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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L e diocèse d'Alès imposera 3 443 l. 1 s. 5 d. à raison des fonds qui lui ont été pris pour l'alignement du Gardon en amont d'Alès 17791216(19)
L''histoire de sa vigne prise par Jézabel a été évoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats) 16490628(01)
L'adjudication des ouvrages des bords du Rhône en amont de Pont-St-Esprit & de l'entretien du chemin de communication de Pont-St-Esprit avec la route de Provence a été faite sur ses devis avec les commissaires du roi le 07/11/1782 17821212(05)
L'affaire qu'il avait avec le diocèse de Mirepoix a été terminée moyennant la somme de 2 400 l. 16791213(10)
L'archevêque de Narbonne avait une créance de la province sous ce prête-nom 16590312(01)
L'archevêque de Narbonne lui écrit en faveur de la béatification du père François Régis 16781217(04)
L'archevêque de Toulouse lui a fait l'honneur de lui confier la conduite des travaux de la sénéchaussée de Toulouse pendant la vacance de la direction 17821223(01)
L'archidiacre Joubert lui a résigné le prieuré de Gramont moyennant la réservation d'une pension de 50 l. qui n'a pas été admise en cour de Rome 16581216(02)
L'armée de Catalogne en Guyenne est placée sous son autorité 16530318(09)
L'arrêt du 04/05/1662 décharge le Vivarais de la demande du sieur de Montabonnet (pour la garnison de Saint-Agrève//) 16621229(01)
L'arrêt du Conseil d'avril 1782 lemaintient, malgré l'opposition des diocèses d'Alès et d'Uzès et celle des Etats, dans son privilège d'exploiter les mines de charbon 17821228(36)
L'arrêt du Conseil du 11 juin 1715 ordonne que l'adjudication du canal de Lunel sera faite par devant lui 17811228(06)
L'assemblée dit avoir une considération particulière pour ses désirs 16530527(04)
L'assiette du diocèse de Rieux n'a pas suivi le retranchement fait sur les deniers du taillon pour son paiement de 93 000 l. 16590206(01)
L'avenue de Saint-Martin de Mayres, sur la route d'Auvergne, a intercepté l'eau de l'Ardèche qui arrosait son jardin ; elle demande qu'une conduite voûtée traverse la grande route 17811228(12)
L'avis du conseil de commerce sur les manufactures est mentionné dans la lettre écrite par M. de Machault à M. de Bernage le 3 novembre 1718 17190128(01)
L'entrepreneur Barbut a fait les réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche dans le terroir de M. de Saint-Paulet 17811224(09)
L'état des restes des impositions du diocèse du Puy en 1655 lui a été remis ; commis en 1656 ; la levée de ces restes lui est ôtée en 1657 ; commis à la recette de l'année 1659 16591226(17)
L'évaluation des sommes à déduire de ce qui est dû au sieur Gasc pour l'avenue du pont de Carbonne a été faite en sa présence 17811218(10)
L'évêque de Comminges, absent, écrit aux Etats que le marquis rendra compte à sa place de la commission dont il avait été chargé avec lui et avec les députés du tiers état 16530318(08)
L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à lui accorder ainsi qu'au sieur Petit, envoyé avec lui pour visiter les ports et graus de la province 16620308(01)
L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à lui accorder ainsi qu'au sieur Terrisse, envoyé avec lui pour visiter les ports et graus de la province 16620308(01)
L'examen du contrat de l'acquisition de la baronnie de Florac, faite par le comte de Grizac à son frère le comte du Roure, ayant révélé que ce n'était pas un titre incommutable, il a été rejeté 16881027(02)
L'indemnité de 1 000 l. qui lui a été accordée pour la reconstruction des écuries de son cabaret situées sous la rampe du pont d'Anduze lui sera versée après leur achèvement 17781119(12)
L'inondation qui a eu lieu depuis septembre 1779 a atteint son terrain 17791230(04)
L'intendant est prié de lui écrire pour faire expédier rapidement un arrêt du Conseil autorisant les articles élaborés par les Etats modifiant l'édit des saisies mobilières 16801222(001)
L'octroi de 36 000 l. par le diocèse de Nîmes "pour les causes portées en la transaction du 4 juin 1661" est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
L'office de chevalier d'honneur dont il était pourvu est vacant depuis la réintégration du parlement de Toulouse 17820104(12)
L'un des adjudicataires de la construction d'un pont sur la Lergue sur le chemin de Lodève aux Rives près de la métairie de Formis 17801219(21)
L'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
L'un des commissaires du roi 17811229(04)
L'un des commissaires du roi aux Etats 17601224(07)
L'un des commissaires du roi, envoyé par eux à la Cour pour rendre compte au roi de l'état de la province 16510909(04)
L'un des commissaires présidant pour le roi aux Etats 17181222(02)
L'un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il sera remplacé par son fils en cas d'absence ou de maladie 16530318(01)
L'un des deux contribuables qui, avec des complices, ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles ; ils ont bénéficié d'un "support extraordinaire" au sénéchal de Toulouse 16621222(02)
L'un des deux entrepreneurs de l'entretien de la grande ligne de la poste entre le pont de Foucaud sur le Canal royal et le diocèse de Narbonne ; il a dû abandonner sa partie au sieur Montassié, sa caution, pour aller gagner son pain à la journée 17890127(09)
L'un des deux entrepreneurs de l'entretien de la grande ligne de la poste entre le pont de Foucaud sur le Canal royal et le diocèse de Narbonne ; son collègue lui a abandonné sa partie ; modicité de ses ressources 17890127(09)
L'un des directeurs des travaux publics 17590210(05)
L'un des directeurs du Canal des deux mers ; il a fait faire différents essais de la pouzzolane préparée par le sieur Dodun 17890219(22)
L'un des enchérisseurs de la ferme de l'équivalent 17811220(15)
L'un des entrepreneurs des travaux de fortification du Grau d'Agde 17601230(03)
L'un des entrepreneurs du pont de Carbonne ; il obtient d'être déchargé de la construction de l'avenue de ce pont du côté de Carbonne 17811218(10)
L'un des entrepreneurs et intéressés dans les ouvrages de la première et seconde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne ; les Etats n'acceptent qu'une partie de leurs réclamations 17890221(11)
L'un des étapiers du diocèse de Bas-Montauban en 1649 16511025(03)
L'un des étapiers du diocèse de Montpellier en 1644 ; règlement du conflit avec le diocèse au sujet de la subsistance des prisonniers espagnols détenus cette année dans la citadelle de Montpellier 16630120(03)
L'un des héritiers du sieur de Pennautier 17220219(04)
L'un des huissiers des Etats, décédé, remplacé par le sieur François Dorlée 17820107(03)
L'un des inspecteurs des travaux publics du Vivarais ; très avancé en âge et ayant servi le pays durant de longues années, il reçoit une pension de retraite de 600 l. par an 17880105(29)
L'un des intéressés à l'étape 16921217(05)
L'un des intéressés à la manufacture de Clermont 16820110(05)
L'un des lieutenants du prévôt général de Languedoc, possesseur de biens ruraux à Aimargues dont il refuse de payer la taille 16530322(01)
L'un des lieutenants généraux du prévôt général de Languedoc ; il a acheté un des offices de conseiller honoraire au présidial de Montpellier, créé par édit de mars 1639 ; le sénéchal s'oppose à sa réception comme non gradué 16630130(03)
L'un des particuliers à qui la sénéchaussée de Toulouse rembourse 320 l. 17890215(04)
L'un des propriétaires d'Agde qui ont demandé la construction de rampes afin d'accéder à leurs terres à partir de la route d'Agde à Pézenas 17880114(01)
L'un des tenanciers du mas de Cabanes appelé de Frigoules au terroir de Fourques 16781213(04)
L'un des trésoriers des mortes payes, compagnon d'office du sieur Azémar 16530423(02)
L'un des trésoriers des mortes payes, en exercice en 1652 16530423(02)
L'un des trois directeurs des travaux publics 17610102(06)
L'un des trois directeurs préposés à l'examen du moulin du Château ; il se récuse comme étant l'un des actionnaires de ce moulin 17810108(04)
L'un des trois inspecteurs chargés des travaux relatifs à la navigation de la Garonne et de l'Ariège 17890218(31)
L'un président & juge mage en la sénéch. de Limoux & l'autre receveur des tailles du dioc. d'Alet, coupables de concussion mais appuyés par de nombreux parents & amis, complices des frères Cayrol, coupables de troubles dans l'assiette du diocèse de Limoux 16581125(03)
La brèche faite aux rives de l'Aude pour alimenter en eaux des crues la plaine de Fleury a causé des dommages à son champ ; il sera indemnisé 17791214(05)
La communauté de Coursan demande la destruction de la chaussée qu'il a construite ; elle arrête les eaux de l'Aude épanchées par le canal du Pas de Lastours et les empêche de se répandre dans la plaine basse de Narbonne pour bonifier les terres 17811218(19)
La communauté de Villeneuve a remis un mémoire pour représenter l'utilité de sa maison qui est la seule fabrique de soie qu'on ait dans le pays, afin qu'elle ne soit pas détruite par le chantier du chemin d'accès au bac 17800103(14)
La communauté de Villeneuve-les-Avignon est en procès au Conseil contre lui : il est propriétaire des bacs à traille et a augmenté considérablement les droits de péage 17821221(11)
La comté de Toulouse lui a accordé un subside pour son passage en Terre Sainte 17220124(05)
La créance sur la province de 1 730 l. cédée par le sr de Bozouls au sr de Coussonne a été cédée par lui à Anne Cabrot, laquelle l'a léguée à Marie de Bouscalier, femme du sr Bousquet, lequel l'a cédée au baron d'Olargues 16801221(012)
La demande de Vauvert pour les travaux à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre rejoint celles de Saint-Laurent, du Cailar, du chapitre d'Alès et de M. de Baschi 17821228(09)
