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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Gannat (Gannat)
Bureau
Délibération : 16921212(04)
Commune : Gannat
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Gannat
Précisions : Arrêt du 30/09/1692 ordonnant que le fleuret et capiton de Languedoc, Provence, Dauphiné passant par Vichy et Gannat payeront les droits sans pouvoir être saisis par les marchands et échevins de Lyon ou les fermiers des 5 grosses fermes

Gannat (Gannat)
Bureau
Délibération : 17130102(02)
Commune : Gannat
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Gannat
Précisions : Les marchandises qui passent par la route d'Auvergne doivent payer des droits aux bureaux de Vichy et de Gannat

Gannat (Gannat)
Bureau
Délibération : 17130102(03)
Commune : Gannat
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Gannat
Précisions : On y perçoit des droits sur les soies et soieries étrangères et originaires

Gannat (Gannat)
Douane
Délibération : 17130125(07)
Commune : Gannat
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Gannat
Précisions : Demande de décharge des droits pour les soieries qui passent à Lyon ou par les bureaux de Vichy et Gannat

Gannat (Gannat)
Douane
Délibération : 17190118(04)
Commune : Gannat
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Gannat
Précisions : Perception de droits sur les soieries originaires ou étrangères

Gannat (Gannat)
Douane
Délibération : 17481219(01)
Commune : Gannat
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Gannat
Précisions : *

Gannat (Gannat)
Douane
Délibération : 17590222(03)
Commune : Gannat
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Gannat
Précisions : Perception de droits