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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Pont-de-Monvert (Frutgieres)
Communauté		 Délibération : 16520106(03)
Commune : Pont-de-Montvert
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Frutgières
Précisions : Délibération prise par elle, contenant ses protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier