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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Saint-Julien-de-Gras-Capou (Saint-Julien-de-Gras-Capou)
Communauté		 Délibération : 17481228(07)
Commune : Saint-Julien-de-Gras-Capou
Département : 9
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Saint Julia de Gras Capou
Précisions : Les Etats donnent raison au sieur Barthélemy, lieutenant de maire par commission de St-Julien-de-Gras-Capou pour l'entrée à l'assiette du diocèse de Toulouse contre le sieur Barney, député de la communauté