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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Odars (Odars, ou Audars)
*		 Délibération : 16821211(16)
Commune : Odars
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Odars
Précisions : Vieux cadastre déchiré, ce qui empêche d'établir l'allivrement, donc de calculer correctement l'imposition
Odars (Odars)
Village		 Délibération : 17821207(25)
Commune : Odars
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Odars
Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 1 248 l. 3 s. 3 d. pendant 6 ans pour les baux d'entretien de la seconde et troisième partie de la banlieue de Toulouse au village d'Odars, la 1ère partie étant à la charge de Toulouse