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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Tailleur de pierre ; bail du 17/06/1781 pour placer des pierres à l'extrémité de chaque lieue (grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse) et pour marquer les distances sur les murs des maisons d'un enduit blanc sur fond noir 17821212(11)
Tailleur de pierre ; il a fourni des pierres de lieue, placées au début et à la fin de chaque lieue sur le chemin de la poste, et leur enveloppe de maçonnerie 17811213(11)
Tailleur de pierre ; répare un aqueduc 17120115(02)
Tailleur de pierre, habitant de Monestiés, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur, sous le cautionnement de Jean Grimaud, habitant du même lieu, et de Pierre Albouy, charpentier de Saint-Papoul (bail du 07/03/1782) 17821219(03)
Tanneur de Couiza ; il s'est emparé par voie de fait d'un tiers du vieux chemin, que réclament les anciens propriétaires des fonds sur lesquels a été établi le nouveau 17791214(02)
Tapissier (a fait une avance au diocèse de Narbonne pour les grains du Levant) 17110127(19)
Tapissier de la province 17490104(01)
Tapissier des Etats 17521128(01)
Tapissier des Etats, adjoint et survivancier de Viennet La Rivière, tapissier des Etats 17521202(01)
Tapissier des Etats, nommé le 27/01/1740 17521202(01)
Tapissier des Etats, survivancier de son père, décédé 17521202(01)
Tapissier pour les Etats 17220128(07)
Tapissier pour les Etats, associé de Bressieux, nommé en remplacement de Bazin 17220128(07)
Teinturier de Clermont (-l'Hérault) 17110123(03)
Teinturier de Nîmes 17580127(06)
Témoigne de la qualité des draps produits dans la province 17110114(02)
Témoin au contrat de mariage de Bernard d'Hautpoul et d'Isabelle de Voisins (14/05/1489) 17821123(03)
Témoin dans l'enquête secrète sur la noblesse d'Eléonor du Maine, marquis du Bourg 17081124(02)
Terres prises à son domaine de la Barque par la construction du canal du Pas-de-Lastours et dans ses métairies de la Grangette et de Rouanel par le nouveau lit de la robine de Narbonne 17890219(06)
Testament du 18/06/1654 16790103(04)
Testament du 20/05/1713 instituant un fidéicommis 17190120(04)
Tient académie pour la noblesse à Montpellier 16491118(01)
Tient l'académie de Montpellier, pour laquelle il reçoit une gratification de 1 500 l. depuis 1673, à partager désormais avec le sr de Plateville ; son académie n'est pas en aussi bon état qu'on pourrait le souhaiter, car il a été malade et a dû voyager 16801213(001)
Tient la caisse de Montpellier pour le sieur de Pennautier 17100121(07)
Titulaire d'un privilège pour l'exploitation des mines de charbon de terre situées dans un arrondissement des diocèses d'Alès et d'Uzès, dont les Etats ont demandé la révocation le 03/01/1778 17810105(07)
Titulaire de l'office de receveur du diocèse du Puy 17200207(31)
Titulaire de la baronnie de Saint-Alban, de tour de Gévaudan 17801203(02)
Titulaire de la nouvelle chaire de chimie docimastique créée à Montpellier par les Etats ; il recevra 2 000 l. par an 17820105(01)
Titulaire de la nouvelle chaire de physique expérimentale créée à Montpellier par les Etats ; il recevra 2 000 l. par an 17820105(01)
Titulaire de la nouvelle chaire de physique expérimentale créée à Toulouse par les Etats ; il recevra 1 500 l. par an et sera nourri et logé par le collège de la ville 17820105(01)
Titulaire de la recette des tailles du diocèse de Comminges ; le diocèse impose 4 053 l. 13 s. 3 d. pour ses frais de provision, réception et installation et pour les 6 années de droit annuel 17821217(09)
Titulaire du bail de 2 deniers pour livre de viande de boucherie depuis le 25/04/1705 et ce pour 6 ans 17110113(02)
Toisé de divers ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17821207(30)
Toisé des ouvrages du Grau d'Agde 17890124(06)
Toisé des réparations du pont de Cintegabelle 17821228(23)
Toisé du ponceau construit à l'entrée de la ville de Rieux ; il doit négocier avec les administrateurs de la Haute-Guyenne pour coordonner les travaux du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17820102(01)
Toisé du pont de Combonet sur l'Hers 17821228(24)
Toisés des travaux du Grau de La Nouvelle 17890124(07)
