TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Lieux

Port-Sainte-Marie (Port-Sainte-Marie) *	Délibération : 17781201(02)
Commune : Port-Sainte-Marie Département : 47 Diocèse : Communauté : Port Sainte Marie Précisions : La convention du 29/02/1776 prévoyait d'attribuer à la généralité d'Auch le cours de la Garonne depuis l'embouchure du Tarn jusqu'à Port-Sainte-Marie ; par l'arrêté du 22/09/1778 ce département ne va que jusqu'à l'embouchure du Gers

Port-Sainte-Marie (Port-Sainte-Marie) *	Délibération : 17820107(04)
Commune : Port-Sainte-Marie Département : 47 Diocèse : Communauté : Port Sainte Marie Précisions : Un premier projet (convention du 30/09/1775) pour l'aménagement de la Garonne donnait à la généralité d'Auch la partie depuis le Tarn jusqu'à Port-Sainte-Marie