TRI DE RÉSULTATS

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Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Don gratuit (340 000 l. sur la ferme de l'équivalent et 2 681 381 l. 6 s. 6 d. par imposition, y compris 21 381 l. 6 s. 6 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 d./l., à l'exception de celles de la quotité de Toulouse)

Données générales

Don gratuit (340 000 l. sur la ferme de l'équivalent et 2 681 381 l. 6 s. 6 d. par imposition, y compris 21 381 l. 6 s. 6 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 d./l., à l'exception de celles de la quotité de Toulouse)

Nature	Don gratuit (340 000 l. sur la ferme de l'équivalent et 2 681 381 l. 6 s. 6 d. par imposition, y compris 21 381 l. 6 s. 6 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 d./l., à l'exception de celles de la quotité de Toulouse)
Livres	3000000
Sous	0
Deniers	0
Livres Numériques	3000000
F° ou P	107r C 7348