TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10 octobre 1752, 22 000 l. accordées depuis et comprises dans la grande commission et 10 080 l. pour les 4 montres des env. de la nobl. dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754)

Données générales

Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10 octobre 1752, 22 000 l. accordées depuis et comprises dans la grande commission et 10 080 l. pour les 4 montres des env. de la nobl. dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754)

Nature	Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10 octobre 1752, 22 000 l. accordées depuis et comprises dans la grande commission et 10 080 l. pour les 4 montres des env. de la nobl. dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754)
Livres	232080
Sous	0
Deniers	0
Livres Numériques	232080
F° ou P	101v-102v C 7513