Nom de la commission figurant dans le texte | Pour conférer et examiner la manière avec laquelle les dettes des communautés et particuliers habitants de la province doivent être présentées aux commissaires du roi pour leur vérification et les actes qui sont nécessaires pour celle-ci |
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Nom | * |
Prénom | * |
Titre | Sieur(s) |
Fonction | Toulouse |
Ordre | Tiers Etat |
F° ou P | 093v |