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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Page de Mathieu de Monteil, de qui il reçoit un legs 17791127(04)
Paiement d'une somme de 3 000 l. par le diocèse de Viviers 16821212(07)
Paiement de ce qu'ils doivent à la province 17210308(09)
Paiement de ses fourrages 17610105(13)
Paiement de ses journées extraordinaires comme député de Limoux aux Etats 16791222(06)
Paiement de son fourrage 17521128(10)
Paiement de son logement par le Vivarais 17180216(03)
Paiement des journées employées au service de la sénéchaussée de Carcassonne en 1712 17130116(17)
Paiement du travail qu'il a fait au chemin de Coursan 16881129(15)
Paiement pour le désensablement du port de Sète 17121228(03)
Pape 17180114(04)
Papetier ; il réclame une augmentation d'indemnité pour les dommages causés à sa papeterie par l'élévation du nouveau chemin de Castres à Saint-Pons 17781202(01)
Papetier de Castres ; il a demandé un supplément d'indemnité à raison de l'exhaussement du chemin de Castres à Saint-Pons, qui lui est accordé 17791229(01)
Papetier de Castres ; il a établi des caves de décantation des eaux et construit cinq ateliers, dont trois sont déjà voûtés en brique ; les Etats lui accordent une gratification de 1 500 l. 17821219(14)
Par contrat du 24/01/1708 lui ont été aliénés 2 d. 3/4 par l. des impositions ; il a été remboursé le 29/12/1712 17130124(02)
Par sa lettre du 20/12/1678, il donne connaissance de l'arrêt du Conseil des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis à l'occasion de la guerre 16790104(04)
Paroissien de Saint-Jean-la-Fouillouse ; refusant de payer la dîme, il a fait intervenir pour lui le sieur de Latour de Saint-Vidal qui, en vertu de son committimus, a fait assigner le prieur aux requêtes de l'Hôtel 16610211(02)
Paroissien du sieur Jean Jacques Dumas, prêtre et prieur du lieu de Saint-Jean-la-Fouillouse 16620112(03)
Particulier possesseur d'île sur le Rhône 17610107(14)
Particulier qui a fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification 17210305(04)
Particulier qui a pris des peines extraordinaires en faisant des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification 17210305(04)
Particuliers qui ont fait fabriquer des draps londres 17110114(02)
Partie prenante au traité pour les filatures de soie des diocèses de Castres et Lavaur 17540225(05)
Partisan chargé du recouvrement des taxes de franc-fief 16520104(02)
Partisan de la recherche "de rognerie et billonage", a obtenu un arrêt du parlement de Toulouse en sa faveur 16490621(01)
Partisan du droit d'amortissement 16520109(09)
Partisan du droit d'amortissement ; il continue à faire saisir des denrées de marchands montpelliérains pour se dédommager de pertes prétendument subies lors de l'émotion populaire de 1645 et a gagné à sa cause des gentilshommes de Provence 16530509(03)
Partisan qui a fait saisir 1 570 l. à Carcassonne sur deux marchands de Montpellier pour s'indemniser de pertes faites à Montpellier 16511229(02)
Pasteur, âgé d'environ 20 ans, l'un des tuteurs du jeune Coutelle converti au catholicisme, qu'il a enlevé, à la tête de 400 hommes armés, de l'évêché où celui-ci s'était réfugié après avoir assommé le portier à coup de marteau 16501230(02)
Patron (de barque) ; il a été fait prisonnier sur ordre du comte de Bieule 16590222(02)
Patron chargé du passage des deux bacs sur l'Hérault près de Saint-Thibéry 17210220(03)
Patron d'Agde ; des marchandises lui ont été enlevées par les gouverneurs de Leucate et Collioure 16590320(01)
Patron de barque de Frontignan ; son chargement de vin à destination de l'Italie a été saisi par le gouverneur du fort Longon, et il est mort en mer avec tous ses mariniers lors de l'expédition suivante 16620125(01)
Patron de barque pour le passage de deux bacs sur l'Hérault près de l'île de Saint-Thibéry 17220212(05)
Patron de bateau (a transféré la statue équestre de Louis XIV du bateau qui a coulé à Bordeaux sur un autre bâtiment) 17171220(02)
Patron de Frontignan auquel sa cargaison de grains a été saisie (contre reçu) par le gouverneur d'Aigues-Mortes pour l'entretien de sa garnison 16491118(04)
Patron des pontons à Toulouse ; il lui a été payé 648 l. à compte de ses appointements 17821217(20)
Patron et propriétaire du pink nommé Sainte-Anne, loué par la province pour la garde des côtes et échoué lors de la tempête du 17/05/1711 17111212(01)
Paveur ; il a été chargé de remanier les pavés dans la traversée de Castelsarrasin 17890215(01)
Paveur chargé de l'entretien des pavés du pont de Toulouse (bail du 13/05/1778) 17791221(03)
Paveur chargé de la réfection et de l'entretien des pavés entre les deux grilles de la place royale du Peyrou 17821219(11)
Paveur chargé de paver le chemin de Toulouse à Castres de la porte de Saint-Etienne jusqu'au faubourg de Guillemery, pour 21 sols par toise carrée 17880116(26)
Paveur de Toulouse, chargé de l'entretien des pavés du pont 17781121(13)
Paveur, caution d'Anglade pour l'entretien du pont de Toulouse 17871231(01)
Paveur, chargé d'entretenir les pavés entre les deux grilles du Peyrou à Montpellier 17880103(05)
Paveur, entrepreneur de la voie depuis la place du pont de Toulouse jusqu'à l'extrémité de la rampe vers les premières maisons de Saint-Cyprien 17871231(01)
Paveur, habitant de Saint-Martin-le-Vieil 17890212(05)
Paveur, habitant de Toulouse, caution d'Anglade 17821212(11)
Paveurs (entretiennent les pavés des chemins de la sénéchaussée de Toulouse) 17120115(01)
Paveurs adjudicataires de l'entretien du pavé du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne (bail du 15/05/1710) et du chemin de Villenouvelle à Avignonet (bail du 27/05/1710) 17110108(01)
Paveurs qui ont travaillé à Castelnau-d'Estrétefonds 17120115(10)
Paveurs, entrepreneurs du pavé et de l'engravement du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse 17130116(01)
Paye à Fauch, syndic du diocèse de Comminges, une somme reçue de François Pradère, ci-devant commis à la recette du même diocèse 17200207(15)
Paye une rente pour une terre appartenant au diocèse de Montpellier 17590305(26)
Payeur des gages de la prévôté 17220319(18)
Payeur des offices de la cour des Aides, habitant de Montpellier, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent 16820105(01)
Paysan de Coursan ; il entretient le chemin de la poste dans le diocèse de Narbonne 17801216(14)
Paysans de Montagnac, entrepreneurs de l'entretien de la seconde partie du troisième département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17821205(03)
Pêcheur de Frontignan ; il a réclamé en 1716 une indemnité pour sa pêcherie de l'étang de Frontignan et a reçu 500 l. 17781205(02)
Peintre, habitant de Montpellier, que les Etats aident à établir une académie de peinture, sculpture et architecture en lui accordant 400 l. par an pendant 3 ans, renouvelables ensuite au vu des résultats obtenus 16791214(02)
Pension accordée par les Etats 17590224(03)
Pépinière de mûriers de Bourg-Saint-Andéol 17190107(02)
Pépiniériste de Toulouse ; il a reçu 127 l. 8 s. pour 104 ormeaux plantés sur les avenues de Cordes 17890215(01)
Perruquier de Toulouse à qui la province a acheté une maison pour les travaux des quais, au prix de 3 000 l. 17791221(03)
Personne cautionnant Alexis Belloc 17601216(07)
Personne de main forte du diocèse de Lavaur, qui refuse de payer les arrérages de la taille 16891214(02)
Personne de main forte du diocèse de Saint-Papoul, qui refuse de payer les arrérages de la taille 16891214(02)
Philippe le Bel lui a donné des terres dont Louis de Louet a été reconnu l'héritier par arrêt du Parlement 17110124(01)
Pilote d'un vaisseau du roi qui a établi une carte du golfe du Lion depuis Marseille jusqu'au cap de La Franqui, récompensé par 1 000 l. et une médaille d'or 17130107(03)
Plainte de la communauté d'Espondeilhan contre lui à cause de ses arrérages de taille 16790112(02)
Plainte de la communauté de Pointis (dioc. de Comminges) contre lui pour refus de payer la taille 16801216(001)
Plainte de la communauté de Sénégats (Saint-Pierre-de-Trévisy) contre lui à cause de ses arrérages de tailles 16790112(02)
Plainte le la communauté de Pointis (dioc. de Comminges) contre lui pour refus de payer la taille 16801216(001)
Plan et devis du canal de Lones 17121228(07)
Plan et devis du pont de Mirepoix 17821207(29)
Plusieurs particuliers auxquels on a pris des terres pour le chemin de Lodève à Pézenas ont fait faire une nouvelle estimation par ce ménager et le sieur Gazel, qu'ils disent expert ordinaire du diocèse 17820102(08)
Plusieurs particuliers auxquels on a pris des terres pour le chemin de Lodève à Pézenas ont fait faire une nouvelle estimation par le sieur Gazel, qu'ils disent expert ordinaire du diocèse 17820102(08)
Porteur à Paris d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats, acquis du sieur Leroy 17590222(07)
Porteur d'une procuration de Clément pour exercer l'office de maire alternatif de Cuxac, diocésain de Narbonne, admis aux Etats 17081124(05)
Porteur d'une procuration de Cruzy, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Porteur d'une procuration de la communauté de Cruzy, diocésain de Saint-Pons, reçu à l'exclusion du sieur Latranchée 17171211(02)
Porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats 17590222(07)
Porteur de la procuration d'Alet, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur de Nuisement 17091123(03)
Porteur de la procuration d'Antoine de Laval pour l'acquisition de 8 d./livre attribués aux offices de départeurs des impositions créés en octobre 1708 et supprimés le 22/01/1709 17100123(09)
Porteur de la procuration d'Antoine de Laval pour la vente des offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc et des droits qui leur sont attibués 17090107(01)
Porteur de la procuration d'Antoine de Laval pour la vente des offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc et des droits qui leur sont attribués 17090107(01)
Porteur de la procuration d'Aramon, premier consul représentant le maire alternatif, admis aux Etats 17601129(04)
Porteur de la procuration de Clément, chargé de la vente des offices de maires alternatifs, pour la ville de Villemur, diocésain de Montauban 17081124(07)
Porteur de la procuration de Jean Jacques Clément, chargé de la vente des offices de maires alternatifs, pour exercer celui de la ville de Bagnols, admis aux Etats 17081124(05)
Porteur de la procuration de la comtesse de Marsan pour la baronnie de Joyeuse, de tour en Vivarais 17791126(05)
Porteur de la procuration de la princesse de Lillebonne pour la baronnie de Joyeuse 17171210(03)
Porteur de la procuration de la ville de Mirepoix, écarté des Etats au profit du sieur Garselle 17081124(06)
Porteur de la procuration de la ville du Puy, mais exclu de la députation au profit du sieur Bardy, maire ancien mitriennal 17590127(06)
Porteur de la procuration de Lagrasse en qualité de diocésain de Carcassonne 17171211(02)
Porteur de la procuration de Laroque d'Olmes, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Valada 17091123(04)
Porteur de la procuration de M. de Mérinville pour la baronnie de Rieux 17101129(02)
Porteur de la procuration de M. le marquis de Bourg pour la baronnie d'Arques 17101129(02)
Porteur de la procuration de Madame de Tournel pour la baronnie de tour de Gévaudan 16781119(01)
Porteur de la procuration de Madame la marquise de Caylus, tutrice de son fils pour la terre et baronnie de Rouairoux 16901027(01)
