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Délibérations

Lieux



Mauguio (Mauguio)
*
Délibération : 17120131(05)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : La compagnie de bourgeoisie a été distraite des régiments de milice bourgeoise pour servir à la garde des côtes

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 16480303(01)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Les Etats rectifient le procès-verbal de la délibération prise aux derniers Etats au sujet du différend entre le sieur de Guillermin et Mauguio : on rajoute que Guillermin et, pour Mauguio, le sieur Dortoman, ont été entendus dans l'assemblée

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17210217(08)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Dans le diocèse de Montpellier ; arrérages de taille, biens abandonnés ; continuation de remise de taille demandée

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17210308(04)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Dans le diocèse de Montpellier ; demande de renouvellement de secours

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17590224(02)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Dans le diocèse de Montpellier, demande de secours

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17791230(06)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Elle est exhortée à régler à l'amiable la contestation qui l'oppose à la communauté d'Aigues-Mortes

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17820104(04)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : La partie des marais & palus entre le canalet & le grau du Roi est en litige entre Mauguio & Aigues-Mortes ; l'évêque de Montpellier doit régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a & ceux qu'ont les Etats, cessionnaires du roi, sur Aigues-Mortes

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17821217(16)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Elle est en conflit avec Aigues-Mortes au sujet de la délimitation de leurs terroirs dans la zone des marais ; ses consuls n'ont toujours pas remis leurs titres aux commissaires des travaux publics pendant l'année

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17821228(13)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Elle fait partie de celles qui font l'objet d'un programme d'assainissement des eaux stagnantes proposé par le curé de Pérols, d'Alméras (notamment l'étang)

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17880118(27)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Le marquis de Portalès demande que les Etats lui cèdent leurs droits sur la partie des marais située entre le canal du Roi ou de Candillargues et le Grau de Palavas, mais ces marais sont en litige entre les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17890117(06)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Elle a élu son premier consul comme député aux Etats conformément à l'article 18 du règlement de 1768

Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17890218(24)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Compte rendu des travaux de recreusements, sous la direction du curé de Pérols

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17521130(01)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Projet de canal du Rhône (depuis Comps au-dessus de Beaucaire) à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17521202(08)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Canal de Beaucaire ou au-dessus à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17540312(07)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Projet d'un canal de navigation depuis le Rhône jusqu'à l'étang de Mauguio

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17591215(06)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Continuation du canal des étangs jusqu'à l'étang de Mauguio

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17591215(09)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Construction envisagée d'une chaussée qui rejetterait les eaux des inondations du Vidourle dans cet étang

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17601230(01)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : On n'a pas encore travaillé à cette partie du canal des étangs parce que la navigation n'a pas besoin de ce secours

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17781119(10)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Où commence le canal des étangs, entrepris en 1701, qui traverse ceux de Méjean, de Maguelone, de Palavas, des Grains (Ingril), de Frontignan jusqu'au pont de la Peyrade et à l'étang de Thau

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17781128(06)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Il n'est pas possible d'assécher et de mettre en culture l'entier tènement de Lalloua parce que la partie attenante aux marais et à la jasse de Candillargues jusqu'à l'étang de Mauguio est toujours submergée, mais elle peut servir de pâturage

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17791216(01)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Les courants de ses eaux augmentées de celles des rivières ont entretenu un grau (ouvert par les grosses mers) face à Pérols ; il faut creuser les rigoles qui y aboutissent pour continuer à l'entretenir

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17801221(13)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Le courant qui va de l'étang vers la mer sera renforcé par la digue proposée par le curé de Pérols

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17811228(06)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : L'arrêt du Conseil du 28/05/1718, déclarant "obliques" tous les ports et canaux qui pourraient être faits le long du Vidourle ou venant de l'étang de Mauguio, a été rendu à la requête des consuls et habitants de Lunel

Mauguio (Mauguio)
Plage
Délibération : 17781128(06)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : De l'étang de Mauguio ; ses limites n'étant pas fixées, les experts n'ont pu faire l'application des plans contenus au greffe des Etats afin de déterminer les limites de Mauguio et d'Aigues-Mortes

Mauguio (Mauguio)
Route(s)
Délibération : 17880112(25)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Les ponts de Saint-Thomas et de Saint-Martin, sur la route de Mauguio à Candillargues, sont en bon état, mais trop petits pour le volume d'eau qui y passe

Mauguio (Mauguio)
Terroir
Délibération : 17781128(06)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Les consuls contestent le bornage des paluds et marais d'Aigues-Mortes fait en 1774, car on y a compris des terrains faisant partie de Mauguio