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Délibérations

Lieux



Marsillargues (Marsillargues)
*
Délibération : 17120131(11)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : La compagnie de bourgeoisie a été distraite des régiments de milice bourgeoise pour servir à la garde des côtes

Marsillargues (Massillargues)
*
Délibération : 17821203(08)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Le diocèse de Nîmes salariera (300 l./an) un préposé à l'entretien des ouvrages de l'assèchement des marais de Saint-Laurent et des chaussées du Vidourle dans les territoires d'Aimargues, Marsillargues et Saint-Laurent

Marsillargues (Massillargues)
Chaussée(s)
Délibération : 17610102(04)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Chaussées du Vidourle depuis Marsillargues jusqu'au trou de Saint-Roman

Marsillargues (Massillargues)
Chaussée(s)
Délibération : 17781114(19)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Les ouvrages de la chaussée du Vidourle sont achevés de Marsillargues au pont de Lunel, sur le terroir d'Aimargues

Marsillargues (Massillargues)
Chemin(s)
Délibération : 16801220(010)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : De Nîmes à Beaucaire, Saint-Gilles, Alès, Aimargues, Marsillargues, Vauvert, Sauve et Saint-Hippolyte ; réparations par le diocèse de Nîmes

Marsillargues (Marsillargues)
Chemin(s)
Délibération : 17880105(20)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : De Saint-Laurent à Marsillargues ; indemnisation des propriétaires des terres prises pour ce chemin

Marsillargues (Marsillargues)
Chemin(s)
Délibération : 17890214(12)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : De Lunel à Marsillargues ; à réparer

Marsillargues (Marsillargues)
Communauté
Délibération : 17210217(07)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Dommages subis à cause d'une invasion de sauterelles

Marsillargues (Marsillargues)
Communauté
Délibération : 17210228(06)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Dans le diocèse de Nîmes ; indemnisation pour les dommages causés par les sauterelles

Marsillargues (Massillargues)
Communauté
Délibération : 17540308(04)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Différend pour la représentation à l'assiette du diocèse de Nîmes

Marsillargues (Marsillargues)
Communauté
Délibération : 17791216(03)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Il sera retenu 1 000 l. à l'entrepreneur chargé des chaussées du Vidourle pour avoir laissé passer la saison propre à la plantation de tamaris

Marsillargues (Massillargues)
Communauté
Délibération : 17811228(21)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Elle n'entretient pas avec assez de soin les chaussées du Vidourle ; l'entretien sera désormais à la charge du diocèse de Nîmes

Marsillargues (Massillargues)
Communauté
Délibération : 17820104(02)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Elle a fait élever une digue immense le long du canal de Lunel pour retenir les eaux du Vidourle

Marsillargues (Massillargues)
Communauté
Délibération : 17880110(22)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Elle remboursera sa part des 2 808 l. 2 s. 11 d. imposées par le diocèse de Nîmes pour l'entretien des chaussées du Vidourle

Marsillargues (Marsillargues)
Communauté
Délibération : 17890214(17)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 13 828 l. 16 s. 5 d. pour l'entretien des chaussées du Vidourle, pour les indemnités et pour ce qui reste dû de 1787 ; les Etats approuvent le bail d'entretien pour 6 ans dans le territoire de la communauté

Marsillargues (Marsillargues)
Ville
Délibération : 17791127(09)
Commune : Marsillargues
Département : 34
Diocèse : Nîmes
Communauté : Marsillargues
Précisions : En réponse à la prétention de Sommières à la prééminence sur les autres villes diocésaines du dioc. de Nîmes, elle fait valoir la force de son imposition (250 l. contre 167 l.) ; en conséquence, les Etats admettent son député au 2e rang après Beaucaire