Nom de la commission figurant dans le texte | Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait |
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Nom | * |
Prénom | * |
Titre | Monsieur le baron |
Fonction | Baron d'Arques |
Ordre | Noblesse |
F° ou P | 018r |