Porteur de la procuration de madame la marquise de Ganges en 1744 (preuves fournies le 21/11/1744) 17521028(04)
Porteur de la procuration de Madame la vicomtesse de Paulin, tutrice de son fils le vicomte de Paulin, baron de Murviel 17801201(02)
Porteur de la procuration de Mme de Saissac pour la baronnie de Clermont 17101129(02)
Porteur de la procuration de Monsieur le marquis de Calvisson 16781119(01)
Porteur de la procuration de Puy, reçu à l'exclusion du sieur Girardin 17171211(02)
Porteur de la procuration de Rieux, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Verniolles 17091123(04)
Porteur de la procuration de Saint-Julia, premier consul en 1718 et 1719, admis aux Etats comme diocésain de Toulouse 17210207(04)
Porteur de la procuration de Valentine, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Marcha 17091123(04)
Porteur de la procuration du baron d'Aureville 17801201(02)
Porteur de la procuration du baron de Murviel 17781030(04)
Porteur de la procuration du baron de Pierre-Bourg 17791126(05)
Porteur de la procuration du baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel 17521028(04)
Porteur de la procuration du comte de Clermont 16901027(01)
Porteur de la procuration du diocèse de Limoux, admis aux Etats comme diocésain de Limoux 17121126(02)
Porteur de la procuration du duc d'Uzès, baron de Florensac ; il a prouvé quatre degrés de noblesse paternelle et sa propriété d'un fief dans la terroir de Saint-Quentin-la-Poterie 17601129(01)
Porteur de la procuration du marquis de Brison, baron de Tornac 17591206(01)
Porteur de la procuration du marquis de Castries 17591201(02)
Porteur de la procuration du marquis de Mirepoix 17081124(03)
Porteur de la procuration du marquis de Mirepoix, admis aux Etats 17081204(01)
Porteur de la procuration du prince de Conti comme baron d'Alès 17481228(01)
Porteur de la procuration du sieur Combes, maire de Rieux, renvoyée à sa communauté pour être réformée, un maire n'ayant pas le droit de donner procuration sans l'avis de sa communauté 17111128(03)
Porteur de la procuration du sieur Davranches pour l'entrée à l'assiette du diocèse de Nîmes 17540308(04)
Porteur de la procuration du sieur Lagarde, a été reçu sur son propre cautionnement à faire la recette des impositions dans le diocèse du Puy 17190218(12)
Porteur de la révocation de l'édit de Béziers 16491120(01)
Porteur de route pour une recrue, condamné au bannissement pour trois ans et à 25 l. d'amende pour avoir exigé au-delà des effectifs 17090103(03)
Porteur des quittances des offices récemment créés de receveurs et payeurs des gages et épices des anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux 16490804(01)
Porteur des taxes de confirmation du droit d'hérédité ; il a enlevé le receveur Poitevin sur le grand chemin avec violence et main armée 16610310(03)
Porteur du mandement des Etats pour l'indemnisation des ci-devant engagistes de l'équivalent de Toulouse 16591226(12)
Porteuse à Montpellier d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Porteuse à Paris d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Porteuse d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Porteuse de contrats d'emprunt garantis par les Etats 17590222(07)
Porteuse de contrats d'emprunt garantis par les Etats sous le nom de M. de Massilian 17590222(07)
Possède une pépinière à Toulouse, qui a fourni 4 300 mûriers à la province 17090126(06)
Possède une pépinière à Tournon, qui a fourni 7 800 mûriers à la province 17090126(06)
Possesseur d'une métairie sur le chemin de Carbonne au Comminges 17821223(01)
Possesseur de biens et fiefs nobles dans la province 17591201(02)
Possesseur de fiefs qui permettent à son frère d'entrer aux Etats comme envoyé de Calvisson 17871215(02)
Possesseur de la terre de Villevieille et Montredon 16881029(01)
Possesseur du privilège des carosses et messageries de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan 17610105(03)
Possesseur du privilège des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan 17610105(03)
Possesseur par succession de la charge de secrétaire et greffier pour le roi ou pour la province, sixième du nom, maintenu dans sa noblesse par les lettres patentes du mois d'octobre 1673 17091123(02)
Pour conserver l'avantage des découvertes minières qu'il a faites, et veiller à leur exploitation, il est accordé à son fils aîné, "qui a hérité de ses talens et connoissances" le titre d'inspecteur des mines de la province 17781205(28)
Pour conserver l'avantage des découvertes minières que son père a faites, et veiller à leur exploitation, il lui est accordé, puisqu'il a "hérité de ses talens et connoissances" le titre d'inspecteur des mines de la province, mais sans appointements 17781205(28)
Pour donner à la place Peyrou toute sa perfection, un projet consiste à rassembler autour de ce monument élevé à la gloire de Louis XIV les grand hommes qui ont illustré son règne, parmi lesquels le grand Condé et Turenne 17800103(30)
Pour la reconstruction de la porte de sa maison et du mur de clôture, le terrain pris et les arbres perdus à cause des travaux du Peyrou, il recevra 1 700 l. 17781119(16)
Pour la veuve du sieur de Varennes 16930115(14)
Pour un capital de 8 354 l., une rente est payée au cardinal de Bonzi sous le nom de l'abbé de Monestier, décédé ; les arrérages doivent être payés par le diocèse du Puy 16891217(28)
Pour un capital de 8 354 l., une rente lui est payée sous le nom de l'abbé de Monestier, décédé ; les arrérages doivent être payés par le diocèse du Puy 16891217(28)
Poursuites engagées contre eux 16591220(03)
Poursuites et procédures du diocèse de Mende contre lui 16591226(31)
Poursuites exercées contre lui par le diocèse d'Uzès à la cour des Comptes de Montpellier 16620218(06)
Poursuivi criminellement par le diocèse du Puy 16790104(12)
Poursuivis pour le paiement de la capitation 17090205(13)
Pourvoira aux préparatifs et aux frais de la cérémonie du baptême de l'enfant à naître du vicomte de Saint-Priest 17580124(03)
Pourvu de l'office de maire alternatif de Mirepoix, admis aux Etats 17081124(06)
Pourvu de l'office de procureur du roi de Beaucaire dont il demande le remboursement par la province 17180207(05)
Pourvu de l'office de procureur du roi de la ville d'Agde 17111205(03)
Pourvu de la charge de greffier du diocèse de Toulouse ; en conflit avec un des vicaires généraux à propos de la nomination d'un commis 17120130(12)
Pourvu de la charge de lieutenant général en Languedoc par la mort du comte de Tournon 16490611(01)
Pourvu de la charge de prévôt général de la province 16630125(03)
Pourvu par le roi, avec Colomby et Varages, de la messagerie dans la province 16501128(02)
Pourvu par le roi, avec Tiffy et Colomby, de la messagerie dans la province 16501128(02)
Pourvu par le roi, avec Tiffy et Varages, de la messagerie dans la province 16501128(02)
Précédemment exclu, il demande 4 ou 5 jours pour se justifier et ramener les consuls d'Albi à l'obéissance à l'évêque et aux Etats 16510807(02)
Précédent adjudicataire du bail de l'étape, il renonce à surenchérir sur l'offre du sieur Boulabert 17791231(01)
Précédent entrepreneur de l'entretien des jetées du grau du Roi ; il n'a pas fait le travail prévu par son bail, et ses héritiers doivent s'en charger 17890219(09)
Précédent entrepreneur de l'entretien du chemin de Pézenas à Lodève 17880114(01)
Précédent entrepreneur de l'entretien du port de Sète (de 1755 à la fin de 1759) 17611103(03)
Précédent fermier de l'étape 17120102(01)
Précédent propriétaire de la baronnie de Jonchières qui donne l'entrée aux Etats du Velay, capité au Puy bien que domicilié dans le diocèse d'Uzès, où il possède des terres considérables 17890217(04)
Précédent syndic du diocèse de Saint-Pons 17180216(10)
Prédécesseur de l'archevêque de Narbonne 17180118(01)
Prédécesseur du curé de Blomac 17190107(03)
Prédicateur ordinaire de Marie de Médicis & abbé commendataire du Gourdon ; sa mère Vitalis Fornier a fait une donation le 11/10/1623 en sa faveur ; elle se réserve des sommes en faveur de ses autres fils Gabriel, Jean et Claude 17811202(02)
Premier adjudicataire de l'équivalent (1 076 000 l.) et 10e enchérisseur (1 274 000 l.) 17540308(13)
Premier adjudicataire de la ferme de l'équivalent 17540304(05)
Premier adjudicataire de la fourniture de l'étape 17190218(31)
Premier adjudicataire du bail de l'équivalent 17571230(04)
Premier Commis des Finances chargé du département du Languedoc, il a mérité une bourse de jetons des Etats 17880112(04)
Premier commis du trésor royal, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats 17590222(07)
Premier consul alternatif de Carcassonne, admis aux Etats 17091123(03)
Premier consul alternatif de Montolieu (diocèse de Carcassonne), pourvu par le roi, admis aux Etats contre le sieur Barrau, maire alternatif 17121126(02)
Premier consul catholique de Florac régulièrement élu 16610215(01)
Premier consul d'Agde avant Céraudier, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Premier consul d'Agde, reçu à l'exclusion du sieur Martin 17171211(02)
Premier consul d'Albi en 1649, lieutenant particulier en la judicature d'Albi, débouté de l'entrée aux Etats comme officier du roi bien qu'il ait prétendu s'être démis de son office, mais il n'en apporte pas les provisions 16501026(08)
Premier consul d'Albi, syndic du diocèse depuis la mort de Jalquet jusqu'à la nomination de Boyer 16791213(04)
Premier consul d'Alès élu régulièrement l'année dernière et député aux Etats cette année ; le sieur de Rentières conteste son élection et veut percevoir ses émoluments 16591106(01)
Premier consul d'Alet, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Alet 17120131(04)
Premier consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 17180216(28)
Premier consul d'Alet, reçu à l'exclusion du sieur Pech 17171211(02)
Premier consul d'Alet, reçu aux Etats cette année 17180212(04)
Premier consul d'Aniane, diocésain de Montpellier 17181217(02)
Premier consul d'Olargues, admis aux Etats comme diocésain de Saint-Pons malgré l'opposition du sr Belloc 17591201(03)
Premier consul d'Olonzac, diocésain de Saint-Pons 17181217(02)
Premier consul d'Uzès en 1715, reçu à l'exclusion du sieur de Meirargues 17171211(02)
Premier consul d'Uzès en 1716 17181217(02)
Premier consul d'Uzès en 1716, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Premier consul d'Uzès en 1716, sera reçu aux Etats prochains 17180212(04)
Premier consul d'Uzès en 1717 17181217(02)
Premier consul d'Uzès en 1718 17191216(04)
Premier consul d'Uzès en charge, reçu à l'exclusion du sieur Trinquelague 17171211(02)
Premier consul d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17090205(15)
Premier consul d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17130126(02)
Premier consul de Beaucaire il y a deux ans, admis aux Etats comme diocésain de Nîmes par rétrogradation à la place du sieur de Fourton, premier consul l'année dernière, mais officier du roi 16620213(02)
Premier consul de Béziers 17801212(10)
Premier consul de Béziers en 1651, admis aux Etats 16530319(02)
Premier consul de Béziers en 1660, admis en remplacement du sieur de Lagnes, premier consul en 1661, décédé 16621201(05)
Premier consul de Béziers en 1661 16621201(05)
Premier consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16891219(01)
Premier consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16800115(09)
