TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

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Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Don gratuit (2 420 000 l. impos., 300 000 l. sur l'équiv., 300 000 l. de remise accordée, y comp. les taxations du trésorier de la Bourse, soit 22 500 l. à raison de 2 deniers par l., sauf à distraire sur la cotité de Toulouse sa portion des taxations)

Données générales

Don gratuit (2 420 000 l. impos., 300 000 l. sur l'équiv., 300 000 l. de remise accordée, y comp. les taxations du trésorier de la Bourse, soit 22 500 l. à raison de 2 deniers par l., sauf à distraire sur la cotité de Toulouse sa portion des taxations)

Nature	Don gratuit (2 420 000 l. impos., 300 000 l. sur l'équiv., 300 000 l. de remise accordée, y comp. les taxations du trésorier de la Bourse, soit 22 500 l. à raison de 2 deniers par l., sauf à distraire sur la cotité de Toulouse sa portion des taxations)
Livres	3000000
Sous	0
Deniers	0
Livres Numériques	3000000
F° ou P	76v C 7384