Toisés, vérifications, réceptions de divers ponts dans la sénéchaussée de Toulouse 17821223(02)
Toujours candidat au bail de la ferme de l'équivalent 17580107(05)
Traitant 16480502(01)
Traitant (sous le nom de François Laval) des charges récemment créées de receveurs et payeurs particuliers des gages des anciens, alternatifs et triennaux de certains présidiaux (au Puy et à Toulouse, de l'alternatif et triennal seulement) 16490804(01)
Traitant à qui a été confiée la réalisation du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes voulu par le roi ; il a obtenu l'enregistrement au parlement de Toulouse de la déclaration de mars 1660 prévoyant sa construction, auquel les Etats se sont rendus opposants 16630131(05)
Traitant de Grenoble ayant fourni avec Perrin 400 mulets de l'armée d'Espagne 17210308(08)
Traitant de Grenoble ayant fourni avec Séranne 400 mulets de l'armée d'Espagne 17210308(08)
Traitant de la taxe sur les trésoriers de la Bourse, créée le 30/10/1645 et révoquée en octobre 1648 ; a fait saisir les deniers de la province dans les diocèses de Nîmes et Viviers 16491122(04)
Traitant des offices d'inspecteurs de l'équivalent 17100121(05)
Traitant des offices de contrôleurs des octrois des villes de la province 17121219(06)
Traitant des offices de police 17190125(03)
Traitant des offices de police (les Etats lui ont payé 100 000 l. et 2 sols pour livre contre la promesse d'une quittance jamais rapportée) 17180121(01)
Traitant des offices de trésoriers des arts et métiers (les Etats lui ont payé 20 000 l. et 2 sols pour livre contre la promesse d'une quittance jamais rapportée) 17180121(01)
Traitant pour l'affranchissement de la taille 17110127(07)
Traitant pour la messagerie du diocèse du Puy 16820112(09)
Traitant// pour l'affranchissement de la capitation 17110120(05)
Traité fait avec eux par la province pour la suppression des offices d'auditeur des comptes 17190218(09)
Traité fait avec la province en 1599 16480324(05)
Traité fait avec la province pour lui subroger les offices de contrôleurs des cabaux, industrie et meubles lucratifs 16491030(01)
Traité fait avec les syndics généraux reçu le (en blanc) 1648 par Maître Faret, notaire de Carcassonne ; actes concernant sa condamnation par la chambre de justice révoquée en 1635 à payer 15 000 l. 16490720(01)
Traité passé avec les Etats pour l'achat de 600 000 l. de grains à mettre dans des magasins jusqu'à la récolte de 1689 ; le sieur Darnaud se porte fort pour lui 16881207(09)
Transaction avec Amien de Monteil à propos de la terre d'Ozon le 02/01/1580 17791127(04)
Transaction de 1395 avec ses enfants Hugues et Foulques 17811201(03)
Transaction du 01/12/1614 entre Pierre 1er, Bernard et Charles ses frères 17811201(05)
Transaction du 08/08/1539 17811201(03)
Transaction du 12/05/1653 entre lui et Antoine Hercule de Castillon, baron de Saint-Victor 17811202(03)
Transaction du 22/02/1665 avec son frère 17871215(01)
Transaction du 25/04/1720 avec Blaise de Grave 17811201(03)
Transaction du 26/08/1584 avec son frère 17811201(04)
Transaction du 29/12/1570 passée avec son frère 17811201(05)
Transaction du 3 des nones de février 1270 avec le sénéchal de Carcassonne, sa mère Brunnissende et son frère 17811201(03)
Transaction du 31/03/1596 avec Pierre de Castillon 17811202(03)
Transaction passée à Paris le 18/09/1765 entre les députés à la Cour (mandatés par la délibération du 24/12/1764) et ses héritiers 17800103(16)
Transaction passée en 1555 entre le roi et les Etats maintenant les communautés de la province dans la possession de leurs garrigues et pâturages 16821204(02)
Transaction passée le 19/07/1655 avec Marc-Antoine de Verdiguier 17821123(06)
Transmet à Montferrier pour avoir l'avis des Etats un mémoire du procureur du roi de la ville de Narbonne qui demande l'entrée à l'assiette du diocèse 17490103(05)
Travaux d'écrêtement de rochers dans le lit de l'Ariège sous les ramiers de ce personnage (vers les communautés de Grépiac, Vernet, Lacroix-Falgarde) 17890215(02)
Travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire 17810102(10)
Trésorier (de France//) ; ses laquais ont vendangé la vigne d'une pauvre veuve qui se trouve près de son jardin 16491006(03)
Trésorier de France 16510819(01)