Premier consul de Capestang en 1755, entré à l'assiette du diocèse de Narbonne en 1756 17591228(10)
Premier consul de Capestang en 1756, non admis à recevoir les émoluments de l'assistance à l'assiette du diocèse de Narbonne en 1758 17591228(10)
Premier consul de Capestang en 1757, admis à recevoir les émoluments de l'assistance à l'assiette du diocèse de Narbonne en 1758 17591228(10)
Premier consul de Carbonne, admis aux Etats comme diocésain de Rieux 16581024(01)
Premier consul de Carcassonne reçu à l'exclusion du sieur Cassignioles 17171211(02)
Premier consul de Carcassonne, sera reçu aux Etats prochains 17180212(04)
Premier consul de Castres en 1650 16501026(09)
Premier consul de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17180216(28)
Premier consul de Castres, sera reçu aux prochains Etats en qualité d'assesseur 16801206(001)
Premier consul de Cazères, admis aux Etats 17210201(02)
Premier consul de Clermont, admis aux Etats malgré l'opposition de Malmont 16811122(01)
Premier consul de Fanjeaux pour la deuxième année consécutive 16530526(01)
Premier consul de Frontignan ; il a, avec le second consul, obtenu tant pour eux qu'au nom de la communauté l'adjudication des réparations du grau de Palavas 16621223(01)
Premier consul de Gaillac élu le 1er août 1756 au titre de lieutenant de maire, réclame l'entrée aux états en tant que député de la ville ; de robe courte, il formé un syndicat avec dix autres de la même qualité pour le partage des émoluments 17571217(04)
Premier consul de Gaillac, ville diocésaine d'Albi, exclu par une délibération précédente de l'entrée aux Etats pour convention illicite 17571228(04)
Premier consul de Ganges en 1754 et député aux Etats comme diocésain de Montpellier 17611023(04)
Premier consul de La Salvetat-sur-Agout (il reçoit 600 l. pour deux voleurs arrêtés et exécutés, l'un à La Salvetat, l'autre à Anglès) 16501223(05)
Premier consul de La Salvetat-sur-Agout, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Saint-Pons 16501026(06)
Premier consul de la ville de Pézenas 16821023(06)
Premier consul de Lautrec l'an dernier, admis aux Etats comme diocésain de Castres 16581023(02)
Premier consul de Lautrec, commissaire ordinaire de l'assiette de Castres 17610107(20)
Premier consul de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17190218(35)
Premier consul de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17180216(28)
Premier consul de Lavaur// 16630131(04)
Premier consul de Limoux ; il soutient par la violence les prétentions de son frère à entrer à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux pour empêcher qu'elle ne poursuive les frères Aoustène 16581125(03)
Premier consul de Limoux, admis aux Etats 16591004(02)
Premier consul de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17190218(35)
Premier consul de Lunel en 1758, et en cette qualité maire alternatif, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Astruc 17591201(04)
Premier consul de Lunel, admis aux Etats comme diocésain de Montpellier 16530319(05)
Premier consul de Mende 17181217(02)
Premier consul de Mende élu lors de l'une des élections faites en décembre 1657, il aura l'entrée en la prochaine session des Etats 16591007(01)
Premier consul de Montagnac, lieutenant de bailli, admis aux assemblées du diocèse d'Agde bien qu'il soit officier du roi 16501213(03)
Premier consul de Montech cette année, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Bas-Montauban 16501026(04)
Premier consul de Montech en exercice, admis aux Etats 17601129(07)
Premier consul de Montgiscard, diocésain de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux 17810108(27)
Premier consul de Montpellier 16480324(04)
Premier consul de Montpellier ; une instance est pendante au Conseil contre lui au sujet de la distribution de la succession du feu sieur d'Izard 16590305(02)
Premier consul de Montpellier en 1717 17181217(03)
Premier consul de Montpellier en 1717, admis aux Etats 17181222(06)
Premier consul de Montpellier tué pour avoir fait observer les ordres des Etats contre les exactions des gens de guerre ; les Etats accordent à sa veuve les sommes nécessaires pour acquitter les engagements pris par son mari 16590322(16)
Premier consul de Montpellier, a proposé en 1704 que les 1er et 3e consuls jouissent seuls du droit d'entrée annuel aux Etats 17111128(02)
Premier consul de Montpellier, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Saint-Pons 17590301(01)
Premier consul de Montpellier, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 17120128(01)
Premier consul de Montpellier, commissaire principal à l'assiette de Montpellier 17210313(09)
Premier consul de Montpellier, commissaire principal à l'assiette de Montpellier en 1720 17200207(34)
Premier consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17190218(35)
Premier consul de Montpellier, député à la cour par les Etats de 1719 17210224(01)
Premier consul de Montpellier, reçu à l'exclusion du sieur de Juvignac 17171211(02)
Premier consul de Montpellier, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation 17090204(01)
Premier consul de Narbonne 16891217(05)
Premier consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16891219(01)
Premier consul de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne 17210313(09)
Premier consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17220319(06)
Premier consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 17180216(28)
Premier consul de Nîmes 17210303(01)
Premier consul de Nîmes (député à cour l'année précédente) 17220205(03)
Premier consul de Nîmes en 1688// 16901212(01)
Premier consul de Nîmes et syndic du diocèse 16591226(29)
Premier consul de Nîmes, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Premier consul de Nîmes, commissaire principal à l'assiette de Nîmes 17210313(09)
Premier consul de Nîmes, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Uzès 17120131(04)
Premier consul de Nîmes, député à la cour 17120109(01)
Premier consul de Peyriac, admis aux Etats 16581024(02)
Premier consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17180216(28)
Premier consul de Pézenas, reçu à l'exclusion du sieur Fabre de Curet 17171211(02)
Premier consul de Pont-Saint-Esprit//, commissaire principal à l'assiette de Vivarais 16491123(03)
Premier consul de Rabastens, régulièrement élu le 18/08/1658 16590317(01)
Premier consul de Rieux en 1759 17611107(04)
Premier consul de Rodome en 1759, consentant à l'entrée de Martimort aux Etats 17590127(05)
Premier consul de Saint-Amans, ville mage, diocésain de Castres, débouté de l'entrée aux Etats 17181217(03)
Premier consul de Saint-Ambroix en 1756, contestation au sujet des honoraires pour l'entrée à l'assiette du diocèse d'Uzès en 1756 17580131(16)
Premier consul de Saint-Gervais-ville, diocésain de Castres 17180117(01)
Premier consul de Saint-Paul-de-Cap-de-Joux, maintenu dans l'entrée aux Etats comme diocésain de Lavaur malgré l'opposition du sieur de Saint-Auran, maire ancien 17190116(02)
Premier consul de Saint-Sulpice député aux Etats de 1649 en qualité de diocésain de Rieux (demande à être payé de ses journées extraordinaires) 16501105(06)
Premier consul de Sorèze, diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16630203(03)
Premier consul de Tournon en titre d'office, refusé à l'assiette du Vivarais 17540308(05)
Premier consul de Tournon, réclame l'entrée aux Etats en qualité de député de la ville, diocésaine de Viviers ; débouté au profit du sieur Boutaud 17571217(05)
Premier consul de Valentine 17191216(04)
Premier consul de Valentine, menacé d'être dépouillé de ses émoluments par un concurrent évincé à son profit, le sieur Noguès 16620310(05)
Premier consul de Villemur ; controverse avec le sieur de Sévin, second consul, pour entrer aux Etats comme diocésain de Montauban 16490602(03)
Premier consul de Villemur par lettres de cachet ; évincé pour cette raison de l'entrée aux Etats comme diocésain de Montauban 16490604(01)
Premier consul de Villemur, diocésain de Montauban, admis aux Etats 17591213(03)
Premier consul de Villemur, exclu aux Etats derniers au profit du sr Sévin, second consul, il s'est pourvu devant les commissaires du roi puis devant le parlement de Toulouse, ce qui "renverse les ordres de cette Province" 16501119(01)
Premier consul de Viviers 17521204(13)
Premier consul du Puy, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Félix, consul du Monastier ; il conteste la condamnation au bannissement perpétuel prononcée par M. de Vertamont, des arrêts du Conseil ayant ordonné de surseoir aux poursuites 16610126(09)
Premier consul électif de la communauté de Montech, au diocèse de Bas-Montauban 17601216(02)
Premier consul électif de la communauté de Villemur, diocésaine du Bas-Montauban, admis provisoirement aux Etats 17591201(05)
Premier consul électif de Rieux ayant fait les fonctions de maire alternatif en 1760 et de lieutenant de maire ancien en 1761 17611107(04)
Premier consul électif, porteur d'une délibération de la communauté de Cessenon le députant aux Etats comme ayant le dévolu du sr Salles, mais il est débouté par les Etats 17601129(05)
Premier consul en charge de Montpellier, sera reçu aux Etats prochains 17180212(04)
Premier consul en titre d'office de Coursan, diocésain de Narbonne, élu par le conseil ordinaire 17601129(06)
Premier consul en titre d'office de Pézenas, exclu pour cette raison de l'exercice des fonctions de lieutenant de maire réuni à la communauté 17600105(04)
Premier consul en titre de Viviers 17540308(06)
Premier consul et député de la ville de Castres, proteste contre la décision de la ville de n'envoyer désormais que les 1er et 2nds consuls aux Etats 16801118(001)
Premier consul et maire électif de Montech 17611128(12)
Premier consul exercice de la ville de Lunel, débouté de l'entrée aux Etats comme officier en titre, au profit des officiers électifs 17591201(04)
Premier consul hors de charge de Lodève, sera reçu aux Etats prochains 17180212(04)
Premier consul maire d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17890221(16)
Premier consul maire d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17890221(16)
Premier consul maire d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Premier consul maire d'Angles, diocésain de Saint-Pons, commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne 17781207(07)
Premier consul maire d'Annonay, commissaire subrogé pour l'assiette du Puy 17781207(07)
Premier consul maire d'Aramon, admis comme diocésain d'Uzès bien que la communauté ait élu à sa place un notaire, le sieur Dunan 17890117(07)
Premier consul maire d'Azille, diocésain de Narbonne ; absent, il lui est accordé un délai de quinzaine pour des raisons légitimes 17791126(02)
Premier consul maire d'Uzès ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Alès 17800103(01)
Premier consul maire d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17880119(01)
Premier consul maire de Bagnols, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17821230(04)
Premier consul maire de Bagnols, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17890221(16)
Premier consul maire de Bagnols, dicoésain d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Pons 17810108(27)
Premier consul maire de Barjac, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17821230(04)
