TRI DE RÉSULTATS

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Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf pour Toulouse (2 d./l.)

Données générales

Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf pour Toulouse (2 d./l.)

Nature	Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf pour Toulouse (2 d./l.)
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