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Délibérations

Lieux



Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 16590320(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les gouverneurs des places maritimes ont exigé indûment des droits sur les marchandises qui sortent des ports languedociens

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 16610330(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les commis de la douane de Valence ont enlevé 89 setiers et demi d'avoine dans le Dauphiné achetés pour le Languedoc

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 16791205(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les postes y sont déficientes

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 16791206(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le roi a dit aux députés venus porter le cahier de doléances qu'il était très satisfait de ses sujets de Languedoc et qu'ils recevraient des marques particulières de sa bienveillance

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 16800105(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : L'Histoire de Languedoc écrite par "celui qui a fait le Journal des Savants" est soumise à l'examen de l'archevêque d'Albi pour qu'il juge si les Etats peuvent approuver que l'ouvrage soit publié

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 16801112(001)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Décharge de la moitié des droits des fermes unies en Languedoc, Comté de Foix et Roussillon pour les denrées et marchandises à destination de Mont-Louis

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 16891216(08)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Province dans laquelle pourront être acquises les rentes viagères projetées par les Etats

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 16891217(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Province dans laquelle pourront être acquises les rentes viagères projetées par les Etats

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 16911109(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Tous les diocèses ont des bureaux de placement de rentes créées par la province

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17090124(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : L'archevêque de Narbonne a obtenu du père général des bénédictins de St-Maur l'envoi de religieux versés dans la connaissance des anciens titres et capables de travailler à l'histoire de Languedoc comme ils l'ont fait pour la Bretagne

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17091128(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Lieu où peuvent être payées certaines taxes de capitation

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17091202(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Vins allant à Lyon par le Rhône, déchargés de la moitié des droits de la douane de Valence et des péages

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17091214(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le Rhône tout entier en fait partie

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17100109(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Doit financer une partie de la construction d'un canal de dérivation des eaux du Grand Rhône au lieu-dit le Bras de Fer

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17101222(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Suppression le 21/10/1710 des 40 sols par minot de sel dans l'étendue de la gabelle créés le 18/12/1702

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17120114(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : On y travaille mieux les draps qu'en Angleterre, maintenant

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17121222(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La maison de La Garde de Chambonas est une des plus nobles et plus distinguées de ses familles

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17130102(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Bureaux de la douane de Lyon établis à l'entrée du Languedoc et de la Provence pour payer les droits de 2,5% sur les marchandises étrangères

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17130109(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : A propos de la digue construite dans le Rhône par les Avignonnais, qui provoque la dégradation du terroir des Angles : "il ne seroit pas juste que les habitants d'Avignon augmentent leur terroir par la diminution de celuy de Languedoc"

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17171218(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les oliviers ne réussissent que dans une partie de la Provence et du Languedoc

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17210207(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les plages des étangs ou de la mer risquent d'être contaminées par la contagion venue de Provence

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17210212(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Il doit être protégé de la peste qui infecte la Provence

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17210305(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Entrée interdite aux marchandises et aux personnes venant de Provence

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17220124(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Noblesse et peuple ; bonnes villes

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17220124(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les serments de fidélité et hommage de cette province sont une des sources de l'histoire de Devic et Vaissette

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17220207(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Interdiction de sortie hors du Languedoc des merrains provenant de Rouergue ou des Pyrénées

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17481228(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Production de draps abondante et de bonne qualité, mais de petit rapport

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17521130(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Passage des troupes qui vont de Languedoc en Dauphiné par Saint-Paul-Trois-Châteaux

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17521130(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Mémoire dressé "au sujet des chemins a perfectionner et à ouvrir pour faciliter le commerce du Languedoc"

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17540227(08)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Construction d'un pont sur la Douctouyre pour permettre la communication entre le Languedoc et le Pays de Foix

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17540308(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Vins du cru de la province

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17540312(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Différents projets pour la communication du Languedoc avec les provinces voisines