Premier consul maire de Beaucaire, commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès 17781207(07)
Premier consul maire de Béziers ; il proteste contre la restriction de ses pouvoirs par des "clauses insolites" lors de son élection comme député aux Etats le 04/01/1789 ; la villa a annulé sa députation mais les Etats l'admettent dans l'assemblée 17890117(05)
Premier consul maire de Béziers ; son admision est Etats est rejetée par le conseil politique de la ville ; les Etats persistent à l'admettre en vertu de sa place 17890122(01)
Premier consul maire de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17821230(04)
Premier consul maire de Briatexte, diocésain de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17820107(01)
Premier consul maire de Carcassonne, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Premier consul maire de Castelnaudary, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17880119(01)
Premier consul maire de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17821230(04)
Premier consul maire de Castelsarrasin, diocésain de Montauban 17791127(01)
Premier consul maire de Castres, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17820107(01)
Premier consul maire de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur 17810108(27)
Premier consul maire de Clermont de Lodève ; commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Pons 17800103(01)
Premier consul maire de Cordes, diocésain d'Albi, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Premier consul maire de Fanjeaux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17890221(16)
Premier consul maire de Frontignan ; malgré son décès survenu pendant la durée de son exercice, la communauté a négligé de le remplacer et le roi a dû nommer son successeur, le sieur Argeliès 17791127(08)
Premier consul maire de Frontignan, nommé par ordre du roi du 14/08/1779, le sieur Maraval, consul en exercice, étant décédé et la communauté n'ayant nommé personne pour le remplacer ; il est admis aux Etats 17791127(08)
Premier consul maire de Lautrec, diocésain de Castres 17791127(01)
Premier consul maire de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17820107(01)
Premier consul maire de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17821230(04)
Premier consul maire de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17820107(01)
Premier consul maire de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17890221(16)
Premier consul maire de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17820107(01)
Premier consul maire de Lunel, diocésain de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17880119(01)
Premier consul maire de Marsillargues, admis aux Etats comme diocésain de Nîmes en dépit de la contestation de Sommières 17791127(09)
Premier consul maire de Marvejols 17821224(05)
Premier consul maire de Mende ; retardé par une indisposition, il bénéficie d'un délai de quinzaine accordé par le président 17821128(04)
Premier consul maire de Mirepoix, assigné en justice par une assemblée "tumultueuse et irrégulière" tenue le 07/12/1788, mis en minorité le 05/01/1789 par 10 voix contre 7 lors du choix du député aux Etats, admis tout de même aux Etats 17890117(06)
Premier consul maire de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges 17781207(07)
Premier consul maire de Montpellier 17791209(02)
Premier consul maire de Montpellier ; commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève 17800103(01)
Premier consul maire de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17820107(01)
Premier consul maire de Montpellier, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Premier consul maire de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17890221(16)
Premier consul maire de Nîmes ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès 17800103(01)
Premier consul maire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17880119(01)
Premier consul maire de Nîmes, commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde 17781207(07)
Premier consul maire de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17821230(04)
Premier consul maire de Pézenas, commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes 17781207(07)
Premier consul maire de Poussan, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17890221(16)
Premier consul maire de Puylaurens, diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17820107(01)
Premier consul maire de Rieux ; commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges 17800103(01)
Premier consul maire de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17821230(04)
Premier consul maire de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17890221(16)
Premier consul maire de Rieux, commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix 17781207(07)
Premier consul maire de Sauve, diocésain d'Alès ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet 17800103(01)
Premier consul maire de Sommières, diocésain de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17820107(01)
Premier consul maire de Sommières, écarté de la députation du diocèse de Nîmes au profit du sieur Boulet, premier consul maire de Marsillargues, cette ville ayant un allivrement supérieur à Sommières 17791127(09)
Premier consul maire de Sorrèze, diocésain de Lavaur ; commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban 17800103(01)
Premier consul maire de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17821230(04)
Premier consul maire de Valentine, diocésain de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17880119(01)
Premier consul maire du Puy, commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers 17781207(07)
Premier consul maire du Vigan, diocésain d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier 17781207(07)
Premier consul moderne de Rodome, rétabli par les Etats dans son droit d'entrée à l'assiette du diocèse d'Alet du 20/05/1760 et dans ses émoluments, malgré l'opposition de L'Huillet, ancien premier consul, qui l'avait accusé de subornation d'électeurs 17601223(03)
Premier consul nommé par les habitants réformés de Florac 16610215(01)
Premier consul vieux de Béziers, interdit de siéger aux Etats et à l'assiette pour avoir "trahi" 16511205(01)
Premier consul vieux de Revel, admis aux Etats comme diocésain de Lavaur 16501026(05)
Premier consul-maire d'Alès 17880118(03)
Premier consul-maire d'Olargues, admis aux Etats comme député de sa communauté malgré l'opposition d'habitants syndiqués qui arguent de sa qualité insuffisante (il est notaire commis au contrôle et postulant dans la juridiction) et une affaire criminelle 17801202(03)
Premier consul-maire de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges 17810108(27)
Premier consul-maire de Lavaur, commissaire subrogé pour l'assiette de Castres 17810108(27)
Premier consul-maire de Lodève et député aux Etats pour cette ville, en retard pour des raisons légitimes 17781030(02)
Premier consul-maire de Rieux, député à la Cour cette année 17811229(06)
Premier consul-maire de Saint-Hippolyte, diocésain d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul 17810108(27)
Premier consul-maire des Vans, diocésain d'Uzès ; il reçoit 2 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances 17880115(03)
Premier consul-maire du Bourg-Saint-Andéol, diocésain de Viviers, commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès 17810108(27)
Premier député de Montpellier 17801212(01)
Premier donataire des marais 17580203(07)
Premier enchérisseur de la ferme de l'équivalent à 1 340 000 l. 17880111(12)
Premier entrepreneur du port d'Agde 16480522(03)
Premier ex-consul électif de Carbonne, admis à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Premier ex-consul électif de Gailhac-Toulza, admis à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Premier ex-consul électif de Montesquieu-Volvestre, admis à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Premier géographe du roi, de l'Académie royale des Sciences de Paris 17490103(02)
Premier huissier des Etats 17521128(01)
Premier lieutenant du régiment de Perche, admis comme envoyé du comte de Roquelaure pour la baronnie d'Apchier, de tour du Gévaudan 17811211(01)
Premier possesseur du terrain et du moulin qui se trouvent dans les fossés de Nîmes entre la porte de La Couronne et celle de Saint-Gilles 17610105(09)
Premier pourvu de la direction de l'académie d'équitation créée en 1598 sur la nomination du connétable de Montmorency 16630203(02)
Premier président à la cour des Aides et Finances de Montpellier 17571216(02)
Premier président au parlement de Toulouse 16530422(01)
Premier président au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats 16511207(02)
Premier président au parlement de Toulouse, il a avancé 201 l. 10 s. au diocèse de Toulouse pour construire deux ponts sur le grand chemin 16791213(02)
Premier président au parlement de Toulouse, qui "a bien mérité du public" dans l'exercice de sa charge et au service de la province 16530421(02)
Premier président de la cour des Aides 17601204(05)
Premier président de la cour des Aides, à qui les Etats envoient une députation 17791202(07)
Premier président de la cour des Comptes de Montpellier, a communiqué à Devic et Vaissette les titres de la chambre des comptes 17220124(05)
Premier président de la cour des Comptes de Montpellier, visité par une députation des Etats 16530421(03)
Premier président de la cour des comptes, aides et finances de Monpellier 16811124(01)
Premier président de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16530508(01)
Premier président de Toulouse 17120115(04)
Premier président de Toulouse (il a écrit aux Etats pour leur témoigner la bonne volonté du parlement à leur égard) 16480309(03)
Premier président du parlement de Toulouse 16511128(01)
Premier président du parlement de Toulouse ; il avertit les Etats d'un arrêt du parlement au sujet de l'empêchement que donnent les jurats de Bordeaux à l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne 16610309(04)
Premier président du parlement de Toulouse, il conduira la députation de cette compagnie à la conférence qui aura lieu avec les Etats 16511205(02)
Premier secrétaire de l'intendance ; les Etats lui accordent 2 400 l. (à prendre sur 193 983 l. 14 s. 7 d. remboursées mises en moins-imposé), pour son zèle dans l'affaire du remboursement des dépenses de 1744 pour les fournitures de l'armée d'Italie 17821224(09)
Premier secrétaire des commandemens de S. A. S. Monseigneur le duc du Maine gouverneur de la Province 17190203(01)
Premier secrétaire des commandements de Monseigeur le duc du Maine 17110127(08)
Premier secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine 16821211(13)
Premier secrétaire des commandements du duc du Maine 16901215(07)
Premier secrétaire des commandements du duc du Maine ; il reçoit 4 000 l. de gratification 17120130(10)
Premier secrétaire des commandements et intendant du prince de Conti ; il reçoit 4 000 l. de gratification 16630202(01)
Premier secrétaire des commandements et intendant du prince de Conti ; les Etats lui accordent une gratification de 4 000 l. 16610410(13)
Premier secrétaire des commandements, intendant de Monseigneur le prince de Conti 16620215(01)
Première femme de chambre de la reine, à Paris, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