Trésorier de France ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16591227(24)
Trésorier de France à Montpellier 17180205(02)
Trésorier de France à Montpellier ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16591227(24)
Trésorier de France à Montpellier (a travaillé à la vérification des dettes des communautés) 16820117(01)
Trésorier de France à Montpellier, caution de son frère 17110113(01)
Trésorier de France à Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats 16790119(02)
Trésorier de France à Montpellier; les Etats affirment avoir beaucoup à se plaindre de lui. 16591219(01)
Trésorier de France à Toulouse 16610404(02)
Trésorier de France à Toulouse, commissaire du roi (1659) ; le trésorier Le Secq payera le reste de la gratification (3 000 l.) accordée, après déduction des tailles dues pour 1658-59 ; il a un procès contre des communautés depuis 1629 (frais & charges) 16610409(02)
Trésorier de France à Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats 16790119(02)
Trésorier de France à Toulouse// 16901213(01)
Trésorier de France chargé par le roi en 1635, avec un collègue (Caulet) et MM. Le Camus et de Miron, de vérifier les dettes des communautés 16621205(02)
Trésorier de France chargé par le roi en 1635, avec un collègue (Cominhan) et MM. Le Camus et de Miron, de vérifier les dettes des communautés 16621205(02)
Trésorier de France dans la généralité de Montpellier 17100121(08)
Trésorier de France dans la généralité de Montpellier, commissaire du roi dans une session précédente 16491116(03)
Trésorier de France dans la généralité de Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats 16801221(007)
Trésorier de France dans la généralité de Toulouse 16820117(04)
Trésorier de France dans la généralité de Toulouse, commissaire du roi dans une session précédente 16491116(03)
Trésorier de France dans la généralité de Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats 16801221(007)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier 17871224(02)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et commissaire président pour le roi 17611103(01)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et commissaire président pour le roi aux Etats ; reçoit 3 000 l. de gratification 17120130(10)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et l'un des commissaires présidant pour le Roi aux Etats 17601216(12)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi 17791223(11)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17801223(07)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats (gratification) 17580117(07)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il reçoit 3 000 l. de gratification 17781110(09)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire pour le roi 16901215(07)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire pour le roi aux Etats 17220309(01)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire président des Etats pour le roi 17880111(02)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats 17200129(06)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier//, signataire de l'ordonnance d'acceptation du don gratuit 17081129(02)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier//, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation 17090204(01)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et commissaire président pour le roi 17791223(11)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et commissaire président pour le roi aux Etats ; il reçoit 3 000 l. de gratification 17120130(10)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et l'un des commissaires présidants pour le Roi aux Etats 17601216(12)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17801223(07)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il reçoit 3 000 l. de gratification 17781110(09)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, commissaire pour le roi aux Etats 17220309(01)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, commissaire président des Etats pour le roi 17880111(02)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats 17591218(05)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats (gratification) 17580117(07)