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17590222(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Chemin de communication entre le Languedoc et l'Auvergne, passant par Alès et Le Puy

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17600103(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Proposition par une compagnie de cultiver la soude sur les côtes de Languedoc et de Provence

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17601218(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Projet d'établir une poste à Beaucaire agréé aussi bien par les Etats de Provence que par ceux de Languedoc

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17610105(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Messageries de Lyon au Dauphiné, Provence et Languedoc

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17781201(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Adoption de l'arrêté d'un inspecteur des Ponts & Chaussées, d'un ingénieur de la généralité d'Auch & du directeur Garipuy du 22/09/1778 prévoyant la répartition de l'administration de la Garonne entre les généralités d'Auch, de Bordeaux & le Languedoc

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17781203(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le logement des commissaires des guerres y est fixé à 1 000 l. ; celui du commissaire ordonnateur sera désormais fixé à 1 500 l. pour tenir compte de ses attributions particulières

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17781205(19)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le sieur Ducros voudrait contribuer à la perfection de l'espèce des chevaux en Languedoc en augmentant le nombre des étalons de son haras du Corporail, près de Castres

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17791228(11)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La délibération du 01/12/1778 attribue au Languedoc l'administration des deux rives de la Garonne de l'Ariège au Tarn

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17810103(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Il conteste à la Haute-Guyenne le terrain qui va du ruisseau de Saint-Béar jusqu'au bord de la rivière, vis-à-vis de Moissac

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17810103(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Il prend en charge la moitié du pont sur la rivière de Beau (Baup), qui est limitrophe avec la Guyenne

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17810104(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La partie de cette province située dans le diocèse de Rieux est très abondante en bois qui ne peuvent être utilisés en raison de la dégradation des chemins qui aboutissent au port de Carbonne

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17810104(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La réunion du comté de Caraman se fait selon les "loix de police et d'administration municipale" et les "usages du Languedoc"

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17810105(09)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Son intérêt général se réunit à l'intérêt particulier des sieurs Pitou et Caizac qui viennent de former à Montpellier un établissement pour la fabrication de produits chimiques

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17810108(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Parties de la Garonne qui y sont situées au-dessous de Toulouse

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17820105(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Il est prêt, avec les villes de Toulouse et de Montpellier, à financer avec les autres provinces du ressort du parlement la restauration des prisons dans les deux villes

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17821214(22)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le bon état de ses routes & l'inégalité & la diversité du sol font qu'une réglementation de l'attelage des charrettes n'y est pas nécessaire, au-delà des règlements de police déjà établis par les intendants

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17880110(14)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les diocèses qui n'ont qu'un petit nombre de communautés dépendantes du Languedoc ont paru indifférents au projet proposé pour lutter contre les loups

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17880112(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Un jeton sera gravé "au nom de la patrie", commémorant l'assemblée des Notables, événement "mémorable et glorieux" pour la province par la prépondérance et l'éloquence de l'archevêque de Narbonne et l'élévation de l'archevêque de Toulouse au ministère

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17880112(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les Etats demandent des facilités pour l'entrepôt de ses vins à Bordeaux

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17880116(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les fabricants de drap de Carcassonne et du Languedoc présentent un rapport sur les moyens de réactiver le commerce international des draperies ; 200 000 bêtes à laine sortent annuellement de cette province et de Gascogne vers l'Espagne

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17880116(09)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Selon le sieur Laborey, la terre de Salavas en Vivarais est l'une des plus propres du Languedoc à faire de la belle faïence

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17880118(15)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La partie située dans le diocèse de Rieux est très abondante en bois à brûler, dont l'exploitation est compromise par le mauvais état des chemins aboutissant au port de Carbonne ; les Etats ont délibéré leur réparation en 1781

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17880118(18)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les Etats, auxquels le maréchal de Ségur avait demandé en 1785 l'amélioration de la ligne d'étape, proposent après consultation des syndics des diocèses et du fermier de l'étape un tracé nouveau tenant compte de l'état des routes et de leur commodité