Préposé du roi à la visite des manufactures de soie et de laine établies en Languedoc, prétend soumettre les cadis et burats de Velay, Gévaudan et Cévennes aux règlements généraux) 16820114(01)
Préposé par M. de Montbel pour faire l'état des effets servant de nantissement au prêt accordé au sieur de Varennes 16911204(03)
Préposé par Montbel à la succession Varennes 16930115(14)
Présent lors de la pause de la première pierre du pont sur l'Agout près de la chartreuse de Saix 17880112(17)
Présente la carte des marais qu'il a levée avec le sieur Lenfant 17580201(03)
Présente la carte des marais qu'il a levée avec le sieur Vidal 17580201(03)
Présenté par la communauté de Salles-d'Aude pour construire le nouvel épanchoir qui doit remplacer celui de la Carbonne 17611105(04)
Présente, avec le sieur de Rochepierre, les demandes de secours de Tournon et de Mauves pour protéger leur terroir contre les inondations du Rhône 17130123(05)
Présentée au baptême par les Etats en 1742 17590127(09)
Président 17481231(08)
Président (archevêque de Toulouse, nommé à l'archevêché de Narbonne) 17521028(03)
Président (des Etats//) 17200108(02)
Président à la chambre des Comptes ; son beau-frère lui a cédé son droit dans l'affaire qui l'oppose à l'év. de Béziers (conflit de juridiction féodale à Cazouls) afin qu'il use de l'évocation générale qu'ont les membres de la cour au parl. de Grenoble 16590131(01)
Président à la Cour des Aides 16590109(02)
Président à la cour des Aides de Montpellier 17590222(07)
Président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16590205(02)
Président à la cour des comptes, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier 17111215(01)
Président à la cour des comptes// 17590305(04)
Président à la Tournelle du parlement de Toulouse 16620127(01)
Président au bureau des trésoriers de France de Montpellier, chargé de la vérification des dettes des communutés depuis 1675 16820116(11)
Président au Grand Conseil, créancier des Etats pour 16 194 l. (contrats du 10/11/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Président au parlement (de Toulouse//), rentier de la ville de Toulouse 16891202(02)
Président au parlement de Paris, créancier des Etats pour 12 600 l. (contrats du 15/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) 17121202(01)
Président au Parlement de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Président au parlement de Toulouse 16530429(02)
Président au parlement de Toulouse ; le prince de Conti et le président des Etats lui écriront en faveur du sieur de Boyer père, syndic général, contre lequel la cour a lancé un arrêt le 01/02/1662 16620206(01)
Président au parlement de Toulouse et propriétaire du Canal ; chargé de l'entretien des épanchoirs, consulté sur prétendus dommages causés aux moulins neufs de Béziers 16881203(04)
Président au parlement de Toulouse, commissaire nommé par le roi pour terminer les différends entre le diocèse de Mirepoix et les héritiers de Causse 16791213(10)
Président au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats 16511207(02)
Président aux enquêtes du parlement de Bordeaux 17571217(03)
Président aux Requêtes au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats 16511207(02)
Président de cette assemblée 16490903(02)
Président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 16800109(10)
Président de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16511007(02)
Président de la sénéchaussée de Nîmes 16590322(07)
Président des Etats 16911030(03)
Président des Etats Archevêque de Narbonne 16921122(02)
Président des Etats particuliers du pays d'Albigeois 17611107(03)
Président des Etats, archevêque de Narbonne 16921122(01)
Président des Etats, archevêque et primat de Narbonne 16930105(01)
Président des Etats// 16801108(003)
Président du Conseil du Dedans// 17180110(02)
Président du parlement à Toulouse, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Président du Parlement de Paris, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Président du Parlement de Toulouse, créancier de la sénéchaussée de Toulouse 16911209(03)
Président du présidial de Béziers, conflit avec l'étapier du diocèse ; se prétend "chef du diocèse" et accompagne sa signature des délibérations de l'assiette de protestations manifestant son désaccord 16490610(01)
Président en la Cour des Aides de Guyenne, associé de Jacques Brun 17190125(02)
Président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, charge dont a hérité le sieur Pascal 16620228(01)
Président et juge en la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; admis aux Etats pour se plaindre du présidial de Foix 16590117(02)
Président et lieutenant général au siège de Béziers (abus commis par lui dans l'assiette du diocèse de Béziers) 16490623(02)
Président honoraire au Parlement de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Président juge mage en la sénéchaussée de Carcassonne 17210201(01)
Président juge mage et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17571216(02)
Président juge mage et lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Beaucaire et Nîmes 17571216(02)
Président présidial au siège de Béziers (abus de pouvoir au conseil de ville de Béziers) 16490903(03)
Président, 16821203(10)
Président, Archevêque de Narbonne 16921217(01)
Président, archevêque de Toulouse 16811212(04)
Président, archevêque et primat de Narbonne 16821023(01)
Président, renouvelle les protestations contre la présence des commissaires du roi au bail de l'équivalent 17571230(04)
Président-né de la noblesse des Etats de Bretagne, invité à siéger avec les barons à l'occasion de son passage à Montpellier 16811201(01)
Prête-nom de Charles Bernard dans le traité projeté des deniers provenant de prétendues malversations dans la levée des impôts 16501126(02)
Prête-nom de la compagnie du sieur Gouan, adjudicataire de la ferme de l'équivalent 17580127(01)
Prête-nom de M. Doë, créancier de la province 17601224(07)
Prête-nom du sieur Boudon 16490729(01)
Prête-nom du sieur Marcha pour le bail de l'entretien du port de Sète 17110121(02)
Prête-nom du sieur Marcha pour le bail du désensablement du port de Sète 17110107(03)
Prête-nom du sr Boudon pour traiter des charges récemment créées de receveurs et payeurs particuliers des gages des anciens, alternatifs et triennaux de certains présidiaux (au Puy et à Toulouse, de l'alternatif et triennal seulement) 16490804(01)
Prétend avoir le droit de nommer, parmi les sujets éligibles que lui présente la communauté, le député de la ville de Tournon pour entrer aux Etats ; il a nommé le sieur Boutaud finalement admis 17571217(05)
Prétend entrer aux Etats et à l'assiette du diocèse d'Uzès comme vicomte, alors qu'il n'a droit d'entrée que comme baron de Florensac, dans le diocèse d'Agde 16490610(02)
Prétendant à la baronnie de Murviel du fait de sa femme 17791204(01)
Prétendu consul de Lunel, exclu des Etats (R. P. R. ou "mauvais catholique" ?) 16530321(01)
Prétendu député du diocèse d'Uzès (réclame la présence à l'assiette soit du duc d'Uzès, soit d'un autre noble) 16490610(02)
Prétendument premier consul de Lunel, exclu de l'assemblée 16530319(05)
Prêtent de l'argent à la province 16901202(01)
Prétention du diocèse de Nîmes contre lui au sujet du revenant bon de l'augmentation des espèces 17180216(08)
Prétentions à cause des poudres et salpêtres que feu son père avait eu ordre de faire pour la province 16530520(01)
Prétentions terminées par accommodement 16790109(03)
Prêteur de 600 000 l. en 1708 17121202(02)
Prêteur pour la fourniture de l'étape dans le diocèse de Limoux 16820116(10)
Prêtre 16901026(01)
Prêtre ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 1 000 l. 17810107(03)
Prêtre à Marseille, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Prêtre à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Prêtre à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Prêtre bénéficier de Saint-Etienne de Toulouse ; prête 3 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse (Foren, notaire) 17180120(03)
Prêtre chaldéen (les Etats lui accordent 2 000 l. car il a perdu tout son bien "à cause de la cruauté des Turcs") 16790110(01)
Prêtre de l'Oratoire à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Prêtre de l'Oratoire à Rieux ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Prêtre de l'Oratoire, choisi par l'archevêque de Narbonne pour donner des leçons de catéchisme aux pages, valets et laquais des membres de l'assemblée pendant la session 16610126(06)
Prêtre du diocèse de Narbonne, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Prêtre et prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse en Gévaudan ; un de ses paroissiens refusant de payer la dîme, il le cite devant le sénéchal de Nîmes, mais il est assigné aux Requêtes de l'Hôtel par un protecteur de son adversaire qui jouit d'un committimus 16610211(02)
Prêtre et prieur du lieu de Saint-Jean-la-Fouillouse (il a un différend avec son paroissien le sieur de Combalibus) 16620112(03)
Prêtre hebdomadier en l'église collégiale Saint-Michel de Castelnaudary (a mis Jean Vidal, prêtre de l'ordre du Saint-Esprit, en possession de deux hôpitaux de Castelnaudary) 16490702(04)
Prêtre, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Prêtre, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Prêtre, chanoine du chapitre de Burlats ; transaction du 20/04/1626 17871215(01)
Prêtre, créancier de la province, remboursé par soumission 17821212(16)
Prêtre, prieur de Saint-Saturnin, diocèse de Lodève (assigné au Conseil par le nommé Daubry, soi-disant commandeur de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier, qui convoite son bénéfice) 16530426(02)
Prêtre, soi-disant religieux de l'ordre du Saint-Esprit 16490702(04)
Preuves faites à Malte le 06/05/1780 17811201(05)
Preuves pour l'ordre de Malte du 18/06/1759 17801214(01)
Prévôt (courses extraordinaires faites pour le service du diocèse de Lodève) 17220319(09)
Prévôt (il a obtenu un délai d'une année pour le payement de la somme de 23 518 l. qu'il doit au pays de Vivarais pour le prix de sa charge) 17190218(11)
Prévôt (ou lieutenant de prévôt) du diocèse d'Uzès 16591226(22)
Prévôt dans le diocèse d'Uzès, débiteur du diocèse 17200207(29)
Prévôt dans le diocèse de Saint-Pons ; il a arrêté et fait condamner à Carcassonne deux voleurs 16591114(01)
Prévôt de la sénéchaussée de Nîmes, de la R. P. R. ; il "fait tous les jours de violentes exécutions contre les habitants catholiques de lad. ville" 16610205(02)
Prévôt de la ville de Nîmes 17180216(07)
Prévôt des marchands et échevins de Lyon (ils ont emprisonné un marchand de Bourg-Saint-Andéol pour contraindre les diocèses de Nîmes, Viviers et Uzès à contribuer aux frais du transport des troupes sur le Rhône en 1642 et 1643) 16490806(02)
Prévot des maréchaux ; il prétend, avec son collègue Timgas, jouir des gages du prévôt nommé par le diocèse 16610402(02)
Prévot des maréchaux ; il prétend, avec son collègue Vernolles, jouir des gages du prévôt nommé par le diocèse 16610402(02)
Prévôt des maréchaux dans le diocèse du Puy 16591226(30)
Prévôt des maréchaux en la sénéchaussée de Nîmes ; ses gages et ceux de ses hommes sont assignés sur le taillon 16590111(01)
Prévôt diocésain (le diocèse de Mende accorde 4 000 l. à sa veuve pour ses 15 années de service) 16881206(02)
Prévôt diocésain ; il reçoit 1 500 l. du diocèse de Nîmes pour son entretien et celui de son greffier et de ses archers 16620218(04)
