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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales

Monsieur le baron * *



Nom de la commission figurant dans le texte Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger
Nom *
Prénom *
Titre Monsieur le baron
Fonction Baron de Lanta
Ordre Noblesse
F° ou P 058r