La digue construite par les Avignonnais dans le Rhône dépasse les dimensions qu'il leur a prescrites 17130109(02)
La duchesse d'Orléans a traité avec lui pour le don qui lui a été fait des confiscations et amendes pour malversations dans la levée des impôts 16501223(07)
La ferme de l'équivalent lui est adjugée définitivement pour 1 442 000 l. 17811229(03)
La ferme des herbages et des roseaux croissant sur les francs-bords du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, adjugée aux religieux de Franquevaux et au sieur Beau, vient d'expirer et doit être renouvelée 17890219(07)
La maison de Desseaux à Carcassonne a été brûlée en 1626 à cause des poudres que Gleyses y faisait sur l'ordre de la province 16480505(04)
La maison de la veuve Dumas, à Castres, a été démolie pour élargir le chemin de Castres à Albi ; les matériaux ont servi à la demoiselle Ducup pour rebâtir le mur qui était mitoyen avec cette maison 17820102(08)
La maison du sieur Castel, dans laquelle il logeait, a été détruite par un incendie 16480505(02)
La mort l'a surpris avant qu'il ait eu le temps de léguer l'observatoire et les instruments astronomiques de son père à la Société royale des sciences de Toulouse 17821228(38)
La partie des travaux à faire à l'île de la Barthelasse située entre les deux bras du Rhône de Villeneuve et d'Avignon est à sa charge, comme propriétaire du bac ; le reste relève du roi 17781119(14)
La passation du bail de l'équivalent est différée, le sieur Salvetat n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions 17811231(02)
La pension qu'elle réclame aux Etats ne lui est pas accordée 16480505(08)
La province a acquis de lui une partie de maison sur les quais de Toulouse 17781121(13)
La province a traité avec lui pour le remboursement des engagistes de l'équivalent 16620311(03)
La province doit 30 000 l. à Bonnier sous son nom 17111217(04)
La province est déchargée des 30 000 l. d'appointements qu'il avait quand il était gouverneur ou seul lieutenant de la province et des 10 000 l. destinés à ses gardes 16480220(01)
La province lui a acheté un terrain le long du quai de Toulouse 17811218(07)
La province lui a acheté une maison lors de la construction des quais de Toulouse 17791221(03)
La province lui a acheté une maison lors des travaux des quais de Toulouse 17791221(03)
La province lui a acheté une partie de son jardin pour la construction des quais de Toulouse, pour 1 200 l. 17791221(03)
La province lui a acheté une portion de maison qui empiétait sur la voie du quai de Toulouse 17811218(07)
La province lui a aliéné 2 deniers 3/4 pour livre de toutes les impositions 17110105(04)
La province lui a été substituée pour le dessèchement des marais du Bas-Languedoc 17591215(05)
La province lui a payé 21 500 l. pour le prix du château de Ferrières 17081205(02)
La province lui a payé des sommes pour l'achat de marais 17521202(08)
La province lui a versé 1 020 l. pour 3 carterades et demie de terre occupée par l'emplacement du nouveau Vistre qu'on avait oublié d'arpenter 17791221(05)
La province lui doit un million de livres pour l'acquisition des 8 d./l. attribués aux départeurs des impositions 17090111(01)
La reine a été visitée par les députés à la Cour à Lyon 16581223(01)
La sénéchauss. de Toulouse lui demande un ordre pour engager la ville de Rieux à démolir la porte du faubourg de La Bastide, proche d'un oratoire fréquenté par des pélerins, qui menace ruine et abrite pendant la nuit des mauvais sujets 17781202(17)
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes lui accorde, en considération des services rendus par son père depuis 1642, la survivance de sa charge ; il exercera quand il sera en âge et qu'il aura le grade en tel cas requis 16610324(05)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 200 l. pour les journées qu'il a passées en 1712 à la visite des chemins et 100 l. pour les journées extraordinaires de 1711 17120115(17)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. pour le prix de deux cartons et demi d'une terre lui appartenant, qui ont servi à la chaussée de Montagnac 17120115(18)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en sa faveur pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis 16791216(23)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé 1 500 l. 17820102(12)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé 1 700 l. 17820102(12)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 1 000 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 1 000 l. et en décembre 1780 une autre de 1 000 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 2 000 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 500 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 1 000 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en janvier 1781 une créance de 3 000 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 03/01/1782 la somme de 1 000 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 03/01/1782 la somme de 2 000 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 08/01/1782 la somme de 3 000 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 31/12/1781 la somme de 1 500 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 31/12/1781 la somme de 1 700 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau 17791214(02)
La sénéchaussée de Carcassonne lui rétrocède 3 toises du bord du chemin d'Agde à Pézenas 17890215(08)
La sénéchaussée de Carcassonne lui verse 100 l. pour les journées employées à la visite des chemins dans le diocèse de Narbonne pendant l'année 16881129(23)
La sénéchaussée de Carcassonne lui verse 204 l. pour 17 journées employées à la visite du grand chemin dans le diocèse de Carcassonne 16881129(23)
La sénéchaussée de Toulouse confirme la survivance de la charge de syndic général qui lui a été accordée 16610214(04)
La sénéchaussée de Toulouse délibère de lui accorder 150 l. pour l'employer à la réparation de la montée du Bar de Roques 16610408(18)
La somme de 389 l. restant du mandement des Etats et qui est entre les mains du sieur Soulatges sera moins imposé par le diocèse de Carcassonne 16590322(18)
La survivance de la charge de son père en tant que syndic général pour la sénéchaussée de Carcassonne lui a été accordée par la délibération du 11 janvier 1678 ; devenu docteur et avocat au parlement de Toulouse, il est admis pour remplir sa charge 16821201(03)
La survivance de syndic général qui lui est accordée fait vaquer sa charge de secrétaire et greffier des Etats au département de la généralité de Montpellier, que prend le sieur de Carrière 17811211(03)
La ville de Bédarieux a demandé en 1746 pour sa fabrique le titre de manufacture royale ; les Etats ont refusé, le nombre de ces manufactures étant limité à 12 17880116(05)
La ville de Sommières fut une des premières seigneuries qui se formèrent du dénombrement (sic) des grandes possessions des comtes de Toulouse 17791127(09)
Laboureur de La Vaquerie ; a reçu du diocèse de Lodève 100 l. pour l'indemniser en partie d'une maison brûlée 16911214(16)
Laissée par son mari sans ressources, elle recevra des Etats une pension de 400 l. par an pendant 3 ans 17880118(40)
Le 26/07/1648, il a donné la baronnie de Villeneuve à son frère, M. de Manse, mais le même jour les mêmes ont passé un acte annulant le 1er et faisant dépendre sa validité de la volonté du comte, qui la retire et redevient baron de Villeneuve 16591004(04)
Le bail de 1691 pour l'entretien du port de Sète est passé sous son nom 17220223(01)
Le bail des ouvrages du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit lui a été passé le 03/12/1782 pour six ans, mais il a négligé ses travaux, ce qui a motivé une nouvelle adjudication à la folle enchère en faveur du sieur Cassignol 17880103(06)
Le bailli de Saint-Remèze a reçu pouvoir de l'assiette du Vivarais de traiter avec elle pour la suppression de la garnison et gouvernement de Villeneuve-de-Berg ; les Etats s'y opposent 16590221(05)
Le chancelier a apporté du retard à le nommer à la place de M. d'Imbercourt 17121216(01)
Le chemin de Bélesta à Able traverse sa forêt 17801216(17)
Le chemin de Pézenas à Béziers est devenu impraticable à l'endroit où commence son champ 17130116(16)
Le chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon doit traverser son enclos 17810108(18)
Le chemin qui longe la grande allée et le pré de M. Glané, à Toulouse, doit être recouvert de gravier 17821207(24)
Le chev. de Bernis demande pour lui un dédommag. pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes ; l'archevêque de Narbonne double la superficie accordée par égard pour lui 17781128(06)
Le clergé, la noblesse et le peuple de Languedoc ont rendu des services importants pour le rachat de ce roi 17220124(05)
Le comte de Chambonas est à son service 17121205(01)
Le comte du Roure attend son retour pour répondre aux Etats 16530321(02)
Le contrat d'adjudication de l'équivalent est passé sur son registre devant le notaire Bellonet 17180216(02)
Le diocèse d'Agde impose 580 l. en sa faveur pour l'entretien des casernes de Mèze 17120131(18)
Le diocèse d'Albi a imposé 1 107 l. en sa faveur pour un capital de dettes vérifié 16630113(03)
Le diocèse d'Albi verse à ses héritiers le reste de la somme de 10 980 l. qui lui était due 16590317(07)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer en sa faveur 451 l. 2 s. 3 d., reste de 1 585 l. 8 s., somme due pour droits de contrôle, réception, papier & frais d'expédition des contrats d'emprunts & quittances publiques du dioc. du 01/01/1788 au 03/01/1789 17890128(12)
Le diocèse d'Alès lui doit 20 l. 14 s. 10 d. pour les réparations urgentes des ponts et chemins 17601223(10)
Le diocèse d'Alet doit rendre compte de l'administration du sieur Péprax des années 1690 et 1691 16930102(08)
