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Accueil / Recherche trans-session / Membres des commissions / Monsieur le baron Moustier, de// François Armand//

Données générales

Monsieur le baron Moustier, de// François Armand//



Nom de la commission figurant dans le texte Pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations sur l'entrée de certains députés du tiers
Nom Moustier, de//
Prénom François Armand//
Titre Monsieur le baron
Fonction Baron de Mérinville
Ordre Noblesse
F° ou P 003v