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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Cuq-Toulza (Cup de Thoulouze)
*		 Délibération : 16501116(05)
Commune : Cuq-Toulza
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Cuq Toulza
Précisions : Au diocèse de Lavaur ; les réformés y font des assemblées dans des lieux qui avaient été démolis à cause de leur rébellion
Cuq-Toulza (Cup)
*		 Délibération : 16501122(02)
Commune : Cuq-Toulza
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Cuq Toulza
Précisions : Le diocèse de Lavaur refuse de payer les journées des députés envoyés par Cuq-Toulza à l'assemblée de la sénéchaussée de Lauragais pour les élections aux Etats généraux