TRI DE RÉSULTATS

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aide

Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Ancienne taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) ; le préciput de l'équivalent (69 800 l.) et les 30 100 l. distraits des deniers de la crue sont portés dans l'état des Dettes et Affaires (arrêt du 04/01/1673)

Données générales

Ancienne taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) ; le préciput de l'équivalent (69 800 l.) et les 30 100 l. distraits des deniers de la crue sont portés dans l'état des Dettes et Affaires (arrêt du 04/01/1673)

Nature	Ancienne taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) ; le préciput de l'équivalent (69 800 l.) et les 30 100 l. distraits des deniers de la crue sont portés dans l'état des Dettes et Affaires (arrêt du 04/01/1673)
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