Nom de la commission figurant dans le texte | Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés et pour procéder à la liquidation par loterie des sommes à rembourser par le roi |
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Nom | * |
Prénom | * |
Titre | Monsieur le baron |
Fonction | Baron de Mérinville |
Ordre | Noblesse |
F° ou P | 26 |