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17890124(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le ministre de la Marine estime que le nombre de gens de mer n'y est pas proportionné à l'étendue du commerce maritime dont la province est susceptible

Languedoc (Languedoc)
*
Délibération : 17890221(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La pastorale "Estelle", de M. de Florian, contient des "faits historiques propres à relever l'honneur et la gloire du Languedoc"

Languedoc (Languedoc)
Chemin(s)
Délibération : 17791230(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : De communication du Languedoc avec l'Auvergne ; approbation des travaux faits ; fonds de 100 000 l. imposé pour moitié, et pour l'autre moitié pris sur la ferme de l'équivalent

Languedoc (Languedoc)
Chemin(s)
Délibération : 17810108(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne ; ouvrages et travaux

Languedoc (Languedoc)
Conciles
Délibération : 17220124(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Une des sources de Devic et Vaissette

Languedoc (Languedoc)
Contrôle des lieux d'étape
Délibération : 16911215(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : *

Languedoc (Languedoc)
Contrôle des lieux d'étape
Délibération : 17190213(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : *

Languedoc (Languedoc)
Contrôle des lieux d'étape
Délibération : 17611128(13)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : *

Languedoc (Languedoc)
Côte
Délibération : 17781205(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Il n'y existait aucun port de mer avant l'établissement de celui de Sète, dont le promontoire n'était "que le séjour momentané de quelques pêcheurs"

Languedoc (Languedoc)
Mas
Délibération : 17821203(14)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le canal de la Peyrade a été désensablé sauf 75 toises entre le pont de la Peyrade et le mas de Languedoc ; un habitant de Sète a demandé que les déblais du canal soient portés dans les mares avoisinant ce mas

Languedoc (Languedoc)
Ports
Délibération : 17880118(37)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Alors qu'ils sont "dans l'état précaire et languissant de la simple commission", les Etats envisagent de leur accorder des primes d'encouragement aux expéditions maritimes qui s'y feront "pour les mers étrangères et éloignées"

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16480317(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les aides y ont cours (arrêt du Conseil 26/08/1641)

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16490702(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : De l'ordre du Saint-Esprit

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16501205(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : On tâche d'y faire un traité pour la fabrication de liards de cuivre

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16590303(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le bac établi par l'abbé de Beauregard sur la Garonne entre Roques et Roquettes facilite son commerce avec la Guyenne

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16791215(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Elle a contribué aux réparations du pont du Saint-Esprit à proportion de son tarif quand le petit blanc n'y suffisait pas

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16801120(002)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le ruisseau de Campagnac sert de limite entre la province et le pays de Donnesan

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16801127(001)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : N'est séparé du diocèse de Rodez que par la rivière d'Aveyron

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16901205(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les natifs ou résidents pourront acheter des rentes viagères à fonds perdu créées par les Etats

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16921212(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Enregistrement de l'arrêt du 30/09 1692 déclarant que la communauté de Mauriac Les Ternes, diocèse du Puy est du mandement de Polignac, donc en Languedoc, et sera déchargée du paiement des tailles en Auvergne

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16921212(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Arrêt du 30/09/1692 ordonnant que le fleuret et capiton de Languedoc, Provence, Dauphiné passant par Vichy et Gannat payeront les droits sans pouvoir être saisis par les marchands et échevins de Lyon ou les fermiers des 5 grosses fermes

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16921213(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Droit en matière de fiefs, d'octrois des villes, d'épices pour la reddition des comptes

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17121228(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Elle contribuera pour 30 000 l. aux travaux à faire au canal de Lones

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17130125(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les habitants de Bollène rompent les chaussées du Lauzon et inondent la plaine de Mondragon, ce qui interrompt la communication entre le Languedoc, la Provence et le Dauphiné et arrête le passage des troupes

