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Délibérations

Lieux



Saint-Jacques-d'Atticieux (Saint-Jacques-d'Attilieu)
*		 Délibération : 17810105(17)
Commune : Saint-Jacques-d'Atticieux
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Saint Jacques Brossin (al. Broussin)
Précisions : Ses habitants se plaignent que ceux de Broussain (Brossainc) se sont emparés de l'administration de leur communauté, emploient les impositions à leur seul profit et les surchargent dans le rôle de la capitation ; ils demandent leur séparation