Nom de la commission figurant dans le texte | Pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent |
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Nom | * |
Prénom | * |
Titre | Monseigneur |
Fonction | Archevêque de Toulouse |
Ordre | Clergé |
F° ou P | 47v |