Trésorier de France de Montpellier 16491120(01)
Trésorier de France de Montpellier (gratification de 3 000 l.) 16800113(04)
Trésorier de France de Montpellier ; ayant su les plaintes des Etats contre les abus du fermier des gabelles, il a "proféré plusieurs paroles indiscrètes" contre l'assemblée et son président 16610129(01)
Trésorier de France de Montpellier ; gratification : 3 000 l. 17811220(07)
Trésorier de France de Montpellier ; gratification de 3 000 l. 16520108(01)
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16630202(01)
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit des Etats 3 000 l. 17890218(02)
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit des Etats une gratification de 3 000 l. 17821219(17)
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit une gratification de 3 000 l. 16590322(14)
Trésorier de France de Montpellier ; les Etats lui accordent une gratification de 3 000 l. 16610410(13)
Trésorier de France de Montpellier// 16901031(02)
Trésorier de France de Toulouse 16610330(01)
Trésorier de France de Toulouse (gratification de 3 000 l.) 16800113(04)
Trésorier de France de Toulouse ; gratification : 3 000 l. 17811220(07)
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16630202(01)
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit des Etats 3 000 l. 17890218(02)
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit des Etats une gratification de 3 000 l. 17821219(17)
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit une gratification de 3 000 l. 16590322(14)
Trésorier de France de Toulouse ; les Etats lui accordent une gratification de 3 000 l. 16610410(13)
Trésorier de France de Toulouse, créancier de la province comme cessionnaire de feu l'évêque de Saint-Pons ; le trésorier Le Secq a voulu le contraindre à accepter le remboursement de son capital 16630111(01)
Trésorier de France de Toulouse// 16901031(02)
Trésorier de France en la généralité de Montauban ; la ville de Lavaur lui doit 1 500 l. qui ont été saisies avec les biens appartenant aux Toulousains pour les obliger à payer leurs arrérages ; les Etats lui en accordent la mainlevée 16511025(02)
Trésorier de France en la généralité de Montpellier 17540302(06)
Trésorier de France en la généralité de Montpellier, chargé de la vérification des dettes des communutés depuis 1675 16820116(11)
Trésorier de France en la généralité de Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats 17521128(06)
Trésorier de France en la généralité de Montpellier, un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17210303(02)
Trésorier de France en la généralité de Toulouse 16911212(06)
Trésorier de France en la généralité de Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats 17521128(06)
Trésorier de France en la généralité de Toulouse, un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17210303(02)
Trésorier de France en la généralité de Toulouse// 17210206(02)
Trésorier de France, caution de son son fils Pierre 16491117(06)
Trésorier de France, commissaire nommé pour remettre le roi en possession de son domaine de Fanjeaux ; présent lors de l'élection de Moureau comme consul 16610126(07)
Trésorier de France, dont le diocèse de Saint-Papoul a payé la dépense de l'huissier venu "clore la main du receveur" sous prétexte que les épices de 1658 et 1659 n'avaient pas été payées 16620213(03)
Trésorier de France, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres au département du Bas-Languedoc ; il retient indûment dans ses mains les 4 170 l. destinées à ses collègues du Haut-Languedoc 16591222(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres au département du Bas-Languedoc ; il retient indûment en ses mains les 4 170 l. destinés à ses collègues du Haut-Languedoc 16590313(01)
Trésorier de l'Hôtel-Royal Militaire à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Trésorier de la Bourse 17121228(09)
Trésorier de la Bourse (arrérages des impositions du diocèse de Narbonne) 16891128(01)
Trésorier de la Bourse (avances pour le transport de la statue équestre de Louis XIV) 17171220(02)
Trésorier de la Bourse (conflit avec le traitant Moynier) 16491122(04)
