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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Peccais (Pecais)
*
Délibération : 16590206(03)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Imposition de 18 958 l. pour sa garnison et celle de Tour l'Abbé

Peccais (Pecays)
*
Délibération : 16630131(05)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Les propriétaires de Peccais, de même que le grand prieur de Saint-Gilles & les habitants des communautés depuis Beaucaire jusqu'à la mer se sont opposés à la construction d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes voulu par le roi

Peccais (Peccais)
*
Délibération : 17821228(09)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Vauvert demande une digue depuis le contre-canal le long du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes jusqu'à Peccais

Peccais (Pecaix)
Canal
Délibération : 16490913(03)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Projet de nouveau canal ; une crue de 20 sols parisis lui avait été affectée

Peccais (Pecais)
Canal
Délibération : 16511013(07)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Projet du sieur Le Brun de faire un canal de Beaucaire à Peccais, souvent renvoyé par les Etats

Peccais (Peccais)
Citadelle
Délibération : 16591216(03)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : 18 958 l. lui sont accordées conjointement avec Tour-l'Abbé sur l'impôt pour les garnisons

Peccais (Pecays)
Fort
Délibération : 16511020(01)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Il sera prélevé 18 958 l., sur les 200 000 l. imposées pour les garnisons, pour l'entretien de celle de ce fort, dont le gouverneur est le marquis de Calvisson

Peccais (Pecays)
Fort
Délibération : 16530527(04)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : 18 958 l. sont accordées par les Etats pour le paiement de sa garnison

Peccais (Peccais)
Place
Délibération : 16610407(04)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Une somme de 18 958 l. lui est allouée ainsi qu'à celle de Tour l'Abbé sur le fonds de 200 000 l. des garnisons

Peccais (Peccais)
Place
Délibération : 16620208(02)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Une somme de 18 958 l. lui est allouée, ainsi qu'à Tour l'Abbé, sur les 200 000 l. du fonds des garnisons

Peccais (Peccays)
Place
Délibération : 16630102(01)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Une somme de 18 958 l. lui est allouée, ainsi qu'à Tour l'Abbé, sur les 200 000 l. du fonds des garnisons

Peccais (Pecais)
Salins
Délibération : 16480525(01)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Les Etats demandent que l'on supprime les 4 deniers attribués aux officiers des salins

Peccais (Pecaix)
Salins
Délibération : 16501105(04)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : La crue sur le sel qui en provient et qui remonte le Rhône est appelée petit blanc

Peccais (Peccais)
Salins
Délibération : 16891126(04)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Ses sels sont meilleurs que ceux de Narbonne

Peccais (Peccais)
Salins
Délibération : 16921213(01)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : *

Peccais (Pecais)
Salins
Délibération : 17090204(10)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : L'entretien des chaussées est à la charge du propriétaire (ordonnance de Basville du 21/12/1708)

Peccais (Peccais)
Salins
Délibération : 17100104(04)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Mis en danger par le gonflement d'une brassière du Rhône

Peccais (Peccays)
Salins
Délibération : 17100109(02)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Ils pourraient être mis en danger si tout le Rhône prenait la voie de la brassière de Fourques [Petit Rhône]

Peccais (Peccais)
Salins
Délibération : 17111210(02)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Le reste de la crue de 5 s. par minot de sel de Peccais servira à financer l'ouverture du Bras de Fer, afin de remédier aux inondations de la brassière du Rhône

Peccais (Peccais)
Salins
Délibération : 17111230(04)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Menacés par la crue du Rhône

Peccais (Peccais)
Salins
Délibération : 17120118(01)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : La construction de l'épi ou billot en amont de Fourques mettrait les chaussées à couvert des crues du Rhône et les salins de Peccais en sûreté

Peccais (Peccais)
Salins
Délibération : 17121228(06)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Le droit de petit blanc se lève au pont du Saint-Esprit sur les sels en provenant

Peccais (Peccais)
Salins
Délibération : 17210227(04)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Le transport du sel vers le Dauphiné et Lyon ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion, il se fera par les chemins des diocèses de Nîmes et d'Uzès

Peccais (Peccais)
Salins
Délibération : 17590217(03)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Les propriétaires demandent la fermeture de la brèche de la Terre des Postes dans les chaussées du Vidourle

Peccais (Peccais)
Salins
Délibération : 17781205(01)
Commune : Saint-Laurent-d'Aigouze
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Saint Laurent
Précisions : Un des deux salins, avec celui de Narbonne, à avoir été maintenu par le règlement des gabelles de 1599 ; ses propriétaires ont proposé en 1778 de fournir le sel nécessaire au commerce sétois