| Fousseret, Le (Fousseret, Le) * |
Délibération : 16590207(01) |
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Commune : Fousseret, Le Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Le Fousseret Précisions : Ses consuls se joignent aux plaintes contre les personnes puissantes et de main-forte qui refusent de payer leurs tailles |
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| Fousseret, Le (Fousseret, Le) Chemin(s) |
Délibération : 17880110(29) |
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Commune : Fousseret, Le Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Le Fousseret Précisions : Du Fousseret à Castelnau ; les Etats rejettent la demande du Fousseret d'un tracé du chemin de Castelnau-Picampeau qui, du hameau et de la côte de Lasserre aboutirait à la porte Notre-Dame, au profit de celui passant par Bernard Jouan |
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| Fousseret, Le (Fousseret, Le) Communauté |
Délibération : 17880110(29) |
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Commune : Fousseret, Le Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Le Fousseret Précisions : Les Etats, rejetant sa demande, approuvent le lieu où le diocèse de Rieux veut construire un pont-aqueduc sur le ruisseau de Peyrot afin d'empêcher les inondations qui rendent impraticable le chemin de Castelnau à Picampeau |
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| Fousseret, Le (Foussaret, Le) Pont(s) |
Délibération : 16591227(08) |
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Commune : Fousseret, Le Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Le Fousseret Précisions : Sur la Louge ; adjudication à faire pour sa réparation |
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| Fousseret, Le (Fousseret, Le) Pont(s) |
Délibération : 16620301(34) |
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Commune : Fousseret, Le Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Le Fousseret Précisions : La construction ordonnée par la délibération de la sénéchaussée de Toulouse du 27/12/1659 étant fondée sur une vérification qui n'était pas faite dans les formes, elle sera renouvelée et le bail pourra être passé malgré l'opposition du consul de Rieux |
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