Le diocèse d'Alet et Limoux a fait des frais dans les poursuites engagées contre eux 16590312(03)
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 1 217 l. 7 sols 3 deniers 16591220(03)
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 4 320 l. 5 sols 5 deniers 16591220(03)
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur et en celle du sieur Monnès 45 l. 19 s. 16591220(03)
Le diocèse d'Uzès a envoyé un consul auprès de lui dont il impose les frais 16620218(06)
Le diocèse d'Uzès a imposé 600 l. en sa faveur 16620218(06)
Le diocèse d'Uzès a imposé 600 l. en sa faveur pour continuer ses poursuites à la cour des Comptes de Montpellier contre le sieur de Pradines 16620218(06)
Le diocèse d'Uzès impose en sa faveur 1 000 l. pour terminer un procès 16620218(06)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 103 l. 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 150 l. pour des voyages faits par ses ordres 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 188 l. pour des frais avancés pour l'exécution d'un voleur de grand chemin 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 330 l. livres pour être venu de la part du comte de Roure assister à l'assiette du diocèse d'Uzès pendant les troubles 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 883 l. pour le débet d'un vieux compte de vacations faites à son service 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde huit livres pour la "quocation" des impositions 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour "dépens de procès" 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour un voyage fait à Montpellier 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour un voyage fait à Narbonne 16591226(22)
Le diocèse de Béziers a imposé 692 l. au profit des propriétaires des maisons occupées pour son logement 16610402(02)
Le diocèse de Béziers a payé 1 158 l. 3 s. 6 d. du fonds des gages de la charge de prévôt diocésain au sieur Brun, acquéreur 17100125(17)
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 10 l. 16610318(05)
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 5 l. 16610318(05)
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 8 l. 13 s. 16610318(05)
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 9 l. 18 s. 4 d. 16610318(05)
Le diocèse de Comminges lui a fait payer 383 l. 16630113(01)
Le diocèse de Lavaur a imposé à son profit une somme de 1 200 l. 16591219(02)
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret de son office et de celui du sieur Crozat pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson 16791213(13)
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret de son office et de celui du sieur Pujol pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson 16791213(13)
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret des offices des sieurs Crozat et Pujol pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson 16791213(13)
Le diocèse de Lavaur lui doit 313 l. 8 s. que la cour des Aides de Montpellier l'a condamné à lui payer 16620208(03)
Le diocèse de Lodève est en procès contre ses héritiers et la communauté de Saint-André-de-Sangonis 16620309(13)
Le diocèse de Mende a imposé 1 400 l. pour le feu de joie en l'honneur de sa naissance 16630111(03)
Le diocèse de Mende a imposé en sa faveur 3 000 l. pour les frais d'un voyage à la Cour comme député du diocèse 16610326(07)
Le diocèse de Mende doit, du fait de sa mort, récupérer la somme de 320 l. allouée au commissaire principal, divertie au profit du bailli pour le roi en Gévaudan 16610326(07)
Le diocèse de Mende est autorisé à donner 768 l. en gratification aux sieurs Bon et Malaval pour les dépense engagées à l'occasion de la mort du syndic Lafont et notamment deux voyages du sieur Bon à Montpellier 17821210(14)
Le diocèse de Mende lui a versé 500 l. pour empêcher l'établissement des jurats pour la réforme des étoffes 16790103(03)
Le diocèse de Mirepoix était en procès avec ses héritiers, terminé par des arrêts contradictoirement rendus 16620309(10)
Le diocèse de Mirepoix impose 60 l. en sa faveur 16590322(11)
Le diocèse de Mirepoix impose en sa faveur 312 l. pour l'extinction du droit de cosse 17120131(21)
Le diocèse de Montpellier a été en procès contre lui 16621220(01)
Le diocèse de Montpellier lui a payé 1 400 l. 17090205(07)
Le diocèse de Montpellier lui a payé 3 000 l. 17090205(07)
Le diocèse de Montpellier lui doit 600 l. et lui en verse la moitié 16610314(01)
Le diocèse de Narbonne a imposé en sa faveur 72 l. 16581111(03)
Le diocèse de Nîmes a traité avec elle pour l'entretien des ouvrages servant à l'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze le long de ses possessions 17890214(15)
Le diocèse de Nîmes a traité avec lui pour l'entretien de la chaussée du Vistre et du pont de la Cubelle et lui a affermé les terres asséchées des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze sur le bord méridional du canal du Vistre pour 216 l. par an 17890214(15)
Le diocèse de Rieux a obtenu décret sur ses trois offices de receveur pour récupérer une somme divertie par le sieur Sages, commis à la recette des tailles en 1643, 1644 et 1645 16590206(01)
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 90 l. 10 s. en sa faveur pour des marchandises prises dans sa boutique 16620213(03)
Le diocèse de Saint-Papoul doit lui verser par transaction 240 l. 16610405(02)
Le diocèse de Saint-Papoul impose 250 l. en sa faveur 16630104(01)
Le diocèse de Saint-Papoul lui a payé 15 000 l. en 1678 16790109(11)
Le diocèse de Saint-Pons a été condamné en faveur de ses héritiers pour la subsistance de compagnies d'infanterie 16591114(01)
Le diocèse de Saint-Pons a été condamné en sa faveur pour la subsistance de compagnies d'infanterie 16591114(01)
Le diocèse de Saint-Pons a une affaire contre lui, traitée à Montauban par le sieur Poitevin 16790109(07)
Le diocèse de Saint-Pons lui a accordé un dédommagement pour avoir attendu les expéditions des Etats après la session, ce qui doit être pris sur le fonds du syndic 16590222(01)
Le diocèse de Saint-Pons lui verse 14 331 l. 9 s. 6 d. pour les milices de la province des années 1689 et 1690 16911214(23)
Le diocèse de Toulouse a imposé 2 000 l. en 1684 en sa faveur 16881201(03)
Le diocèse de Viviers a imposé 3 000 l. pour qu'elle les distribue aux maisons religieuses les plus nécessiteuses 16610329(07)
Le diocèse de Viviers a imposé 4 800 l. pour les prétentions qu'il avait contre le pays 16610329(07)
Le diocèse de Viviers a imposé en sa faveur 300 l. pour des journées et vacations 16610329(07)
Le diocèse de Viviers doit encore 2 646 l. 16 s. 6 d. à ses héritiers 16620227(01)
Le diocèse de Viviers lui accorde 200 l. pour services rendus par son frère 16610329(07)
Le diocèse de Viviers lui doit 4 000 l., moitié des sommes dues pour les poursuites qu'il a faites au Conseil 16610329(07)
Le diocèse de Viviers lui doit encore 4 000 l. 16620227(01)
Le diocèse du Puy a imposé 400 l. en sa faveur sans rapporter une justification suffisante 16630103(03)
Le diocèse du Puy a passé un contrat avec elle (pour le sieur de Séjournan) le 23/07/1677 pour la messagerie de Toulouse, moyennant 892 l. par an plus 300 l. pour aller chercher les lettres à Saint-Etienne 16800109(02)
Le droit d'équivalent de la province lui a été aliéné 16490826(01)
Le duc d'Uzès a obtenu un arrêt du Conseil contre les ordonnances de feu Lenain et St-Priest et contre le bail passé pour le recreusement de la robine de Beaucaire parce qu'il veut faire contribuer la province à la dépense 17521202(08)
Le fermier du domaine lui a vendu le greffe consulaire de Gignac, prétendant qu'il était domanial 16781215(02)
Le Gévaudan l'a envoyé deux fois à Montpellier à l'occasion de la mort du syndic Lafont 17821210(14)
Le greffe consulaire de Gignac lui a été vendu, ainsi qu'au sieur Delont, en 1609 ; ils ont revendu leurs droits à Gignac par une transaction du 16/10/1612 16781215(02)
Le greffe consulaire de Gignac lui a été vendu, ainsi qu'au sieur Massanne, en 1609 ; ils ont revendu leurs droits à Gignac par une transaction du 16/10/1612 16781215(02)
Le Languedoc a fait des efforts et donné des secours extraordinaires pour son entier rétablissement sur le trône ; sous son règne, se sont réunis les Etats généraux de Celles en Berry en 1422 et de Chinon en Touraine en 1429 17220124(05)
Le Languedoc lui a donné des marques d'attachement et de libéralité avant et après son avènement à la couronne 17220124(05)
Le lit du Lauzon est encombré de végétaux et le cours des eaux est gêné par les retenues servant aux arrosages, notamment celles de M. de La Batye 17821212(06)
Le marquis de Villequier lui succède comme soumissionnaire 17781126(05)
Le meilleur emplacement pour construire le pont sur le Turzon est dans une gorge près de la métairie de M. Duplan, ce qui l'éloignera des bords du Rhône qui a emporté l'ancien chemin 17791221(07)
Le moins imposé de 4 255 l. exigé par les Etats sur la somme de 5 939 l. de frais exposés par lui au Conseil pour le diocèse de Viviers a été exécuté par l'assiette 16630116(04)
Le notaire Doillot est remboursé à sa place par soumission pour une créance de 5 000 l. 17880111(13)
Le nouveau chemin de Saint-Just ayant mis le fermier du domaine de Baladun, appartenant au cardinal de Bernis, dans l'impossibilité d'y aboutir, le chevalier de Bernis demande que les Etats fassent construire une rampe pour rétablir cette communication 17801219(22)
Le parlement ayant annulé le testament du baron de Murviel en faveur de son fils, elle ne peut plus déléguer un envoyé pour la baronnie de Murviel 17821122(02)
Le parlement casse par arrêt du 31/07/1782 son testament du 12/09/1778 en faveur de son neveu le vicomte de Paulin et valide celui du 15/12/1773 en faveur de sa fille la marquise de Spinola, reconnue baronne de Murviel 17821122(02)
