TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Lieux

Machifrotte (Machifrote) Chemin(s)	Délibération : 17801219(03)
Commune : Montels Département : 9 Diocèse : Rieux Communauté : Monteils, dép. d'Alzen Précisions : Les Etats autorisent le diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, à emprunter 7 710 l. pour contribuer, par la construction du chemin de Machifrote, à l'ouverture d'une des principales routes du comté

Machifrotte (Machifrote) Chemin(s)	Délibération : 17811222(01)
Commune : Montels Département : 9 Diocèse : Rieux Communauté : Monteils, dép. d'Alzen Précisions : Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 1 341 l. 13 s. 3 d. pour l'indemnité des terres prises pour ce chemin