Trésorier de la Bourse (les deniers de la bourse ont été saisis par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire à cause d'une taxe qu'il n'aurait pas payée 16490622(01)
Trésorier de la Bourse (liquidation de sa succession) 17490103(11)
Trésorier de la Bourse ; cessionnaire et ayant-cause du sieur Moreau, receveur des tailles au diocèse de Mirepoix 16480520(05)
Trésorier de la Bourse ; député en Cour l'année dernière 16590107(01)
Trésorier de la Bourse ; il a indûment compris le sieur de Saugannes dans la liste des créanciers à rembourser pour les dettes contractées en 1654 16630111(01)
Trésorier de la Bourse ; il est encore retenu à Bordeaux par un procès important qu'il a à la cour des Aides de Guyenne 16620113(01)
Trésorier de la Bourse ; il est encore retenu à Paris pour des affaires qui lui sont "très importantes" 16620113(01)
Trésorier de la Bourse ; il n'a pas reçu des diocèses du Haut-Languedoc le dernier quartier des impositions, ni même une partie du premier 16511120(04)
Trésorier de la Bourse ; il réclame au diocèse de Narbonne un supplément d'intérêts de 1 611 l. 11 s. 8 d. pour les 22 000 l. qu'il lui a avancées pour la fourniture de l'étape, selon la délibération des Etats du 05/03/1658 16630115(04)
Trésorier de la Bourse ; il refuse de rembourser aux marchands les pertes par eux subies de la part des galères et garnisons tant qu'elles n'ont pas été vérifiées par l'intendant 16511020(02)
Trésorier de la Bourse ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 3 500 l. 17810107(03)
Trésorier de la Bourse ; la sénéchaussée de Toulouse lui rembourse 1 892 l. 9 s. 17890215(05)
Trésorier de la Bourse ; le receveur Pujol au diocèse d'Albi a abandonné son office à cause des troubles qu'il a rencontrés dans son exercice ; son office a été décrété et vendu au profit du sieur Massia, dont Pujol avait "le droit cédé" 16610323(01)
Trésorier de la Bourse ; le reliquat de son compte sera mis en recette sur le compte du sieur de Joubert, trésorier de la Bourse 17781202(23)
Trésorier de la Bourse ; sa veuve a cédé au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) 16630123(01)
Trésorier de la Bourse ; ses héritiers ont cédé deux créances sur la province à deux personnes qui demandent à être remboursées 16621206(01)
Trésorier de la Bourse ; son compte sera chargé en recette du reliquat de celui de feu le sieur Mazade 17781202(23)
Trésorier de la Bourse ; tenu par ses traités avec le trésor royal & la province, il se plaint d'avoir à faire des avances pour compenser les arrérages de Toulouse, où les caisses des impositions & des revenus patrimoniaux sont confondues 17821228(01)
Trésorier de la Bourse de la Province 17611112(01)
Trésorier de la Bourse depuis 1654, donne sa démission après 56 ans de service 17110110(02)
Trésorier de la bourse des Etats 16820117(01)
Trésorier de la bourse du pays 16781215(01)
Trésorier de la Bourse du pays de Languedoc 16891217(26)
Trésorier de la Bourse en exercice 16620208(02)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1658, 1660, 1662 16630201(01)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1659 16630201(17)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1659, 1661, 1663 16630201(01)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1661 16620214(01)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1662 16630201(05)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1663 16630201(05)
Trésorier de la Bourse et trésorier des mortes payes 17180114(01)
Trésorier de la Bourse l'année présente 16591227(07)
Trésorier de la Bourse nommé comme successeur du sieur Lamouroux 17540221(01)
Trésorier de la Bourse pour les Etats de 1650 à 1670 16911212(04)
Trésorier de la Bourse qui entre en exercice l'année prochaine 16511108(01)
Trésorier de la bourse, caution pour l'équivalent dans la généralité de Montpellier de Guillaume Melon 16820115(04)
Trésorier de la Bourse, décédé le 02/08/1711 17111215(01)
Trésorier de la Bourse, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Trésorier de la Bourse, qui porte un soin extraordinaire aux affaires de la province auprès de Messieurs du Conseil 16511110(06)
Trésorier de la Bourse, qui sera en exercice en 1660 16591117(01)
Trésorier de la Bourse, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Trésorier de la Bourse. 16901215(05)
