TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Lieux

Saint-Germain-de-Calberte (Saint Germain) Communauté	Délibération : 16520106(03)
Commune : Saint-Germain-de-Calberte Département : 48 Diocèse : Mende Communauté : Saint Germain de Calberte Précisions : Délibération prise par elle, contenant ses protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier

Saint-Germain-de-Calberte (Saint Germain de Calberte) Communauté	Délibération : 17081217(01)
Commune : Saint-Germain-de-Calberte Département : 48 Diocèse : Mende Communauté : Saint Germain de Calberte Précisions : Du diocèse de Mende ; décharge des arrérages de capitation