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Délibérations

Lieux



Cintegabelle (Cintegabelle)
*
Délibération : 16590317(10)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Dans le diocèse de Mirepoix ; le visiteur général des gabelles a condamné des habitants, les accusant à tort de n'avoir pas acquitté l'impôt en achetant leur sel aux regratiers

Cintegabelle (Sainte Gabelle)
*
Délibération : 16591108(02)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Dans le diocèse de Mirepoix ; les troupes allant en Catalogne y ont commis des ravages

Cintegabelle (Sainte Gabelle)
*
Délibération : 16610410(17)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Sommes imposées par le diocèse de Mirepoix pour la fourniture de son étape

Cintegabelle (Sainte Gabelle)
*
Délibération : 16620307(05)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Les Etats demandent que les provisions de gouverneur accordées au sieur de Belvèze fils soient révoquées, puisqu'il n'y a plus de château, détruit en 1633

Cintegabelle (Sainte Gabelle)
*
Délibération : 16630123(02)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Le compte des sieurs Mellet et Savignac pour l'étape de cette communauté doit être remis

Cintegabelle (Cintegabelle)
*
Délibération : 17101215(03)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Ville ayant refusé la caution d'un collecteur forcé de la taille

Cintegabelle (Cintegabelle)
Chemin(s)
Délibération : 17200111(04)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Pour le passage des troupes, près de Boulbonne

Cintegabelle (Cintegabelle)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(05)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Chemin depuis le pont de Puissaguet jusqu'à la jonction du chemin de la province de Foix qui se termine près de Cintegabelle

Cintegabelle (Cintegabelle)
Communauté
Délibération : 16781119(01)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Doit envoyer un autre député pour remplacer le sieur Bordes qui est exclu des Etats parce qu'il est juge royal de ce lieu

Cintegabelle (Cintegabelle)
Communauté
Délibération : 17081214(01)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Conflit avec l'abbaye de Boulbonne à propos de la nobilité des biens, renvoyé devant les intendants de Languedoc et de Guyenne par arrêt du Conseil

Cintegabelle (Cintegabelle)
Communauté
Délibération : 17210227(02)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Elle a placé un bac et réparé un pont sur l'Hers

Cintegabelle (Cintegabelle)
Communauté
Délibération : 17791216(08)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Diocèse de Mirepoix ; elle a fourni son préciput pour la réparation du pont

Cintegabelle (Cintegabelle)
Lieu
Délibération : 17880116(27)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : L'enlèvement des obstacles qui encombrent l'Ariège permettra de rapprocher la navigation de cette rivière des lieux de Cintegabelle et des environs de l'abbaye de Boulbonne

Cintegabelle (Saincte Gabelle)
Pont(s)
Délibération : 16501112(05)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Sur l'Ariège au diocèse de Mirepoix : vérification à faire

Cintegabelle (Saincte Gabelle)
Pont(s)
Délibération : 16510812(06)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Renouvellement de la délibération prise l'an dernier par la sénéchaussée de Toulouse

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 16530508(05)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Le secrétaire des Etats l'ayant vérifié et jugé sa réparation nécessaire pour la liberté du commerce et l'avantage de la province, des députés sont nommés pour passer le bail

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 16590311(06)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Réparation

Cintegabelle (Sainte Gabelle)
Pont(s)
Délibération : 16591227(08)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Adjudication pour faire des réparations

Cintegabelle (Sainte Gabelle)
Pont(s)
Délibération : 16610214(07)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Adjudication des réparations à passer

Cintegabelle (Sainte Gabelle)
Pont(s)
Délibération : 16620301(08)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Adjudication à faire des réparations nécessaires

Cintegabelle (Sainte Gabelle)
Pont(s)
Délibération : 16630129(04)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Bail des réparations à passer

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 16801129(003)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Piliers gâtés

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 16930102(06)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Réparations

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 17481224(02)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : *

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 17781121(10)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Les Etats décident de faire continuer la réparation des crèches des piles dégradées de ce pont et d'imposer en 1779 la somme de 5 000 l., les préciputs de la sénéchaussée, du diocèse et de la ville étant remplis

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 17781202(08)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse a fait diverses impositions en 1776, 1777 et 1778 pour ce pont en bois, maintenant réparé

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 17791216(08)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Dans le diocèse de Mirepoix ; imposition de 8 000 l. pour les réparations du pont de Cintegabelle, dont on a réparé les enceintes des trois piles et où on travaille aux deux autres

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 17801221(09)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Les Etats décident d'imposer 3 000 l. pour la perfection des crêches des deux dernières piles du pont, dont l'une est sous-cavée, de manière que l'arche suivante porte en l'air

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 17811218(13)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Sa réparation serait achevée si les fréquentes crues de l'Ariège ne l'avait retardée ; il faut enlever les maçonneries sous le pont qui gênent la navigation

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 17821228(23)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Compte rendu des réparations de ce pont, financées par les préciputs de la communauté et du diocèse de Mirepoix, qui est maintenant en bon état ; coût total : 25 428 l. 12 s.

Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 17890215(02)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Ecrêtement de la maçonnerie d'une pile qui gênait la navigation sur l'Ariège

Cintegabelle (Saincte Gabelle)
Ville
Délibération : 16490619(02)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Ville maîtresse du diocèse de Mirepoix ; ses consuls réclament la préséance dans l'assiette du diocèse sur six barons qui y ont droit d'entrée

Cintegabelle (Cintegabelle)
Ville
Délibération : 16530510(02)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Le château a été démoli en 1622 ; le sieur de Belvèze, qui le commandait, a reçu un dédommagement de 12 000 l., mais il prétend au titre de gouverneur et a assigné la ville au Conseil ; celle-ci, "très fidèle au roi", refuse cette "servitude"

Cintegabelle (Sainte Gabelle)
Ville
Délibération : 16591226(05)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Le château a été démoli par ordre du roi en 1633, et le sieur de Belvèze, qui était gouverneur, a reçu 12 000 l. d'indemnité ; celui-ci veut pourtant redevenir gouverneur et précéder ainsi le juge et les consuls de Cintegabelle

Cintegabelle (Cintegabelle)
Ville
Délibération : 16610410(06)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Les Etats demandent la révocation des provisions de gouverneur de la ville

Cintegabelle (Cintegabelle)
Ville
Délibération : 17781121(10)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Elle a contribué par son préciput aux réparations des dégradations survenues aux arches de son pont