Le pays de Vivarais lui accorde 6 000 l. pour les soins extraordinaires qu'il a pris aux affaires du pays 16590320(12)
Le pont sur le ruisseau de Miramont, vis-à-vis de son allée, a été réparé en 1774 17781124(08)
Le procès qu'il avait avec le diocèse de Béziers a été tranché par voie d'arbitrage : il doit recevoir 1 300 l. 16630103(02)
Le projet adopté par les Etats pour l'accès au bac de Villeneuve-les-Avignon traverse son enclos 17800103(14)
Le receveur du diocèse de Mirepoix lui a abandonné ses biens 16820116(07)
Le receveur du diocèse de Saint-Pons doit rapporter sa quittance de 416 l. 17120131(19)
Le remboursement de son prêt au roi se fait sur les deniers du taillon ; il en reçoit une partie de 93 119 l., le reste étant destiné au paiement des gages des receveurs généraux et particuliers 16590317(04)
Le roi a laissé espérer un jugement sur l'opposition des Etats au privilège obtenu par le sieur Tubœuf pour l'exploitation des mines de charbon de terre 17811229(05)
Le roi est en retard pour fixer ce qu'il doit tenir en compte pour les vingtièmes des terres qui restent au prince de Conti 17821230(03)
Le roi leur a inféodé les fossés, remparts, tours & chemins de ronde de Toulouse de la porte de Muret jusqu'à la Garonne en aval de l'hôp. gén. St-Joseph de la Grave pour y mettre des moulins & autres usines ; ils se plaignent des travaux contre les crues 17821217(21)
Le roi lui a accordé des lettres de provision de la charge de lieutenant général de Languedoc, vacante par la mort du comte de Peyre 17220302(03)
Le roi lui a inféodé les fossés, les murs et les tours du quartier de Saint-Cyprien, à Toulouse et la faculté de faire une prise d'eau sur la Garonne pour établir des moulins et autres usines 17801228(06)
Le roi lui a remis une lettre de cachet en blanc pour nommer un gentilhomme de son choix comme envoyé de Saint-Félix, baronnie en cours de réunion au Domaine ; par égard pour les droits du président et pour l'assemblée, il renonce à s'en servir 16881027(04)
Le roi lui aliène la ville et seigneurie de Beaucaire 17190217(03)
Le second magasin de la manufacture de Clermont contient entre autres "12 balles de Ségovie de Mr Lamarque de Carcassonne" Carcassonne 16930113(05)
Le sieur Badou avait établi une brasserie dans sa maison au Puy, détruite pour l'emplacement d'une des avenues du pont Saint-Barthélemy 17880105(03)
Le sieur de Bernis jouira des privilèges accordés au maréchal de Noailles par l'arrêt du Conseil du 20/12/1701 & les lettres patentes de janvier 1702 et aux Etats par celles du 8 novembre 1746 pour les défrichements et assèchement des marais 17791230(06)
Le sieur de Bouillaco demande à percevoir la totalité de l'indemnisation qui lui a été accordée pour ses poursuites contre eux 16620223(03)
Le sieur de Puymaurin est nommé syndic général à sa place 17821123(02)
Le sieur Durand est son procureur 17210313(03)
Le sieur Imbert, maire de Pézenas, a reçu un congé parce qu'il est employé dans l'armée du maréchal 17611023(03)
Le sieur Nicolas, entrepreneur des mines du Vigan, affirme que Chaptal a visité ses mines et pourrait certifier qu'on ne cesse d'y extraire du charbon 17880118(21)
Le sieur Saint-Pierre, habitant de Rieux, a fourni en 1712 un mulet dont il n'avait pas été remboursé 17180128(01)
Le sieur Siau, d'Espéraza, a entrepris de rendre flottables l'Hérault et l'Arre pour les bois dont il est adjudicataire 17590224(12)
Le surintendant Fouquet, sollicité par les Etats, leur promet sa protection 16591029(01)
Le syndic du diocèse de Mirepoix a été chargé de poursuivre le jugement contre les communautés de Vernioles et La Redorte auprès de lui 16891217(18)
Le syndic du diocèse de Mirepoix continuera ses poursuites devant la cour des Aides s'il refuse de se soumettre à la décision des arbitres 17090205(05)
Le syndic du diocèse de Narbonne doit se payer de la somme de 565 l. qui lui est due de l'administration du sieur Mestre 16911214(25)
Le syndic général Boyer a conféré avec lui, à Paris, au sujet de l'affaire des gages des régents de l'université de Toulouse 16610214(03)
Le syndic général Lamamye est chargé de recueillir auprès de ses héritiers les mémoires qu'il a laissés sur l'histoire de Languedoc 16530402(01)
Le testament de son oncle du 12/09/1778 en sa faveur est annulé au profit de celui du 15/12/1773 en faveur de la marquise de Spinola ; il est déchu du titre de baron de Murviel et sa mère et tutrice ne peut plus désigner d'envoyé 17821122(02)
Le testament fait en sa faveur par son père (15/12/1773) est reconnu valable par l'arrêt du parlement du 31/07/1782 qui annule celui du 12/09/1778 en faveur du vicomte de Paulin ; elle est reconnue baronne de Murviel 17821122(02)
Le tracé du chemin de Castres à Montredon-Labessonié qu'il avait proposé desservirait Roquecourbe, Burlats et Lacrouzette 17890207(03)
Le traitant du domaine prétend lui faire payer un droit d'annate sous prétexte qu'il a hérité la seigneurie par succession collatérale et un droit de franc-fief pour des terres rurales sous prétexte qu'elles sont d'origine domaniale & seraient donc nobles 16581118(02)
Le traité conclu entre le trésorier de la Bourse et les Etats a été diminué de 100 000 l. "depuis M. Bonnier" (*4) 17791231(03)
Le traité qu'il a fait pour la finance des offices de contrôleurs des tailles est annulé le 17/01/1708 17081201(02)
Le trésorier de la Bourse avancera sur ses rescriptions les fonds destinés à la construction de l'épi ou billot de Fourques 17120118(01)
Les 30 000 l. qu'ils doivent à la province devront être payées en priorité sur la taxe due à la chambre de justice 17180117(03)
Les arbres qui bordaient l'ancien chemin de Muret lui ont été adjugés pour 850 l. 17821217(21)
Les atterrissements de l'étang (de Mauguio) lui ont été affermés 17821219(08)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent l'opposition qu'il a formée contre l'envoyé de Mme la comtesse de Bieule, héritière fiduciaire du comte de Bieule son mari pour la baronnie de Villeneuve (délib. du 12/12/1667) 17791207(04)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 admettant son envoyé pour la baronnie de Clermont et celle du 27/04/1699 rétablissant les droits de son compétiteur M. de Saissac 17791207(04)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 déboutant son envoyé au profit de celui du cardinal de Bonsi, et celle du 27/04/1699 rétablissant ses droits comme baron de Clermont 17791207(04)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé l'envoyé de sa mère et tutrice en décembre 1563, à celui de Messire Claude, dit Armand, soi-disant vicomte de Polignac 17791207(04)
Les cavaliers et le commandant de sa compagnie ont commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge 16480227(02)
Les commissaires des travaux publics logent dans sa maison à Sète 17610102(12)
Les commissaires du roi logeaient dans sa maison, mais elle ne veut plus la louer 17801221(16)
Les commissaires du roi promettent de faire justice de ses concussions 16480229(03)
Les comptes de l'entretien des jardins du Peyrou ont été visés par lui 17800103(08)
Les comptes qu'il a rendus au diocèse du Puy n'ont pas été apurés 17190218(12)
Les consuls de Carcassonne rappellent que Basville, en 1697, avait observé le préjudice porté au commerce par l'éloignement du Canal par rapport à cette ville 17781112(01)
Les contestations qu'elle a avec les créanciers de feu le comte de Mérinville doivent être jugées au parlement de Dijon selon le droit écrit et les us et coutumes du parlement de Toulouse 16800115(08)
Les députés à la Cour ont présenté une requête au Conseil contre les arrêts obtenus par Tubeuf et Ling pour l'exploitation exclusive des mines de charbon de terre des diocèses d'Alès et Uzès 17791223(09)
Les députés à la Cour suivront l'affaire concernant les concession qui lui ont été accordées pour l'exploitation des mines de charbon de terre et l'épurement de ce charbon 17800103(29)
Les députés chargés d'aller voir les boulets qui étaient au pouvoir du sieur de Bardichon les ont évalués à 6 ou 7 000, de tous calibres ; ils seront vendus au proffit du pays 16480513(01)
Les députés des Etats lui ont remis l'affaire des lods et ventes sur les échanges d'héritages 16821030(01)
Les députés du diocèse d'Alet aux prochains Etats devront rapporter les quittances de la somme de 15 437 l. employée à les poursuivre 16610321(03)
Les deux créances de l'archevêque de Narbonne qui étaient sous le nom des sieurs Cassaignes et Ravailhe sont regroupées sous le nom du marquis de Rébé 16590312(01)
Les droits de revue des compagnies de bourgeoisie de Castries et Clapiers ont été moins imposés, à son égard, au profit du diocèse de Montpellier 17120131(05)
Les droits de revue des compagnies de bourgeoisie de Lunel-Viel, Lansargues et Mauguio ont été moins imposés, à son égard, au profit du diocèse de Montpellier 17120131(05)
Les eaux pluviales débouchent en grande quantité sous le pont de son jardin situé près du grand chemin de Castelnau 17880118(31)
Les entrepreneurs & intéressés dans les ouvrages de la 1ère & 2nde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne ont dû indemniser ses héritiers pour la démolition d'un donjon situé sur un rocher : son écroulement risquait d'écraser les ouvriers 17890221(11)
Les Etats acceptent le résiliement de son bail du chemin de la poste 17880103(03)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 4 étalons-chevaux et 2 étalons-baudets du Poitou de son haras du Corporal, qui ont sailli 341 juments contre 280 en 1778, mais rien pour les 5 autres baudets 17800103(20)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Berlats lui appartenant, qui ont sailli 133 juments, & prolongent d'un an les 10 années fixées en 1771, pour le dédommager du refus fait en 1778 de cette gratification 17800103(19)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras du château Ledou lui appartenant, qui ont sailli 281 juments, soit 15 de plus qu'en 1778 ; c'est "presque le seul qui se soit soutenu en Languedoc" 17800103(18)
