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Délibérations

Lieux



Saint-Etienne-de-Fontbellon (Saint-Etienne de Fontbelon)
Parcelle
Délibération : 17890219(02)
Commune : Saint-Etienne-de-Fontbellon
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Aubenas, Saint Etienne de Fombelon, Mercuer
Précisions : Elle veut se séparer d'Aubenas ; le 26/11/1771, les Etats ont refusé, mais avec dispense d'impos. ne profitant qu'à Aubenas (valet de ville, gages du portier, vœu de saint Roch, crieur public) ; les E. reviennent sur cette délibér. & annulent la dispense

Saint-Etienne-de-Fontbellon (Saint-Etienne de Fontbelon)
Paroisse
Délibération : 17880112(23)
Commune : Saint-Etienne-de-Fontbellon
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Aubenas, Saint Etienne de Fombelon, Mercuer
Précisions : Diocèse de Viviers ; elle demande à être séparée en taillable de la ville d'Aubenas, l'union étant devenue très onéreuse en raison des dépenses considérables d'Aubenas