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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Pays de Loire (Pays de Loire)
*		 Délibération : 16921213(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Dans quelques coutumes des pays de la Loire le seigneur peut faire procéder par saisie du fief de son vassal faute d'avoir rendu la foi et hommage 40 jours après l'ouverture du fief : cela ne vaut pas en Languedoc