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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Sainte Foy de Greffeille)
*		 Délibération : 16480327(01)
Commune : Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Sainte Foy
Précisions : A la requête du syndic général, la cour des Aides a déchargé ses consuls et habitants des amendes données par le lieutenant au siège des gabelles de Toulouse