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17220124(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Histoire rédigée par les bénédictins et carte à faire en complément

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17220219(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Universités anciennement établies (elles seraient concurrencées par la nouvelle université dont les habitants du Béarn demandent la création)

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17540223(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : *

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17590217(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Communications avec les provinces voisines

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17590217(17)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Histoire offerte au marquis de Mirabeau en hommage à son ouvrage "Sur l'utilité des Etats provinciaux"

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17611130(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Exemptée par arrêt du 10/05/1757 de l'exécution de l'édit de février 1755 portant réunion des offices de procureur du roi des hôtels de ville et bureaux de police à ceux de procureur du roi aux justices ordinaires

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17781203(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Elle doit profiter du même degré de liberté annoncé à tout le reste du royaume relativement aux manufactures

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17781205(11)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Arrêt du Conseil et lettres patentes du 07/08/1778 accordant au sieur Ling le privilège exclusif de préparer le charbon de terre selon sa méthode en Normandie, Languedoc, Provence et Dauphiné et dans les généralités de Lille et Valenciennes pendant 15 ans

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17781207(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le projet du roi destiné à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages est approuvé, à condition que soient respectés "les droits de propriété dépendants de sa Couronne de France... comme faisant partie de la province de Languedoc"

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17791228(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Avant l'édit de réunion de mai 1779, il existait des rapports entre le comté de Caraman et cette province : même gouvernement militaire ; le Caraman est du ressort du parlement de Toulouse, sénéchaussée et bureau de finances de Toulouse

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17791231(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le roi, dans ses instructions, rappelle que c'est "la plus importante par son étendue et par la conséquence des objets" qui sont les siens, celle qui donne "les exemples les plus utiles au service et au bien de l'Etat"

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17810104(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Remèdes à apporter pour lutter contre la concurrence des provinces voisines dans le commerce des vins et eaux-de-vie

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17810105(08)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Une des cinq où Jean-Guillaume Laliaud a obtenu le privilège exclusif de la fabrication du blanc de plomb et de la céruse

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17880110(25)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Ses relations avec la Haute-Guyenne seront facilitées par les travaux du chemin d'Albi à Graulhet

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17880111(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le roi, "consultant moins l'intérêt de ses finances que son affection pour [cette] province", a "modéré" l'abonnement du vingtième à 5 602 000 l., alors que le zèle des peuples du Languedoc "ne connaît d'autre borne que celle de leur impuissance"

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17880118(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Dans la carte générale basée sur les diocèses, le Languedoc paraît beaucoup plus étendu qu'il ne l'est, ce qui ne permet pas de faire connaître les limites des différentes administrations temporelles ; ces limites seront marquées sur la nouvelle carte

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 17890218(16)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le lieu-dit Croix-de-Fer fait la limite entre les provinces de Guyenne et de Languedoc

Languedoc (Languedoc)
Route(s)
Délibération : 17481221(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : De communication avec l'Auvergne

Languedoc (Languedoc)
Route(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Projet de chemin allant de Grisolles au chemin qui conduit de Montauban à Malause et joignant la grande route de Languedoc à celle de Guyenne en passant par Finhan, Montech, Castelsarrasin et Moissac

Languedoc (Languedoc)
Route(s)
Délibération : 17800103(15)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La continuation en Gévaudan de celle décidée par la Hte-Guyenne de Millau au Tensonnieu joindra la route d'Auvergne & sera la suite de la ligne de poste Paris/Perpignan par St-Flour & Millau, ce qui servira au commerce des petites étoffes avec l'Espagne

Languedoc (Languedoc)
Taillabilité
Délibération : 16801206(003)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : *

Languedoc (Languedoc)
Taillable
Délibération : 16480430(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le fermier de la douane de Valence réclame au diocèse de Viviers des droits de douane sur le produit des terres que ses habitants ont au-delà du Rhône "dans le Dauphiné du taillable de Languedoc"