Les Etats accordent au sieur Moreau, artiste qui s'est fait distinguer à Paris, la survivance du sieur Mallet à la maîtrise de musique des Etats 16921124(02)
Les Etats demandent d'être déchargés de la demande de dédommagements faite par les héritiers 17180117(03)
Les Etats donnent un avis négatif sur sa requête présentée au Conseil pour une indemnité de 24 000 l. destinée à le dédommager de la perte de ses droits de pêche et de levage (800 l./an) due à l'assèchement des marais 17810102(04)
Les Etats enregistrent ses lettres de provision et témoignent en lui envoyant une importante délégation leur joie de l'avoir pour gouverneur 16610404(01)
Les Etats estiment, après examen de sa plainte, qu'elle doit recreuser le Lauzon le long de ses terres comme l'ont fait les propriétaires en amont du pont de la Pierre 17821212(06)
Les Etats lui accordent 1 000 l. pour ses frais lorsqu'il a été envoyé à la cour par les commissaires du roi et pour avoir obtenu la révocation du traité pour la recherche des malversations présumées en la levée des impôts 16510108(02)
Les Etats lui accordent 14 000 l. pour ses bons offices auprès de Son Altesse Royale au sujet du rachat de l'équivalent 16480526(02)
Les Etats lui accordent 15 000 l. "pour cette année tant seulement et sans conséquence" ; la somme lui sera remise par les députés à la Cour 16590212(02)
Les Etats lui accordent 20 000 l. payables en deux ans, en reconnaissance des services rendus par feu son mari, auxquels elle a "beaucoup contribué" 16610329(01)
Les Etats lui accordent 3 000 l. pour les bons offices qu'il leur rend à la Cour "tous les jours" 16620301(05)
Les Etats lui accordent 300 000 l. en remerciement de sa protection pour le rachat de l'équivalent, payables savoir 150 000 l. l'année présente par emprunt et le reste imposé en deux années égales 16480525(01)
Les Etats lui accordent 300 l. en considération de ce qu'elle a abjuré avec toute sa famille 16480312(01)
Les Etats lui accordent 300 l. pour les frais des poursuites engagées pour la réparation du meurtre de son mari 16590318(06)
Les Etats lui accordent 300 l. pour un voyage fait sur leurs ordres 16590210(03)
Les Etats lui accordent 400 l. de gratification ; il fait valoir, outre la cherté des vivres, que, bien qu'il ait vaqué à Paris aux affaires de la province depuis 1707 à la place du sr Pégulhan, il n'a été payé qu'après 1715, date de la mort de Pégulhan 17220314(03)
Les Etats lui accordent 400 l. pour l'indemniser des dommages subis par sa maison à cause du rehaussement de sa rue à Anduze 17821212(03)
Les Etats lui accordent 8 000 l. payables à son mariage, ou à son entrée en religion ou à sa majorité 16480505(08)
Les Etats lui accordent la survivance de son père dans la charge d'imprimeur de la province 16591227(03)
Les Etats lui accordent un rabais de 14 000 l. sur le forfait de 294 000 l. du bail de l'équivalent à condition qu'il renonce à toute indemnisation pour cas fortuits, sauf la guerre ou la peste 16610402(06)
Les Etats lui accordent une gratification de 60 000 l. 16800113(04)
Les Etats lui accordent une pension de 500 l. 16480505(08)
Les Etats lui accordent une prime de 5% (4 789 l. 18 s.) sur sa production d'acides minéraux et d'alun 17890219(13)
Les Etats lui accordent, pour cette fois seulement, une gratification 20 000 l. 16610410(13)
Les Etats lui demandent une copie de son contrôle des troupes qui ont passé dans la province 16591010(01)
Les Etats lui doivent 330 l. pour l'achat d'une tour dont il était propriétaire sur l'emplacement de l'aqueduc construit dans les fossés de la ville de Toulouse 17811231(09)
Les Etats lui doivent un reste d'indemnité pour les travaux de l'ouverture du nouveau chemin d'Auch au sortir de Toulouse au-dessus de la fontaine de Purpan 17811231(09)
Les Etats lui donnent un délai supplémentaire pour céder sa forge (au lieu de La Baume, diocèse d'Alès) à une compagnie qui la mettrait en valeur et pour leur rembourser les 20 000 l. qui lui ont été avancées 17820104(13)
Les Etats lui envoient une députation de 12 membres pour le féliciter de la naissance de son fils et ordonnent de faire un feu de joie le soir même ; de semblables feux auront lieu dans tous les lieux de la province 16610410(04)
Les Etats lui octroient 3 000 l. pour poursuivre après la fin de la session les procès engagés en la cour des Aides de Montpellier contre le fermier des gabelles et ses commis 16610404(08)
Les Etats lui ont accordé 24 000 l. pour sa manufacture de couperose 17821228(32)
Les Etats lui ont accordé 5 000 l. pour la démolition de sa pêcherie à cause du canal des étangs 17101209(03)
Les Etats lui ont payé 2 000 l. pour le prix des pierres qui ont servi à la construction d'une demi-écluse chargée d'élever les eaux du Vistre au niveau où elles étaient avant les travaux de la Province, afin de pouvoir arroser ses terres 17811224(02)
Les Etats lui ont retranché 15 000 l. l'an dernier sur la gratification qui lui était accordée en tant que commissaire du roi 16620208(01)
Les Etats lui prêtent leur crédit pour emprunter 300 000 l. afin d'achever le Canal 16790119(01)
Les Etats lui remboursent le capital du cens et les frais d'inféodation d'un terrain devant la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte du côté de la porte Saint-Guilhem, conformément à la délibération du 05/01/1782 (188 l. 3 s.) 17821228(18)
Les Etats lui renouvellent la pension de 1 500 l. pour les frais extraordinaires engagés pour transférer à Montpellier suivant leur vœu son académie pour l'éducation des jeunes gentilshommes 16881207(01)
Les Etats lui versent une rente perpétuelle ; il fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce 17580127(05)
Les Etats nomment des commissaires pour la vérification de ses titres de noblesse 17880118(10)
Les Etats ont demandé par la délibération du 19/06/1649 qu'il soit maintenu dans sa charge de prévôt général de la province 16511123(02)
Les Etats ont été déclarés propriétaires de tous les marais enclavés dans le bornage du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire qui lui avaient été attribués 17810102(04)
Les Etats ont passé avec elle des conventions sur la manière de disposer des portions de marais qu'ils ont acquises en pleine propriété 17781128(06)
Les Etats rachètent son observatoire toulousain et ses instruments astronomiques ; une partie de ses observations est publiée dans le 1er volume des Mémoires de l'Académie des sciences de Toulouse et le reste sera publié dans les volumes suivants 17821228(38)
Les Etats réclament son arrestation à cause des confiscations de marchandises qu'il a pratiquées 16620307(05)
Les Etats refusent d'accorder des indemnités à ses héritiers ; il avait fait travailler à la démolition de certaines places sur ordre du feu duc de Montmorency 16480527(03)
Les Etats refusent de lui accorder des indemnités pour la perte de ses fourrages de La Muzette, ces accidents n'étant pas dus aux travaux du canal, mais à la sécheresse et aux sauterelles 17810102(10)
Les Etats refusent de lui accorder la prime de 300 l. prévue par le règlement de 1629 pour avoir fait condamner et exécuter un voleur de grand chemin parce que la requête n'a pas été présentée dans l'année de la condamnation 16610323(02)
Les Etats refusent de lui payer les intérêts à 10 % entre le 01/01 et le 11/09/ 1710 de 60 000 l. prêtées pour l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de la capitation 17130125(04)
Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour les dommages causés à sa terre de Saint-Paulet par les ouvrages de la chaussée d'Ardèche qui conduisent les eaux de la Losne sur son île 17810108(22)
Les Etats rejettent sa demande de subvention pour une mine de charbon près de Lagrasse, malgré les malheurs qui l'ont frappé (3 inondations ont détruit son haut-fourneau et sa manufacture d'acier près de Salvezines) 17880110(09)
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Montpellier la requête du sieur de Montagne, successeur du sieur de Malessaigne comme syndic du diocèse, qui se fondant sur le succès de la réclamation de son prédécesseur, demande à être gratifié comme lui 16620210(01)
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes le soin de le dédommager pour les journées qu'il a employées à son service 16590322(02)
Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen du différend entre les sieurs de Cornillon et Bouchassy pour lequel il faut faire appeler le greffier de la communauté de Roquemaure 16590319(03)
Les Etats repoussent son opposition à l'entrée de l'envoyé du comte de Mérinville pour Rieux, qui lui a été adjugée par décret du Parlement de Paris du 21/06/1707 17101128(02)
Les Etats s'opposent aux concessions des mines de charbon qui lui ont été accordées dans les diocèses d'Alès et d'Uzès 17821224(03)
Les Etats, le 24/01/1708, lui ont aliéné 2 deniers 3/4 sur toutes les impositions contre 600 000 l. destinées à racheter des offices de contrôleurs des tailles de chaque diocèse créés en novembre 1707 ; le rachat se fera le 01/01/1713 17121202(01)
Les Etats, après un nouvel arpentement, reconnaissent la validité des réclamations du vicomte de Bernis sur la surface des marais qui lui ont été vendus ; en dédommagement les sommes qu'il doit en droit d'entrée & extinction de redevances seront diminuées 17821219(08)
Les Etats, en acceptant la démission de Jean Jacques Philippe Marie, en date du 19 février, rendent hommage aux services rendus par son père et son grand-père 17890221(03)
