Nom de la commission figurant dans le texte | Pour voir les commissaires du roi au sujet de la déclaration faite par les Etats qu'ils n'ont eu aucune part à la négociation que lesdits commissaires ont menée à Toulouse avec le parlement |
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Nom | * |
Prénom | * |
Titre | Monsieur le baron |
Fonction | Baron de Castelnau-de-Bonnefons |
Ordre | Noblesse |
F° ou P | 114r |