TRI DE RÉSULTATS

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Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf à distraire sur la quotité de Toulouse sa portion de lad. somme

Données générales

Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf à distraire sur la quotité de Toulouse sa portion de lad. somme

Nature	Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf à distraire sur la quotité de Toulouse sa portion de lad. somme
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Livres Numériques	2722500
F° ou P	22 C 7648