Les fermiers de l'équivalent du trienne commençant en 1659 ont passé contrat avec lui pour l'équivalent de Toulouse et pour 14 mois, du 01/01/1658 au 28/02/1659 16620311(01)
Les fils du sieur de Reyniès lui ont rendu visite et ont été surpris par une embuscade tendue par les gardes des gabelles 16591027(01)
Les habitants de Mercœur (diocèse du Puy) doivent être remboursés sur les "foules" de 400 l. pour le logement pendant 7 jours de ses gardes 16610329(03)
Les héritiers doivent rendre compte pour le premier vingtième pendant la période de régie, de 1750 à 1753 17600107(01)
Les héritiers du sieur Jesouy demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs 17880118(34)
Les intérêts des sommes dues par le diocèse de Narbonne doivent être prises sur ses "effets" et sur ceux du sieur Daudé 16930113(02)
Les intérêts des sommes dues par le diocèse de Narbonne doivent être prises sur ses "effets" et sur ceux du sieur Durantet 16930113(02)
Les lettres de change et les paiements faits en argent comptant suite à la vente des draps de la manufacture de Clermont ont été remis entre les mains du sieur Sartre secrétaire du Roi 16930115(02)
Les levées qu'établira le chapitre d'Alès à l'embouchure du vieux Vistre empêcheront les eaux salées de remonter dans ses possessions 17811224(05)
Les marais qu'il a inféodés sont en contestation entre Mauguio et Aigues-Mortes 17821217(16)
Les membres de l'assemblée ont trouvé de si belles choses dans le Franc-Alleu de Caseneuve qu'ils ont prié l'archevêque de Toulouse, qui a découvert "ce trésor caché", de lui demander d'achever l'Histoire de Languedoc et des comtes de Toulouse 16480326(04)
Les palus et marais d'Aigues-Mortes lui ont été concédés 17801221(14)
Les pièces justificatives du remboursement de ses frais de députation à la Cour n'ont pas été rapportées par le diocèse de Mende 16630111(03)
Les plans qu'il avait faits pour le pont du Coulazou sur la route de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac n'ont pas été respectés par l'entrepreneur ; le pont s'est déversé et il a fallu le reconstruire 17890218(23)
Les propriétaires du capital qui lui était dû sont créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
Les quittances et contrats de la vente de l'équivalent lui ont été remis avec les noms, les sommes et les lieux en blanc 16490826(01)
Les registres des archives des sénéchaussées ont été vus dans sa bibliothèque 16911205(02)
Les réparations du pont du Saint-Esprit lui ont été adjugées (24/11/1662) par un arrêt du Conseil, contre la volonté des Etats 16621218(03)
Les sieurs Bruguière et Compagnie ont établi aux environs d'Alès une nouvelle fabrique de couperose pour laquelle ils demandent (en vain) un prêt des Etats 17821228(32)
Les sieurs Cros et Rey, fondateurs d'une manufacture analogue à la sienne, croient pouvoir s'appuyer sur son exemple pour demander une prime 17890219(15)
Les sieurs de Montbel et de Guilleminet ont été vérifier l'état de sa caisse à l'occasion de la diminution des espèces 16930115(11)
Les sieurs Sahuc et Porrat sont ses subrogés pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy 17580125(01)
Les syndics généraux lui enverront les actes nécessaires pour faire juger l'instance en cours au Conseil entre la province et le fermier général de l'équivalent du trienne précédent 16630104(03)
Les titres pour établir ses preuves de noblesse (pour le titre qu'il a en Gévaudan) seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats 17890217(09)
Les titres pour établir ses preuves de noblesse seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats 17890217(09)
Les titres sur lesquels la ville de Nîmes fonde le droit de propriété de ses murs et fossés remontent à ce comte 17610105(09)
Les travaux d'entretien de la partie neuve du chemin du Pont-Juvénal commencent à la clôture de son jardin potager 17890128(04)
Les travaux de la côte de Mayres ayant interrompu le canal d'arrosage qui portait les eaux de l'Ardèche à son jardin, elle recevra 444 l. d'indemnité 17821214(15)
Les travaux qu'il a faits sur le Rhône le long de son château des Barrinques ne nuisent pas à ceux de la province 17821212(07)
Les troupes en guerre en Roussillon ont, depuis 1637, arraché les vignes, brûlé les oliviers, détruit les bâtiments de la terre de Lapalme, lui appartenant, & ont enlevé cette année les grains et le bétail (seul préjudice indemnisé) 16581203(01)
Les villes de Castelnaudary et de Saint-Papoul lui ont envoyé une députation 16620213(03)
Lettre à l'archevêque de Narbonne accompagnant l'envoi de l'arrêt du Conseil du 20/05/1679 sur le Canal de communication des mers 16791218(01)
Lettre adressée à Basville le 30/01/1718 sur le paiement du logement des inspecteurs de cavalerie et d'infanterie 17180211(06)
Lettre au sujet de de l'élection par la sénéchaussée de Toulouse des députés aux Etats généraux convoqués à Orléans 16491029(01)
Lettre envoyée à Basville sur une mesure prise par les Etats de Navarre pour les haras 17081212(01)
Lettres de provision de la charge de lieutenant général de la province au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès (qui était vacante par la mort du maréchal de Mirepoix) 17580124(04)
Lettres patentes attribuant aux consuls le greffe de la juridiction contentieuse 16781215(02)
Lettres patentes d'août 1459 et de novembre 1460 sur la compétence des chambres des Comptes 17181227(01)
Lettres patentes de 1448 maintenant les héritiers de Louis de Louet et de Marguerite de Murat dans leurs biens 17110124(01)
Lettres patentes de 1461 sur la compétence de la chambre des Comptes de Paris 17181227(01)
Lettres patentes de 1474 permettant aux Avignonais de conserver un palis construit dans le Rhône à condition qu'il ne nuise pas à ses droits sur cette rivière et sans pouvoir le reconstruire s'il tombait en ruine 17821212(09)
Lettres patentes de 1497 sur la liberté de la province d'exporter ou non ses grains 16490909(02)
Lettres patentes de 1532 portant surséance générale des procès des députés des Etats pendant la session et 8 jours après pour retourner chez eux 16590319(07)
Lettres patentes de 1625 confirmant la réalité des tailles 16530322(01)
Lettres patentes de juillet 1475 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine 17091129(02)
Lettres patentes de juillet 1475 exemptant la province du droit d'aubaine 17081207(01)
Lettres patentes de mars 1483 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine 17091129(02)
Lettres patentes de mars 1483 exemptant la province du droit d'aubaine 17081207(01)
Lettres patentes du 01/03/1532 déchargeant les habitants de la communauté, terre et comté de Caraman des contributions qu'elle payait pour le pays d'Agenais 16590211(04)
Lettres patentes du 24/04/1595 défendant au parlement de Toulouse et à toute autre cour de prendre connaissance des délibérations des Etats 16581028(03)
Lettres patentes du 28/01/1448 sur la propriété des terres de Calvisson, Marsillargues et Manduel 17091122(02)
Lettres patentes instituant en 1565, à la requête du cardinal d'Armagnac, une taxe de 2 000 l. sur les prélats du ressort du parlement de Toulouse pour supplément de gages aux professeurs de l'université de Toulouse 16510111(03)
Leur maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse 17890219(11)
Leur manufacture de vitriol ou couperose installée à Saint-Julien-de-Valgalgue fournit des entrepôts à Lyon et Bordeaux et envisage de fournir des villes de Suisse 17781205(15)
Leur temps est une des cinq époques proposées par Devic et Vaissette pour l'histoire de Languedoc 17220124(05)
Leur temps est une des cinq époques proposées par Devic et Vaissette pour l'histoire de Languedoc et l'une des trois pour sa cartographie (depuis les Romains) 17220124(05)
Leurs créanciers demandent que les contrats d'emprunt, faits au nom de la province pour l'extinction d'une partie de la capitation et payés par des billets et lettres de change des sieurs Sartre, soient déclarés nuls et frauduleux 17091218(03)
Leurs titres pour établir leurs preuves de noblesse seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats 17890217(09)
Licencié en droit de l'université de Paris, avocat au Parlement de Paris, admis comme syndic général de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes avec son père (il avait la survivance depuis 1694) 17091212(01)
Lieutenant au régiment de dragons d'Orléans, admis comme envoyé de Murviel 17890117(04)
Lieutenant au régiment de Flandre, infanterie, admis comme envoyé de Murviel 17801202(01)
Lieutenant au siège des gabelles à Toulouse 16530331(04)
Lieutenant au siège des gabelles de Toulouse 16480327(01)
Lieutenant d'infanterie à Tournon en Vivarais, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Lieutenant dans le régiment de Vivarais ; ses preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 02/12/1780 17821123(07)
Lieutenant dans le régiment de Vivarais, infanterie, admis comme envoyé d'Aureville 17801202(02)
Lieutenant de juge (dans le diocèse de Narbonne) 16581111(03)
Lieutenant de juge ; le diocèse d'Uzès lui rembourse les frais engagés pour vérifier les "foules" des communautés 16620218(06)
Lieutenant de juge de l'Amirauté d'Agde 17890209(10)
Lieutenant de l'artillerie ; il reçoit 742 l. 5 s. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Lieutenant de l'artillerie ; il reçoit 742 l. 6 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Lieutenant de la citadelle (a fait enlever des prisons du présidial le soldat accusé de violences contre le syndic général Roux) 16490902(01)
Lieutenant de la citadelle de Montpellier ; a fait retirer de prison le soldat qui a agressé le sieur de Roux, syndic général 16490901(03)
