Fontainebleau (Fontainebleau) * |
Délibération : 16620111(01) |
Commune : Fontainebleau Département : 77 Diocèse : Communauté : Fontainebleau Précisions : Lieu d'où est daté l'arrêt sur requête du 09/08/1661 obtenu par le syndic général en faveur de la communauté de Virac |
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Fontainebleau (Fontainebleau) * |
Délibération : 16620114(03) |
Commune : Fontainebleau Département : 77 Diocèse : Communauté : Fontainebleau Précisions : Lieu d'où sont parties les dépêches pour la convocation des Etats |
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Fontainebleau (Fontainebleau) * |
Délibération : 16781215(01) |
Commune : Fontainebleau Département : 77 Diocèse : Communauté : Fontainebleau Précisions : Lieu d'où est datée la commission donnée en blanc pour les garnisons et mortes payes |
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Fontainebleau (Fontainebleau) * |
Délibération : 16800111(01) |
Commune : Fontainebleau Département : 77 Diocèse : Communauté : Fontainebleau Précisions : Lieu d'où est datée la déclaration du roi du 07/10/1679 |
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Fontainebleau (Fontainebleau) * |
Délibération : 16811215(01) |
Commune : Fontainebleau Département : 77 Diocèse : Communauté : Fontainebleau Précisions : Lieu d'où est datée la commission du roi pour l'imposition des sommes qu'il demande aux Etats pour l'entretien des mortes payes et garnisons de la province |
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Fontainebleau (Fontainebleau) * |
Délibération : 16921231(01) |
Commune : Fontainebleau Département : 77 Diocèse : Communauté : Fontainebleau Précisions : Lieu d'où est datée la commission pour les garnisons et mortes payes |
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Fontainebleau (Fontainebleau) * |
Délibération : 17481209(05) |
Commune : Fontainebleau Département : 77 Diocèse : Communauté : Fontainebleau Précisions : Lieu où est signée la commission en blanc pour les garnisons et mortes payes |
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Fontainebleau (Fontainebleau) * |
Délibération : 17521028(08) |
Commune : Fontainebleau Département : 77 Diocèse : Communauté : Fontainebleau Précisions : Lieu d'où est daté l'arrêt du 10/10/1752 |
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