Nom de la commission figurant dans le texte | Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence |
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Nom | * |
Prénom | * |
Titre | Sieur |
Fonction | Uzès |
Ordre | Tiers Etat |
F° ou P | 030r |