Lieutenant de maire (commission du 10/01/1748) de Saint-Félix-de-Carmaing, diocèse de Toulouse 17481228(09)
Lieutenant de maire (commission du 25/09/1747) de Saint-Félix-de-Carmaing, diocèse de Toulouse 17481228(09)
Lieutenant de maire ancien de Gailhac-Toulza, débouté de son opposition à l'entrée du sieur Berdou à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Lieutenant de maire ancien de Saint-Ambroix ; demande (rejetée) de restitution des honoraires pour l'entrée à l'assiette du diocèse d'Uzès en 1756 17580131(16)
Lieutenant de maire d'Agde, commissaire nommé pour l'assiette d'Alet 17611128(01)
Lieutenant de maire d'Alès, commissaire principal à l'assiette de Lodève 17601231(01)
Lieutenant de maire d'Uzès 17611124(01)
Lieutenant de maire d'Uzès, commissaire de l'assiette d'Uzès 17100125(07)
Lieutenant de maire d'Uzès, commissaire nommé pour l'assiette de Mende 17580124(09)
Lieutenant de maire d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17591228(02)
Lieutenant de maire de Béziers, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Castres 17120131(04)
Lieutenant de maire de Carcassonne 17490104(03)
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Castres 17540312(20)
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Castres 17590301(01)
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire du tiers pour l'assiette de Carcassonne 17481219(03)
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire nommé pour l'assiette de Castres 17580124(09)
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Papoul 17611128(01)
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire principal à l'assiette de Castres 17601231(01)
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17591228(02)
Lieutenant de maire de Castelnaudary 17481123(02)
Lieutenant de maire de Castres 17611112(01)
Lieutenant de maire de Castres, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux 17601231(02)
Lieutenant de maire de Castres, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Comminges 17590301(01)
Lieutenant de maire de Castres, commissaire nommé pour l'assiette de Montpellier 17580124(09)
Lieutenant de maire de Castres, nommé à la place du sieur de Saint-Rome à la commission pour les affaires des successions des sieurs Bonnier de la Mosson et Lamouroux 17601216(18)
Lieutenant de maire de Castres, nommé à la place du sieur de Saint-Rome à la commission pour suivre l'exécution des délibérations des Etats sur les dettes de la province et la confection du nouvel inventaire des archives 17610103(12)
Lieutenant de maire de Castres, nommé en remplacement du sieur de Saint-Rome à la commission de 1734 17601231(07)
Lieutenant de maire de la ville d'Albi 17540227(12)
Lieutenant de maire de la ville de Pézenas ; débouté de l'entrée aux Etats 17611023(03)
Lieutenant de maire de Lavaur, commissaire des Etats nommé pour l'assiette d'Albi 17540312(20)
Lieutenant de maire de Lavaur, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Saint-Papoul 17590301(01)
Lieutenant de maire de Lodève 17091223(01)
Lieutenant de maire de Montpellier, commissaire des Etats à l'assiette d'Uzès 17521204(10)
Lieutenant de maire de Montpellier, conflit avec le juge mage et les officiers de la sénéchaussée pour l'exercice de la police 17611130(03)
Lieutenant de maire de Narbonne 17130113(03)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire à l'assiette du diocèse de Narbonne 17110128(02)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire de l'assiette de Narbonne 17100125(07)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Narbonne 17120131(04)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 17130126(02)
Lieutenant de maire de Nîmes 17490104(03)
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire des Etats à l'assiette de Nîmes 17521204(10)
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette d'Uzès 17590301(01)
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire nommé pour l'assiette d'Agde 17611128(01)
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire nommé pour l'assiette de Viviers 17580124(09)
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire principal à l'assiette de Viviers 17601231(01)
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17591228(02)
Lieutenant de maire de Nîmes, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes 17590201(05)
Lieutenant de maire de Nîmes, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. 17590201(08)
Lieutenant de maire de Pézenas, admis indûment par l'évêque d'Agde à l'assiette de 1759 17600105(04)
Lieutenant de maire de Saint-Pons, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons 17210313(09)
Lieutenant de maire de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17220319(06)
Lieutenant de maire de Toulouse 17500217(02)
Lieutenant de maire de Toulouse, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Comminges 17540312(20)
Lieutenant de maire du Puy 17130113(02)
Lieutenant de maire du Puy, commissaire des Etats à l'assiette du Puy 17521204(10)
Lieutenant de maire du Puy, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Viviers 17590301(01)
Lieutenant de maire du Puy, commissaire nommé pour l'assiette de Mende 17611128(01)
Lieutenant de maire du Puy, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17130126(02)
Lieutenant de maire par commission de Saint-Julien-de-Gras-Capou (admis à l'assiette du diocèse de Toulouse bien qu'il n'ait pas fourni le procès-verbal d'installation par le subdélégué) 17481228(07)
Lieutenant de prévôt (émoluments perçus juste avant sa révocation) 16820112(11)
Lieutenant de prévôt ; il a fait des poursuites contre des criminels 16591226(23)
Lieutenant de prévôt ; le pays de Vivarais lui octroie 150 l. pour services rendus 16911214(22)
Lieutenant de prévôt au diocèse de Nîmes ; s'est emparé des gages de Jacques Martel, prévôt au diocèse du Puy 16490702(02)
Lieutenant de prévôt au diocèse de Viviers, qui a imposé 300 l. en sa faveur pour les procédures et captures qu'il a faites 16630116(04)
Lieutenant de prévôt au diocèse du Puy et pays de Velay 16630201(06)
Lieutenant de prévôt au pays de Vivarais ; il reçoit 300 l. pour ses appointements de 1657 et autant pour 1658 16590320(12)
Lieutenant de prévôt dans le Vivarais ; le pays lui accorde une gratification de 700 l. pour la capture et punition de malfaiteurs 17811211(15)
Lieutenant de prévôt du diocèse d'Uzès 16620218(06)
Lieutenant de prévôt du diocèse de Mende ; il lui est dû 600 l. pour la capture et le jugement de malfaiteurs, y compris le salaire de son greffier 17821210(14)
Lieutenant de prévôt du diocèse de Viviers 16610329(07)
Lieutenant de prévôt du Gévaudan 17880105(23)
Lieutenant de prévôt du Vivarais 16800109(05)
Lieutenant de prévôt du Vivarais ; il reçoit 650 l. pour la capture de criminels 17821203(05)
Lieutenant de prévôt en Vivarais (gratification pour la capture de malfaiteurs) 17801212(03)
Lieutenant de roi 16881209(02)
Lieutenant de roi à Narbonne ; le syndic Joubert lui ayant demandé de ne pas appuyer les exactions des traitants dans la levée des taxes, il assure l'assemblée de son dévouement à ses intérêts et promet de s'abstenir à l'avenir 16581119(02)
Lieutenant de roi de la citadelle (de Montpellier//) 16901108(01)
Lieutenant de roi en Gévaudan 16491005(01)
Lieutenant de roi en Languedoc 16881026(01)
Lieutenant de roi, commissaire du roi 16911212(06)
Lieutenant des chevaux-légers d'une compagnie du régiment de Bussy-Rabutin 17791127(04)
Lieutenant des gardes de feu le duc d'Orléans ; les Etats lui accordent 1 500 l. pour le voyage fait l'an dernier de Blois à Toulouse pour les affaires de la province 16610321(06)
Lieutenant des gardes du corps du roi, maréchal des camps, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Lieutenant des gardes du roi et maréchal des camps, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Lieutenant des maréchaux de France 17791207(02)
Lieutenant du prévôt de Viviers 16620227(01)
Lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; les Etats protestent comme l'érection de sa charge en titre d'office de prévôt général et l'accusent, comme il est de la R. P. R., d'avoir molesté des catholiques 16490619(04)
Lieutenant du roi 16891216(06)
Lieutenant du roi de la ville et citadelle du Saint-Esprit 17200113(03)
Lieutenant du roi de la ville et citadelle du Saint-Esprit, prétend avoir la jouissance d'un terrain situé au bout du pont comme successeur de M. de Sorbes 17490103(09)
Lieutenant du roi en Languedoc ; les 680 l. imposées dans la compte de l'étape pour son logement à Béziers, doivent être supportées à l'avenir par la ville de Béziers 16590213(01)
Lieutenant du roi en Languedoc en 1542 16590211(04)
Lieutenant du roi en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats ; lettre adressée le 17/11/1658 aux Etats les informant que le roi les autorise à rester en la ville de Narbonne 16581120(01)
Lieutenant du roi, commissaire président pour le roi aux Etats 16901215(07)
Lieutenant ès maîtrise du port d'Aigues-Mortes 16501118(03)
Lieutenant ès maîtrise du port de Toulouse 16501118(03)
Lieutenant et maire de Narbonne 17190217(03)
Lieutenant général 16480318(01)
Lieutenant général (dépense pour son fourrage et ses équipages) 16881201(05)
Lieutenant général (en Guyenne//) ; le syndic du diocèse de Toulouse l'a rencontré pour le passage des troupes allant vers leurs quartiers d'hiver en Guyenne 16590213(02)
Lieutenant général ; "plein de zèle et d'affection" pour la province, il a tenu à siéger aux Etats comme baron de Villeneuve et a prêté serment 16620308(04)
Lieutenant général ; gratification de 40 000 l. 16520108(01)
Lieutenant général ; il a donné des ordres dans le diocèse de Viviers et dans la ville du Puy pour faire payer la subsistance des gens de guerre en argent et non en nature, ce qui est contraire aux règlements du roi 16480512(02)
