TRI DE RÉSULTATS

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Données générales

Frais des Etats, appointements et gages de leurs officiers (N.B.: le montant traditionnel de 75 000 l. figure au début de la lettre de commission, celui de 200 000 l., fixé par l'arrêt du 10/10/1752, figure à la fin)

Nature	Frais des Etats, appointements et gages de leurs officiers (N.B.: le montant traditionnel de 75 000 l. figure au début de la lettre de commission, celui de 200 000 l., fixé par l'arrêt du 10/10/1752, figure à la fin)
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F° ou P	C 7487 9v