AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lieux / Payra-sur-l\'Hers

Délibérations

Lieux



Payra-sur-l'Hers (Payra)
Communauté
Délibération : 16591120(01)
Commune : Payra-sur-l'Hers
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Paira, al. Payra
Précisions : Elle se prétend noble ; les Etats défendent au diocèse de Mirepoix de passer ses impositions en reprise jusqu'à ce qu'elle ait apporté les actes qui fondent ses prétentions

Payra-sur-l'Hers (Payra)
Communauté
Délibération : 16610410(17)
Commune : Payra-sur-l'Hers
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Paira, al. Payra
Précisions : Elle se prétend noble ; les Etats défendent au diocèse de Mirepoix de passer ses impositions en reprise jusqu'à ce qu'elle ait apporté les actes qui fondent ses prétentions

Payra-sur-l'Hers (Payra)
Communauté
Délibération : 16620309(10)
Commune : Payra-sur-l'Hers
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Paira, al. Payra
Précisions : Le syndic du diocèse de Mirepoix devra apporter la preuve qu'il a exigé d'elle des justifications de ses prétentions à ne pas contribuer aux impositions

Payra-sur-l'Hers (Pagra)
Communauté
Délibération : 16630123(02)
Commune : Payra-sur-l'Hers
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Paira, al. Payra
Précisions : Elle se prétend noble ; le syndic du diocèse de Mirepoix devra justifier des démarches faites pour l'obliger à payer ses impositions