AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lettre de commission ou assimilée - R17821014(01)

Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17821014(01)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17821014(01)
CODE de la session 17821121
Date 14/10/1782
Cote de la source C 7622
Folio 15v-16r
Espace occupé 1

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Les présidents trésoriers, grands voyers de France, généraux des finances, intendants des domaines de la généralité de Montpellier et des gabelles de Languedoc, chevaliers, conseillers du Roi, au sieur Joseph Lapierre. Le Roi ayant par ses lettres ordonné l'imposition qui doit être faite sur ses sujets de cette province pour l'année mil sept cent quatre vingt trois, il auroit par sa lettre de cachet du 12 septembre dernier ordonné de nous trouver à l'assemblée des gens des trois Etats convoqués en cette ville le vingt un du mois de novembre prochain ; et étant nécessaire de deputer quelqu'un pour se trouver à lad. assemblée en qualité de commissaire du Roi, nous vous avons commis et député, commettons et députons par ces presentes pour vous trouver en lad. asemblée ; conférer avec le principal commissaire auxd. Etats sur les affaires de Sa Majesté et faire contribuer de vôtre part pour que la volonté du Roi soit suivie par les gens desd. trois Etats, et proceder au département des sommes contenües ez commissions de Sa Majesté, desquelles vous rapporterés copie collationée en nôtre bureau, ensemble des commissions pour y être enregistrées. Donné au bureau des finances à Montpellier, le quatorzieme octobre mil sept cent quatre vingt deux. Collationné Rouaud, greffier en chef, signé.