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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Grizac (Grizac)
Baronnie
Délibération : 17111222(02)
Commune : Pont-de-Montvert
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Grizac
Précisions : Le syndic de la baronnie de Verfeil prétend qu'en vertu de lettres patentes du roi Jean de 1363 qui l'exemptent, comme celle de Grizac, de tailles et de subventions, elle doit l'être aussi des dixièmes, pied fourché et levée des milices

Grizac (Grisac)
Terre
Délibération : 16630122(01)
Commune : Pont-de-Montvert
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Grizac
Précisions : Ses habitants invoquent une exemption de l'imposition des deniers ordinaires qu'ils disent avoir obtenue du roi pour se dispenser de contribuer aux deniers extraordinaires et aux frais municipaux