Prévôt du diocèse de Béziers 16610303(02)
Prévôt du diocèse de Montpellier 16610314(01)
Prévôt du diocèse de Nîmes 16591226(29)
Prévôt du diocèse de Nîmes ; il reçoit 1 000 l. 16610317(07)
Prévôt du diocèse de Nîmes ; il reçoit 1 000 l. pour lui, son exempt, ses archers et son greffier 16590316(01)
Prévôt du diocèse de Viviers ; il reçoit 1 500 l. pour ses gages 16800109(05)
Prévôt du diocèse du Puy (un délai d'une année lui est accordé pour le payement de 19 050 l. qu'il doit au diocèse du prix de sa charge) 17190218(12)
Prévôt en chef de la sénéchaussée de Nîmes (gages prélevés sur les fonds du taillon) 16590121(01)
Prévôt général (une gratification de 3 000 l. lui est accordée comme en 1728, 1738 et 1748) 17590301(03)
Prévôt général (voyages faits en Vivarais et en Cévennes pour dissiper les attroupements de "nouveaux convertis mal intentionnés") 16891210(06)
Prévôt général ; gratification de 1 500 l. accordée par les Etats pour services accomplis sous les ordres de M. de La Trousse, commandant en chef pour le roi en Languedoc, pour le roi et pour la religion ; il n'a que 500 l. de gages 16881207(05)
Prévôt général de la maréchaussée 17521125(05)
Prévôt général de la maréchaussée ; il reçoit "pour la dernière fois" la gratification de 3 000 l. que les Etats ont coutume de donner au bout de 10 ans de service 17890209(08)
Prévôt général de la province 16490702(02)
Prévôt général de la province ; il reçoit la gratification de 3 000 l. qu'il est d'usage de lui accorder tous les dix ans 17781205(26)
Prévôt général de la province nommé par provisions du 23/07/1680 16801214(002)
Prévôt général de la province, lésé par l'érection de la charge de Daniel Guiran, son lieutenant en la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général, ce qui démembre sa charge 16490619(04)
Prévôt général de Languedoc (établi en 1663) 16821127(02)
Prévôt général de Languedoc (lettres de provisions du 10/04/1669) 16821127(02)
Prévôt général de Languedoc (lettres de provisions du 14/12/1680) 16821127(02)
Prévôt général de Languedoc ; le roi sera supplié de le faire jouir de tous ses gages et de confirmer la dépendance des lieutenants généraux à son égard 16630201(08)
Prévôt général de Languedoc ; les Etats lui accordent un secours de 3 000 l. pour recruter ses archers 16630201(07)
Prévôt général de Languedoc ; par convention avec les Etats, il renonce à son droit de nomination des lieutenants diocésains, droit qui reste le privilège des diocèses, tout en ayant pleine autorité sur eux 16630201(06)
Prévôt général de Languedoc nommé par lettres du 06/08/1682 ; succède à feu M. de Peyrat 16821127(02)
Prévôt général en la province en 1613 16490615(01)
Prévôt général en Languedoc 16901215(02)
Prévôt général, reçu en 1729 17490103(04)
Prié d'intercéder en faveur des Etats 16530423(01)
Prié de différer ses ordres pour la levée de gens de guerre à destination de la Provence 16490804(05)
Prieur commendataire du prieuré royal de Notre-Dame de Cassan 17871222(09)
Prieur de l'Ouvrerie de Saint-Gilles 17880118(26)
Prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles ; un accord amiable est intervenu le 05/03/1788 entre les Etats et lui pour l'indemniser des terres prises pour le canal de Beaucaire, mais son fermier a fait un banniment sur partie des sommes 17890221(08)
Prieur de la Bourse, député auprès des Etats par les marchands de Toulouse pour se plaindre du fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)
Prieur de Lagrasse (demande en vain l'autorisation d'établir une manufacture royale de draps pour le Levant) 17180203(05)
Prieur de Malte, mort en1450 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par François Jean Alexandre du Puy-Montbrun) 17811201(04)
Prieur de Saint-Just ; il a proposé de creuser de nouveaux fossés dans la plaine de l'Ardèche 17791230(04)
Prieur de Saint-Just-d'Ardèche ; il expose que le mauvais air qu'on y respire à cause du défaut d'entretien des fossés qui reçoivent les eaux de la plaine occasionne des fièvres et autres maladies 17781201(05)
Prieur de Saint-Saturnin, près de Lodève, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Prieur de Saint-Sériès 17101209(02)
Prieur de Tornac ; indemnisation pour un terrain pris 17791216(25)
Prieur de Vers ; propriétaire du moulin de Pouzilhac, à détruire à cause du chemin de Beaucaire à Nîmes et à reconstruire grâce à une indemnité des Etats de 1 200 l. payable en 2 fois 17801214(21)
Principal commissaire pour l'assiette du diocèse de Comminges l'an dernier, a subrogé le sieur de Graves, envoyé de Rieux 16911113(01)
Principal créancier du receveur du diocèse du Puy, Jourdan ; il s'est pourvu au parlement de Paris et a fait saisir tous les biens et office de Jourdan 16610205(03)
Principal entrepreneur du pont de Carbonne, qui y a inclu des cordons de dimension insuffisante 17791228(13)
Principal intéressé à la fabrique de savon à Sète, demande (en vain) de pouvoir cultiver la soude sur les plages ; les députés à la cour transmettront sa demande d'exemption des droits d'entrée sur la soude et l'huile 17600103(07)
Prisonnier des Turcs depuis 4 ans à Tripoli ; les Etats accordent 150 l. à son frère Jean, gardien de l'Observance à Pézenas, pour son rachat 16630110(02)
Prisonnier espagnol renvoyé en Espagne avec d'autres en 1646 16501128(01)
Privilège accordé aux députés de l'assemblée et à ceux qui se rendent aux assiettes de ne pas être arrêtés ni leurs équipages saisis 16610406(01)
Procédant comme époux de Marie de Rosselet, administratrice des biens de Charles et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy ; il demande un délai pour payer ce qu'il doit à Pennautier 16610324(01)
Procès avec la communauté de Vallabrègues 17091129(03)
Procès avec les communautés de Lanta et de Belleville 17500214(01)
Procès devant le sénéchal de Nîmes l'opposant à son frère pour l'héritage de leur père 16501125(01)
Procès du diocèse de Nîmes contre le syndic des créanciers du sieur Auvelier 17180216(08)
Procès du diocèse de Nîmes contre lui 17180216(08)
Procès du diocèse de Nîmes contre ses héritiers 17180216(08)
Procès en cours au parlement de Paris avec le comte de Mérinville pour la propriété de la baronnie de Rieux 17220311(01)
Procès en cours au parlement de Paris avec Samuel Bernard pour la propriété de la baronnie de Rieux 17220311(01)
Procès qu'elle a en la chambre de l'Edit de Paris 16530530(04)
Procès-verbal de la production de londrins premiers et seconds et de londres et londres larges à Clermont-Lodève, Carcassonne et Saint-Pons 17130111(04)
Procès-verbal de la visite du Canal depuis la Garonne jusqu'à l'étang de Thau 17791211(01)
Procès-verbal de réception dans l'ordre de Malte du 21/06/1624 17811202(03)
Procès-verbal du 02/01/1715 sur les terres prises à des particuliers par la construction des chaussées du Rhône 17490103(09)
Procès-verbal sur l'opposition de Mondragon au projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène 17481230(05)
Procès-verbal sur l'opposition de Montdragon au projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène 17481230(05)
Procès-verbal sur l'utilité de la jonction à la robine de Narbonne en 1687 17540309(01)
Procureur (a fait "diverses fournitures" au diocèse de Béziers) 17190218(15)
Procureur ; le diocèse de Lodève lui doit 30 l. pour des procès et écritures 16610218(03)
Procureur à la chambre des comptes, caution du sieur Soulier pour l'équivalent 16820109(04)
Procureur à la cour des aides à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Procureur à la cour des Aides de Montpellier ; il a fait une offre pour la ferme du pont de Beaucaire pour les sieurs Vals et Blanc frères, négociants de Nîmes, et Delon frères, de Lunel 17801230(02)
Procureur à la cour des Aides de Montpellier, enchérisseur de l'équivalent 17180126(03)
Procureur à la cour des aides de Montpellier, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent 17540216(10)
Procureur à la cour des Aides de Montpellier, enchérisseur pour les 2 deniers pour livre du pied fourché 17180214(04)
Procureur à la cour des aides de Montpellier, enchérit au bail de l'équivalent 16781222(04)
Procureur à la cour des Aides, a proposé précédemment 310 000 l. pour la ferme de l'équivalent 17111231(01)
Procureur à la cour des Aides, enchérisseur de l'équivalent 17180131(04)
Procureur à la cour des Aides, offre pour l'équivalent 340 000 l. par an 17180131(04)
Procureur à la cour des Aides, propose pour son ami élu ou à élire 315 000 l. pour la ferme de l'équivalent 17111231(01)
Procureur à la sénéchaussée de Nîmes, indûment poursuivi criminellement et emprisonné à cause de son homonymie avec le nommé Belot, commis du préposé au recouvrement de taxes en 1644 et 1645 ; il reçoit un dédommagement de 1 500 l. 16620305(01)
Procureur au bailliage d'Orbée, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Procureur au Châtelet de Paris, vendeur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Procureur au parlement de Toulouse ; prête 5 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse (Fontès, notaire) 17180120(03)
Procureur au présidial de Montpellier, offre de prendre le bail de l'étape pour cinq ans 17120102(01)
Procureur au sénéchal de Montpellier 17081123(02)
Procureur au sénéchal de Montpellier, agent du vicomte de Bernis pour l'acquisition de 1 143 séterées de marais dans la baronnie de Lunel 17810102(07)
Procureur au sénéchal de Montpellier, enchérisseur de l'équivalent 17180126(03)
Procureur au sénéchal de Toulouse ; l'instance de distribution de ses biens et de ceux de son père est en cours au parlement de Toulouse 16610330(08)
Procureur au sénéchal du Puy 16590319(05)
Procureur de Béziers, créancier du diocèse de Saint-Pons 16911129(02)
Procureur de la compagnie des sieurs Vassal, Aurès et Rey à laquelle a été adjugé le bail de l'étape 17580121(05)
Procureur de la maréchale d'Ornano pour la foi et l'hommage rendus par Jean de Monteil pour la maison forte de Villette en Dauphiné "par un baiser de paix et amour comme se fait entre nobles" 17791127(04)
Procureur de la marquise Durazzo, d'Antoine Buccioco, de François Marie Tessara et de Salomon Sacerdoty, créanciers de la province 17120129(02)
Procureur de la province à Toulouse 16930115(11)
Procureur de la province au Parlement de Toulouse 16921219(03)
Procureur de la province au Parlement de Toulouse comme "ses pères et ailleuls pendant de longues années" 16921219(03)
Procureur de la province en la cour des aides pendant 27 ans, a vendu, pour cause de vieillesse, sa charge au sieur Tavernier 16490909(01)
Procureur de la province en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, avancé en âge et hors d'état de pouvoir rendre ses services 16790104(07)
Procureur de Marie de la Font pour assister en son nom au mariage de son neveu Jean de Monteil 17791127(04)
Procureur des ci-devant engagistes de l'équivalent de la ville de Toulouse 16591226(12)
Procureur des créanciers gênois de la province 17120128(02)
Procureur des héritiers du sieur Caseneuve, receveur ancien mitriennal du diocèse de Rieux en 1755 et 1756 17590305(12)
Procureur du roi à Béziers ; sa maison de campagne et son jardin ont été dévastés par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 16530520(02)
Procureur du roi au présidial de Béziers, a commis des "insolances et irreverrances" contre les ordres du roi 16511205(01)
Procureur du roi au présidial de Montpellier 16490906(02)
