Nom de la commission figurant dans le texte | Pour examiner l'acte fait au syndic général Joubert par le fermier général de l'équivalent au sujet du trouble qu'il prétend subir dans la jouissance de ce droit dans le diocèse du Puy |
---|---|
Nom | * |
Prénom | * |
Titre | Monsieur le baron |
Fonction | Baron de Castries |
Ordre | Noblesse |
F° ou P | 093r |