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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Mus (Mus)
*		 Délibération : 17130125(11)
Commune : Mus
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Mus
Précisions : Sur requête des nouveaux convertis de Vergèze, Mus & Codognan, que le propriét. d'une maison occupée par les troupes au temps des camisards a fait condamner à payer 1 200 l., les E. prient Basville de les en décharger & refusent d'indemniser le propriét.