Procureur du roi au sénéchal du Puy, admis aux Etats prochains le 04/01/1718 comme député de cette ville malgré sa fonction d'officier du roi 17180126(01)
Procureur du roi au sénéchal du Puy, consul de la ville en 1717, entrera aux Etats en 1718 et 1719 comme député de la ville en dérogation au règlement des Etats 17180105(05)
Procureur du roi de Catelsarrasin ; il s'est adressé à l'intendant afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations causées à son domaine de St-André par la route de Montauban au port de Belleperche ; accord final avec le syndic du dioc. 17890207(14)
Procureur du roi de l'hôtel de ville de Montpellier 17820105(05)
Procureur du roi de la ville de Beaucaire (son office est supprimé et non remboursé) 17190127(02)
Procureur du roi de la ville de Narbonne (demande l'entrée à l'assiette du diocèse) 17490103(05)
Procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur (demande à avoir non seulement séance mais aussi voix délibérative dans les assemblées du diocèse) 16490719(01)
Procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur en 1608 16490719(01)
Procureur du sénéchal, enchérisseur de la ferme de l'équivalent 17540213(11)
Procureur du siège présidial de Montpellier 16781119(02)
Procureur du sieur Davasse, son frère, receveur du diocèse de Lavaur en exercice l'année 1747 17490104(13)
Procureur du sieur de Bozouls, créancier de la province 16801221(012)
Procureur du sieur de La Vernède 16781207(03)
Procureur du sieur Pagès 16620228(01)
Procureur du syndic général, objet d'une contrainte par corps de la part du commissaire de la cour des Aides pour avoir voulu se faire remettre les clés du château de Pennautier 17111215(01)
Procureur en la cour des Aides 17180216(19)
Procureur en la cour des Aides ; le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 13 l. 10 s. pour frais de procès 16610318(05)
Procureur en la cour des Aides de Montpellier, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent 17180209(02)
Procureur en la cour des Aides et Finances de Montpellier, nommé procureur de la province à cette cour 16790104(07)
Procureur en la cour des aides, prête-nom de Fautrier, adjudicataire des travaux du port de Sète 17200131(06)
Procureur en la cour des Comptes, offre 310 000 l. pour le bail de l'équivalent au nom d'un ami 17111228(02)
Procureur en la sénéchaussée et siège présidial de Carcassonne, chargé de ranger et inventorier les archives du diocèse, leur transfert dans un bâtiment neuf ayant entraîné leur désorganisation 17890127(04)
Procureur et caution du sieur Pierre Fargues ; il s'est présenté pour faire la recette du diocèse du Puy 17210313(06)
Procureur fondé à Montpellier du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse// 17091220(01)
Procureur fondé à Toulouse du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse// 17091220(01)
Procureur fondé de Fortis Rieumes, receveur des tailles du diocèse de Lavaur en 1758 17591229(17)
Procureur fondé de Monsieur Gaultier de la Ferrière, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Procureur fondé de son frère, receveur des tailles du diocèse de Lavaur 17601219(02)
Procureur fondé des créanciers de la ville de Gênes 17130125(01)
Procureur fondé des dames et demoiselle Cazeneuve, propriétaires de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1759 17601219(03)
Procureur fondé des demoiselles de Cazeneuve, héritières de M. de Cazeneuve, receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1747, et syndic du diocèse 17490104(12)
Procureur fondé du chevalier de Bernis 17791230(06)
Procureur fondé du diocèse de Nîmes 16630116(03)
Procureur fondé du sieur Chabrus, créateur d'une pépinière près de Tournon 17180203(04)
Procureur fondé du sieur Vouland 17601223(11)
Procureur fondé du sieur Voulland, receveur du diocèse d'Uzès en 1757 et 1759 17611107(29)
Procureur fondé du vicomte de Bernis 17811231(17)
Procureur fondé du vicomte de Bernis ; il a affermé 600 sétérées dans les atterrissements formés sur les bords de l'étang de Mauguio 17820104(02)
Procureur général au parlement de Paris et surintendant des finances de France 16591029(01)
Procureur général au parlement de Toulouse (requête pour la confirmation de l'ordonnance des trésoriers de France de Toulouse établissant un commis à la recette des gages des receveurs payeurs des gages du présidial) 16490804(01)
Procureur général de la cour des Comptes 17181227(01)
Procureur général du parlement de Grenoble 17091214(03)
Procureur général du parlement de Toulouse 16821205(01)
Procureur général du parlement de Toulouse, demeurant en son hôtel rue de Velane 17611121(03)
Procureur général en la chambre de justice 16630127(01)
Procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres (souhaite la suppression des offices de substitut des gens du roi) 16491026(02)
Procureur juridictionnel et député de Villeneuve 17081231(06)
Procureur ou avocat au présidial de Montpellier, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier 17111215(01)
Procureur, 2e enchérisseur de l'équivalent (1,1 million de livres.) 17540308(13)
Procureur, adjudicataire de la fourniture de l'étape 17190218(33)
Procureur, adjudicataire définitif de la fourniture de l'étape (la compagnie pour laquelle il agit a été trouvée "très bonne") 17190218(31)
Procureur, adjudicataire du bail de l'étape 17190208(07)
Procureurs des traitants (reçoivent les sommes versées par les Etats aux traitants) 17180121(01)
Professeur à Castres ; l'enseignement dans le cours gratuit d'accouchement se fera grâce à son ouvrage sur l'art des accouchements dont le diocèse d'Alès acquerra un certain nombre d'exemplaires 17871231(12)
Professeur d'hydographie, inspecteur nommé aux ouvrages du Grau d'Agde 17190116(03)
Professeur d'hydrographie 17210227(03)
Professeur de chimie ; il a "jeté un regard éclairé" sur les maladies frappant les communautés de la "côte infortunée" du diocèse de Montpellier 17821228(13)
Professeur de chimie des Etats ; il fabrique des acides minéraux 17880112(02)
Professeur de chimie des Etats, qui lui accordent une gratification de 5% sur la vente des produits chimiques de sa manufacture et demandent au roi qu'il puisse s'approvisionner en salpêtre de l'Inde, moins cher que celui du royaume 17880110(15)
Professeur de mathématiques, personne "très intelligente" ; l'évêque d'Agde l'a fait venir de Paris pour surveiller les travaux du môle d'Agde ; révoqué en 1651, il reçoit une indemnité de 1 000 l., plus ses gages 16530514(02)
Professeur donnant des cours d'accouchement à Toulouse 17890218(19)
Professeur en médecine, créancier du diocèse d'Alès 17601223(10)
Projet de fabrique de soie organcin à Privas 17590224(06)
Promesse (non suivie d'effet) d'éteindre les crues sur le sel 16490913(03)
Promesse de financement royal d'une calandre pour une fabrique de mousseline de coton au Puy 17590303(03)
Promoteur du diocèse de Saint-Papoul (autorisation à donner à l'emploi des indemnités dues à l'abbesse de Prouilles) 16891115(05)
Promu vice-roi de Catalogne ; les Etats rappellent que la province "a goûté la douceur de son gouvernement pendant plusieurs années" 16480526(04)
Propose d'achever le canal de jonction du canal royal au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne ; concessionnaire de l'entreprise par la cession des droits de la ville 17540309(01)
Propose des travaux relatifs à la jonction de la robine de Narbonne au Canal de communication des mers 17781117(10)
Propose le projet de canal du Rhône (depuis Comps au-dessus de Beaucaire) à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes et une compagnie 17521130(01)
Proposé par l'archevêque de Narbonne, il remplace le sieur Mortier, décédé, dans une des places d'huissier des Etats 17820107(03)
Proposé par Lhuillet comme premier consul de Rodome en 1758, mais non élu 17590127(05)
Proposition d'achat des offices de commissaires aux saisies réelles et de receveurs aux consignations, non suivie de contrat 17091218(01)
Proposition d'établissement d'une pépinière de mûriers dans le diocèse de Lodève rejetée par les Etats en 1747 parce que les conditions n'ont pas paru avantageuses 17481228(04)
Propriétaire à Sète de la maison où logent les commissaires des Etats, dont le loyer est augmenté de 500 l. par an car il a fait des réparations et installé une chapelle ; il doit fournir en plus deux pièces pour la cuisine et l'office 17821203(12)
Propriétaire au terroir des Angles 17821212(10)
Propriétaire avec le marquis de Forbin Sainte-Croix de la seigneurie des Issards 17580203(09)
Propriétaire avec le marquis des Issards de la seigneurie des Issards 17580203(09)
Propriétaire d'un domaine près du grand chemin de Béziers à Pézenas exposé aux crues du Libron 17540306(01)
Propriétaire d'un enclos sur la route de Montauban à Toulouse 17601213(01)
Propriétaire d'un haras au château de Ledou, au diocèse d'Albi 17810105(02)
Propriétaire d'un haras sur sa terre de Berlas, au diocèse de Castres 17810105(03)
Propriétaire d'un moulin à blé en amont du pont d'Espéraza, dont la nouvelle arche ne lui causera pas de préjudice 17890215(09)
Propriétaire d'un moulin à scie situé sous le moulin à blé de la comtesse de Béon, en amont du pont d'Espéraza 17890215(09)
Propriétaire d'un moulin foulon sur le Tarn à Albi, situé sous le moulin du chapitre 17811218(17)
Propriétaire d'un moulin près de la source du Trégas 17591229(03)
Propriétaire d'un moulin sur l'Argentdouble 17540309(01)
Propriétaire d'un moulin sur la Cesse 16930114(02)
Propriétaire d'un moulin sur le ruisseau Sanguinène dans le Bas-Montauban : il doit se conformer aux règlements 17611119(10)
Propriétaire d'un pré à Saint-Nauphary (coupure pour les eaux du Tescou) 17521130(09)
Propriétaire d'une des mairies de Lunel, entré aux Etats la dernière fois que cette communauté a été de tour 17591201(04)
Propriétaire d'une glacière détruite par les fortifications de Pont-Saint-Esprit 17100115(03)
Propriétaire d'une grange expropriée à Toulouse 17871231(02)
Propriétaire d'une île du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche, sur laquelle il a fait des ouvrages illicites 17591228(08)
Propriétaire d'une jument ne pouvant porter, autorisé à la vendre 17101231(02)
Propriétaire d'une maison à Agde rachetée pour le chemin d'Agde à Mèze 17890214(11)
Propriétaire d'une maison à détruire sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)
Propriétaire d'une maison à Tournon qui doit être épargnée par les travaux d'aménagement de la traversée de cette ville par la route du long du Rhône 17880118(22)
Propriétaire d'une maison acquise pour l'aménagement des quais de Toulouse pour 6 000 l. 17781121(13)
Propriétaire d'une maison acquise pour l'aménagement des quais de Toulouse pour 6 150 l. 17781121(13)
Propriétaire d'une maison dont le chemin de Saint-Pons à Béziers doit prendre une partie 17880114(01)
Propriétaire d'une maison incluse dans la fortification du bout du pont du Saint-Esprit, qui est occupée durant trois mois d'été par les soldats, il reçoit une indemnité de 300 l. 17120118(03)
Propriétaire d'une maison menacée par l'éboulement des flancs du Tarn à Albi, situé sous le moulin du chapitre 17811218(17)
Propriétaire d'une maison menacée par l'éboulement des flancs du Tarn à Albi, située sous le moulin du chapitre 17811218(17)
Propriétaire d'une maison sur le quai de La Peyrade expropriée lors des travaux d'élargissement 17871224(05)
