Nom de la commission figurant dans le texte | Pour faire savoir aux commissaires du roi le refus de l'assemblée de consentir à un million de livres en don gratuit et d'enregistrer l'édit sur l'anoblissement de fonds roturiers pour cent cinquante mille livres |
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Nom | * |
Prénom | * |
Titre | Monsieur le baron |
Fonction | Baron de Ganges |
Ordre | Noblesse |
F° ou P | 30r |