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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Deux vingtièmes (1 400 000 l. chacun) et 4 s./l. du premier (280 000 l.), plus décharges, non-valeurs et frais de la commission = 3 110 000 l. (1 262 875 l. sur les revenus autres que roturiers et 1 847 125 l. sur les fonds roturiers)

Données générales

Deux vingtièmes (1 400 000 l. chacun) et 4 s./l. du premier (280 000 l.), plus décharges, non-valeurs et frais de la commission = 3 110 000 l. (1 262 875 l. sur les revenus autres que roturiers et 1 847 125 l. sur les fonds roturiers)



Nature Deux vingtièmes (1 400 000 l. chacun) et 4 s./l. du premier (280 000 l.), plus décharges, non-valeurs et frais de la commission = 3 110 000 l. (1 262 875 l. sur les revenus autres que roturiers et 1 847 125 l. sur les fonds roturiers)
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