Propriétaire d'une maison sur les bords du canal du Bourdigou proche d'Aigues-Mortes, propre à abriter le canot, deux batelets et les effets et machines destinés aux travaux du Grau-du-Roi 17880116(14)
Propriétaire d'une manufacture à Aubenas où l'on a essayé le procédé Vallon pour étouffer les cocons 17810104(12)
Propriétaire d'une manufacture de soie au Puy 17600103(04)
Propriétaire d'une manufacture de soie unie au Puy 17610107(01)
Propriétaire d'une métairie sur le chemin allant à Lasbordes 17591229(01)
Propriétaire d'une mine de charbon de pierre au diocèse du Puy ; le diocèse prend en charge la prolongation du chemin qui y conduit 17601216(10)
Propriétaire d'une papeterie à Castres, fabricant de papier de père en fils depuis plus d'un siècle ; il a fait venir de Hollande un ouvrier pour construire un moulin à cylindre à la hollandaise ; les Etats lui accordent une gratification de 1 500 l. 17821219(14)
Propriétaire d'une partie de la caserne de la maréchaussée de Villefranche-Lauragais (loyer de 100 l.) 17890203(06)
Propriétaire d'une partie de la caserne de la maréchaussée de Villefranche-Lauragais (loyer de 200 l.) 17890203(06)
Propriétaire d'une partie des marais de Beaucaire d'après la concession faite par Louis XIV aux sieurs de Launay et de la Roche en 1678, elle en conteste l'étendue 17781128(07)
Propriétaire d'une pépinière de mûriers à Castelnau d'Estrétefonds 17190130(03)
Propriétaire d'une pépinière de mûriers à Saint-Bauzille 17190130(03)
Propriétaire d'une remise qui fait un avancement dans la principale rue de Connaux, ce qui provoque de funestes accidents 17880105(12)
Propriétaire d'une tuilerie près du pont de Carbonne 17821223(01)
Propriétaire d'une verrerie de bouteilles de verre brun façon d'Angleterre à Carmaux dans le diocèse d'Albi 17580131(14)
Propriétaire de biens situés dans le Comtat au bord du Lauzon au-dessous du pont de la Pierre ; elle se plaint que que les propriétaire de terres au-dessus du pont veulent l'obliger à continuer le recreusement du Lauzon qu'ils ont commencé 17811231(11)
Propriétaire de censives [à Lanta et Valesvilles], en conflit avec le baron de Lanta parce qu'il prétend que ses censives sont féodales et qu'il a le droit de chasse 17481230(01)
Propriétaire de deux pièces louées en supplément pour le grenier et la sellerie du logis de la maréchaussée à Sommières 17890128(06)
Propriétaire de l'étang du Cercle près de Narbonne ; il est autorisé à faire une prise d'eau dans la robine pour y conduire le limon de l'Aude & fait valoir "l'avantage public" résultant de la mise en culture de plus de 1 000 sétérées de terrain 17821203(18)
Propriétaire de l'office de contrôleur aux saisies réelles de la partie de Guyenne dans le ressort du parlement de Toulouse 17110119(04)
Propriétaire de l'office de contrôleur aux saisies réelles de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse 17091218(02)
Propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice l'année 1747 17490104(12)
Propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy 16590303(02)
Propriétaire de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy 16590227(01)
Propriétaire de l'un des offices de receveur des tailles du diocèse du Puy 16590221(01)
Propriétaire de la baronnie de Peyre, de tour de Gévaudan ; son envoyé (reçu sans procuration) est son fils César 16610126(03)
Propriétaire de la baronnie de Tournel 17590215(03)
Propriétaire de la caserne de la maréchaussée de Grisolles (loyer de 350 l.) 17890203(06)
Propriétaire de la chaussée et du moulin de Gaillac 17890216(12)
Propriétaire de la forêt de Bouconne, il est intéressé à la construction du chemin de Toulouse à Lévignac 17781128(03)
Propriétaire de la jasse de Candillargues 17100115(03)
Propriétaire de la maison ou se trouve la manufacture de Villeneuve-les-Clermont 17190211(01)
Propriétaire de la manufacture de Clermont 16891212(03)
Propriétaire de la manufacture de Rieux 17090126(06)
Propriétaire de la manufacture de Saint-Chinian 17190107(01)
Propriétaire de la manufacture de Saptes 17090126(06)
Propriétaire de la manufacture royale d'Auterive et entrepreneur de celle de la Terrasse, où il a porté la fabrication au plus haut point de perfection et fait travailler plus de 3 000 ouvriers 17611124(08)
Propriétaire de la métairie de la Murelle, près de Roquefort-des-Corbières, menacée par les crues de l'Elrieu parce que le pont du grand chemin construit en 1744 sur ce ruisseau est trop étroit (il a déjà perdu un troupeau entier, noyé) 17890128(20)
Propriétaire de la mine de charbon de pierre près de Brives, au diocèse du Puy, pour laquelle il a déjà reçu 3 000 l. pour ses frais d'exploitation 17591222(11)
Propriétaire de la pêcherie de Carnon par héritage du marquis d'Aubais, son grand-père maternel (titres remontant à 1544) ; il demande une indemnité pour la perte de ce revenu dû aux travaux du canal des étangs 17810104(01)
Propriétaire de la pépinière de Meillen 17210303(08)
Propriétaire de la pépinière de mûriers de Saint-Bauzille 17200116(04)
Propriétaire de la pépinière de Saint-Bauzille 17210303(08)
Propriétaire de la pépinière de Saint-Chinian 17210303(08)
Propriétaire de la plus grande partie des terres de la plaine basse de Bessan, il demande que le nouveau chemin soit percé d'arceaux pour continuer de recevoir les eaux de l'Hérault pour la bonification de ses terres 17810106(01)
Propriétaire de la raffinerie de sucre d'Annonay ; il a certifié la qualité du papier violet fourni pour le pliage du sucre par le sieur Pierre Montgolfier 17820105(12)
Propriétaire de la seigneurie de Soubès, dont il rendit hommage à l'évêque de Lodève le 24/10/1242 17871222(01)
Propriétaire de maison à détruire sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)
Propriétaire de marais dans la baronnie de Lunel 17781128(08)
Propriétaire de papeterie à Annonay, auquel le syndic de Vivarais doit communiquer le mémoire du sieur Desmarets, de l'Académie des sciences, sur les cylindres hollandais pour la production du papier 17800103(27)
Propriétaire de papeterie à Annonay, auquel le syndic de Vivarais doit communiquer le mémoire du sr Desmarets, de l'Académie des sciences, sur les cylindres hollandais pour la production du papier 17800103(27)
Propriétaire de plages (vers Sérignan//) en tant que duc de Fleury 17600103(07)
Propriétaire de portions de marais prises pour construire la jonction du canal des étangs au Rhône 17540312(07)
Propriétaire des bâtiments de la manufacture de Clermont (le roi a augmenté le loyer des métiers et outils que la province doit lui payer) 16891210(05)
Propriétaire des bâtiments de la manufacture de La Grange-des-Prés 17120114(01)
Propriétaire des bâtiments et métiers de la manufacture de La Terrasse 17090126(04)
Propriétaire des étangs, projet de canal 17540312(07)
Propriétaire des îles du Rhône du Petit Castelet et du Roudadou 17190201(03)
Propriétaire des immeubles de la manufacture de Villeneuvette 17190130(01)
Propriétaire des offices de recette du diocèse de Rieux 16791213(01)
Propriétaire des pêcheries dans l'étang de Vic acquises par la province 17110126(03)
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai à Toulouse, vers le moulin de Bazacle 17871231(02)
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai à Toulouse, vers le port Saint-Pierre 17871231(02)
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai de Brienne à Toulouse 17871231(02)
Propriétaire du cabaret de Lafoux ; il se plaint des moulins de Saint-Bonnet dont les eaux d'enfer affectent la source qui se rend dans ses écuries 17791214(01)
Propriétaire du canal royal et des péages, qualifié de "glorieux ancêtre" 17540309(01)
Propriétaire du château de Ledou, diocèse d'Albi, où il a établi un haras 17781205(18)
Propriétaire du château de Lunas démoli par ordre du roi 16510112(01)
Propriétaire du domaine de Baladun, affecté par la construction de la rampe de la chaussée d'Ardèche 17801219(22)
Propriétaire du domaine de la Muzette ; le levadon destiné à clore ce domaine a été construit 17811224(06)
Propriétaire du domaine de Touroule, il réclame la construction d'un chemin pour éviter que les voitures ne traversent ses propriétés, le chemin actuel d'Agde à Pézenas étant impraticable 17781202(01)
Propriétaire du haras de Berlas, diocèse de Castres (6 étalons dont 5 baudets) ; il a reçu 900 l. 17890219(18)
Propriétaire du haras de Berlas, diocèse de Castres, il n'obtient aucune aide des Etats, n'ayant pas observé le règlement 17781205(18)
Propriétaire du haras de Lormarié (diocèse de Castres), qui compte 8 étalons dont 6 baudets ; il reçoit 1 200 l. 17890219(19)
Propriétaire du haras du château de Ledou (diocèse d'Albi), qui compte 6 étalons dont 4 baudets ; il reçoit 900 l. 17890219(20)
Propriétaire du haras du Corporal, au diocèse de Castres 17810105(04)
Propriétaire du haras du domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur), qui compte 8 étalons dont 6 baudets ; il reçoit 1 200 l. 17890219(21)
Propriétaire du premier moulin sur l'Argentdouble, arrose ses prairies au détriment des moulins d'aval 17540309(01)
Propriétaire et directeur de la manufacture de soie de Lavaur (fait travailler 80 apprentis originaires du pays ou des alentours et produit des soieries très variées dont il a montré des échantillons) 17600103(08)
Propriétaire incommutable de la baronnie de Peyre, de tour de Gévaudan ; il doit faire les preuves de sa noblesse 17210228(05)
Propriétaire indemnisé à Toulouse, sur les quais 17871231(02)
Propriétaire lésé par la construction d'un des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte 16881209(04)
Propriétaire lésée par la construction d'un des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte 16881209(04)
Propriétaire riverain de l'Orb indemnisé de ses terres perdues à cause de l'inondation de 1682 16891214(06)
Propriétaire riverain du canal d'atterrissement de Capestang ; il prend en afferme les coupes de luzerne et autres semis faits sur les francs-bords pour 200 l. par an à compter du 1er janvier 1788 17890205(22)
Propriétaire riverain du canal des étangs ; ses demandes d'indemnités sont rejetées car ses terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province 17781128(04)
Propriétaire riveraine du canal des étangs ; ses demandes d'indemnités sont rejetées car ses terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province 17781128(04)
Propriétaires d'un terroir pris par le chemin de Narbonne à Coursan ; à indemniser 16610403(18)
Propriétaires de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1759 ; elles le font exercer par le sieur Watelin 17601219(03)
Propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy 16620217(01)
Propriétaires de la manufacture de La Terrasse 17120113(06)
Propriétaires des bâtiments et outils de la manufacture de Saptes 17110114(01)
Propriétaires des outils et métiers de la manufacture de Saptes 17120113(01)
Propriétaires désirant construire sa maison au bord du quai de Brienne à Toulouse 17871231(02)
Propriétaires du Canal (on leur transmet les pièces relatives à l'interruption de la navigation due à la sécheresse en octobre 1752) 17521118(07)
Propriétaires du Canal des Deux Mers 17500214(04)
Propriétaires lésés par la construction d'un des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte 16881209(04)
Provisions de la charge de secrétaire et greffier à un membre de la famille Guilleminet 17091123(02)