Trésorier de la Bourse// 17180121(03)
Trésorier de la province 17521204(11)
Trésorier des Etats 17590301(06)
Trésorier des Etats ; créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 3 500 l. 17791229(04)
Trésorier des Etats de Languedoc, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Trésorier des Etats, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Trésorier des troupes 17190125(04)
Trésorier général de France (à Montpellier//), commissaire pour le roi aux Etats 16530531(04)
Trésorier général de France de Montpellier ; il reçoit 1 800 l. de gratification 16480528(04)
Trésorier général de France de Toulouse ; il reçoit 1 800 l. de gratification 16480528(04)
Trésorier général de France, commissaire pour le roi aux Etats 16530531(04)
Trésorier général de France, nouveau créancier de la province 17180215(08)
Trésorier général de l'extraordinaire des guerres en exercice 17110110(01)
Trésorier général de l'extraordinaire des guerres, trésorier de la Bourse 16821123(01)
Trésorier général des écuries du roi 16911126(03)
Trésorier général des Etats de Languedoc, soumissionnaire pour plusieurs emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Trésorier général des Etats, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission 17811229(04)
Trésorier général des Etats, soumissionnaire pour les emprunts de 7, 1,2, 12, 12, 8, et 15 millions (au total pour 653 000 l.) 17801229(06)
Trésorier général du marc d'or et des ordres du roi à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc 16610408(01)
Trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres du Haut-Languedoc 16610408(01)
Trésoriers de la Bourse de la Province 17611112(01)
Trêves accordées en Languedoc en 1590 et 1594 16590211(04)
Trois carterées de terre lui ont été prises par l'ouvrage fait au Tréboul dans le diocèse de Saint-Papoul 17130123(08)
Trois particuliers prétendent que des terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier 17811231(16)
Troisième consul alternatif et mitriennal de Béziers 17191216(04)
Troisième consul de Béziers en 1661, débouté de l'entrée aux Etats 16621201(05)
Troisième consul de Limoux, débouté de sa demande d'indemnité pour l'assistance à l'assiette du diocèse 17591228(11)
Troisième consul de Montagnac, opposant à l'entrée du sieur Brifaud dans les assemblées du diocèse 16501213(03)
Troisième consul de Montpellier 17190204(06)
Troisième consul perpétuel de Montpellier 17181217(03)
Troisième consul perpétuel de Montpellier, confirmé dans son droit d'entrer aux Etats en qualité d'assesseur malgré l'opposition du sieur Roques, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le roi 17111128(02)
Troisième enchérisseur pour l'équivalent (1 150 000 l.) 17540308(13)
Tué dans l'explosion de la maison du sieur de Graniez à Ouveillan, provoquée par l'Italien Frégouze et ses fils 16510809(01)
Tuteur de M. Bouli 17781126(05)
Tuteur de M. le marquis de Villequier ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de demoiselle Gabard 17781126(05)
Tuteur des enfants de Gabriel de Peyrotes (acte du 14/06/1626) 17871220(01)
Tuteur des enfants mineurs de feu le président de Montlaur ; il demande le paiement des intérêts dus par la province pour la somme de 56 000 l. 16620228(01)
Tuteur des sieur et demoiselle Mercier, à Paris, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Tuteur du sieur Davary, à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Tuteur testamentaire de Marie Vallier, enlevée par Henry Barral 16581126(01)
Tutrice de la demoiselle (rapidement décédée) fille du feu sieur de la Mosson 17540228(06)
Tutrice de Monsieur le marquis de Caylus 16901027(01)
Tutrice de ses enfants mineurs, conjointement avec l'abbé de Franquevaux ; ils demandent le paiement des intérêts dus par la province pour la somme de 56 000 l. 16620228(01)
Tutrice de ses enfants pour la terre et baronnie de Couffoulens, elle se démet de leur droit d'entrer aux Etats entre les mains du roi 16901103(01)
Tutrice du baron d'Arques 17220109(04)
Tutrice du baron de Calvisson son fils 17871215(02)
Tutrice du baron de Murviel 17801201(02)
Tutrice testamentaire des enfants de M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16620223(01)