Lieutenant général ; il est venu à Béziers où il reçoit une députation des Etats 16620301(04)
Lieutenant général ; il reçoit 30 000 l. de gratification, "attendu sa presence actuelle pendant toutte la tenue de l'assemblée" 16630202(01)
Lieutenant général de la province 17611103(01)
Lieutenant général de la province ; gratification : 30 000 l. 17811220(07)
Lieutenant général de la province ; il a cédé la baronnie de Barjac à son petit-fils 17090105(01)
Lieutenant général de la province ; il reçoit 30 000 l. de gratification 17781110(09)
Lieutenant général de la province ; il reçoit des Etats 30 000 l. 17890218(02)
Lieutenant général de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 30 000 l. (son secrétaire reçoit 600 l.) 17821219(17)
Lieutenant général de la province de Bourbonnais, colonel du régiment royal de la marine, donataire de la baronnie de Mirepoix, reçue de son oncle Charles Pierre Gaston de Lévis, duc de Mirepoix (22/09/1757), né le 11/03/1724, baptisé le 12/10/1730 17580121(02)
Lieutenant général de la province de Languedoc 17590213(08)
Lieutenant général de la province de Languedoc (gratification) 17580117(07)
Lieutenant général de la province et l'un des commissaires présidents pour le roi 17791223(11)
Lieutenant général de la province, baron de tour de Gévaudan (mort le 23/02/1739) 17580203(05)
Lieutenant général de Languedoc ; déchargé par arrêt du Conseil des accusations portées contre lui par des calomniateurs 17101209(01)
Lieutenant général des armées du roi 17580121(02)
Lieutenant général des armées du roi et commandant en chef en Languedoc 16821212(08)
Lieutenant général des armées du roi, baron d'Aps, de tour pour le pays de Vivarais 17191215(02)
Lieutenant général des galères du roi, ordonne la saisie des barques et vaisseaux languedociens chargés de grains tout en promettant un remboursement qu'il sait illusoire 16490717(01)
Lieutenant général du Bas-Languedoc ; il est capité depuis 1771 dans le diocèse de Mende (1 249 l. puis 1 370 après 1752) et demande à l'être dans le diocèse de Montpellier 17821221(08)
Lieutenant général du prévôt diocésain ; l'octroi d'un dédommagement de 500 l. pour l'intérim assuré avant l'élection du nouveau prévôt est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Lieutenant général du roi 16921209(02)
Lieutenant général du roi au département du Bas-Languedoc 16781220(02)
Lieutenant général du roi dans la province 16581030(02)
Lieutenant général du roi dans le département du haut pays de Languedoc 16781220(02)
Lieutenant général du roi en Languedoc 16511117(02)
Lieutenant général en 1613 du prévôt général d'Augier, baron de Sabran 16490615(01)
Lieutenant général en la judicature de Castres ; le diocèse de Castres lui a accordé 62 l., ce que les Etats interdisent de faire à l'avenir 16590210(04)
Lieutenant général en la province 16480314(05)
Lieutenant général en la province (les députés envoyés à Agde lui demanderont en passant à Béziers de ne pas donner de commission pour le contrôle des gens de guerre ni d'ordres dits de grâce) 16480314(05)
Lieutenant général en la province (les Etats ont interdit l'an dernier au diocèse de Mende d'imposer des sommes pour ses gardes) 16581113(03)
Lieutenant général en Languedoc 16511005(01)
Lieutenant général en Languedoc ; a agi à Béziers pour le service du roi et le maintien des privilèges de la province 16511127(01)
Lieutenant général en Languedoc ; sa compagnie de gendarmes et de carabins a été logée à Montfrin en 1628 16610330(03)
Lieutenant général en Languedoc, commandant en chef en Languedoc 17521128(06)
Lieutenant général en Languedoc, commissaire aux Etats 17100121(08)
Lieutenant général en Languedoc, nouvellement pourvu de provisions à la suite de la démission de feu le marquis de Montanègre 16891216(01)
Lieutenant général et commandant en chef en Languedoc 17481213(03)
Lieutenant général et commissaire aux Etats 17110127(08)
Lieutenant général faisant la fonction de maréchal de camp (dépense pour son fourrage en 1722) 17220311(05)
Lieutenant général pour le roi 16930115(09)
Lieutenant général pour le roi ; les Etats lui accordent une gratification de 25 000 l. 16610410(13)
Lieutenant général pour le roi dans la province et commissaire président 16930117(01)
Lieutenant général pour le roi dans la province, commissaire président pour le roi aux Etats 17190203(01)
Lieutenant général pour le roi en Catalogne, a abandonné le service du roi et débauché la plupart des troupes de l'armée 16511004(02)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc 16511014(01)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc (absent) 17180205(02)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc (gratification de 30 000 l.) 16800113(04)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc : il demande la réception du sieur de Sueilles comme son envoyé pour la baronnie de Florac à laquelle son frère, marquis de Grisac, a renoncé 17121222(02)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; frais engagés par Carcassonne pour son entrée dans la ville 16590322(18)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il reçoit une gratification de 40 000 l. 16590322(14)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il veut revenir sur la donation de la baronnie de Villeneuve faite le 26/07/1648 à son frère, les E. ordonnent d'exécuter l'arrêt du 19/07/1658 rendu en faveur de son frère par la ch. de l'Edit de Grenoble 16590322(04)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; le diocèse de Saint-Pons lui a fait une députation 16590222(01)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; un patron et des mariniers d'Agde ont été emprisonnés sur ses ordres 16590222(02)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président en chef des Etats pour le roi 16930115(10)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats 17130125(13)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire principal aux Etats 16510112(09)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17090128(03)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il reçoit 30 000 l. de gratification 17120130(10)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc, commissaire pour le roi aux Etats 17220309(01)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc, président en chef pour le roi aux Etats en l'absence du duc de Verneuil 16801221(007)
Lieutenant général pour le roi, commissaire président pour le roi aux Etats 17200129(06)
Lieutenant général pour le roi, président pour le roi aux Etats 17210303(02)
Lieutenant général, adjoint au ministère de la guerre sous le maréchal de Belle-Isle// 17590220(06)
Lieutenant général, commissaire principal ; il reçoit 40 000 l. de gratification 16480528(04)
Lieutenant général// 17200118(01)
Lieutenant pour le roi ; il fit sortir du comté de Caraman 4 compagnies de cavalerie du régiment d'Anjou pour les envoyer au diocèse de Montauban 16590211(04)
Lieutenant pour le roi au gouvernement de Narbonne et commandant en ladite ville, ancien capitaine au régiment de Picardie, envoyé du vicomte de Bernis pour la baronnie de Pierre-Bourg 17791127(04)
Lieutenant pour le roi en Languedoc 16491120(01)
Lieutenant pour le roi en Languedoc, commandant en chef de la province 17540302(06)
Lieutenant principal ; il prétend entrer à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux en remplacement du sieur Aoustène, juge mage 16581125(03)
Lieutenant principal à la sénéchaussée de Quercy, au siège de Montauban ; l'émancipation de Charles Emmanuel de Crussol et la donation de la baronnie de Florensac ont été faites par son père, le duc d'Uzès, par devant lui 17130113(01)
Lieutenant principal de Lautrec 17540225(15)
Lieutenant principal de Lautrec, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(20)
Lieutenant principal de Lautrec, créancier de la sénéchaussée pour 2500 l. 17521128(31)
Lieutenant principal en la sénéchaussée du Puy ; il a collationné sur l'original le contrat de mariage de Sylvestre de Morgues avec Henriette Charlotte du Chambon du Pin (08/11/1724) 17811202(02)
Lieutenant-colonel d'infanterie, commandant le bataillon de Guyenne, lieutenant des maréchaux de France, envoyé d'Ambres 17811201(04)
Lieutenant-colonel de dragons, envoyé du prince de Conti, comte d'Alès 17601204(01)
Lieutenant-général de l'Amirauté à Sète, son expérience et ses connaissances particulières sur la durée des maladies éprouvées par Frontignan le rendent digne d'examiner ce problème avec Barthez et les trois directeurs des travaux publics 17781207(03)
Liquidation de la succession 17130125(02)
Liquidation de le succession 17130125(03)
Liquidation de sa succession 17490103(12)
Liquidation des successions Bonnier approuvée par ses parents 17490103(11)
Liquidation des successions des sieurs Bonnier père et fils 17490103(11)
Livre et lettre adressés aux Etats 17590217(18)
Llieutenant de gens d'armes de la garde 17580121(02)
Locataire de la manufacture de Clermont 16930115(02)
Locataire de métiers et outils de la manufacture royale de Saptes 17200116(03)
Logement 16911214(17)
Logement imposé par le diocèse de Nîmes 16901209(01)
Lorsqu'il a été pourvu du gouvernement de la province il a rétabli l'académie d'équitation en faveur du sieur de Vitrac 16630203(02)
Lorsqu'il est logé à Béziers, la dépense doit être à la charge de la ville et non du diocèse 16591226(20)
Lorsqu'il était lieutenant général il était capité dans le diocèse de Mende car il avait des terres en Gévaudan 17821221(08)
Lorsqu'il voulut soumettre les Cévennes, il ordonna d'y établir des chemins (*13) 17791231(03)
Loyer accordé en faveur de ses enfants pour la manufacture de Saptes 17180105(04)