TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Lieux

Salvetat-Saint-Gilles, La (Salvetat, La) Communauté	Délibération : 17521114(02)
Commune : Salvetat-Saint-Gilles, La Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : La Salvetat Saint Gilles Précisions : Diocèse de Toulouse ; elle remplace (avec Les Vaux) Gardouch dans la liste des communautés du diocèse à secourir

Salvetat-Saint-Gilles, La (Salvetat, La) Communauté	Délibération : 17590224(02)
Commune : Salvetat-Saint-Gilles, La Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : La Salvetat Saint Gilles Précisions : Dans le diocèse de Toulouse, demande de secours

Salvetat-Saint-Gilles, La (Salvetat, La) Communauté	Délibération : 17610105(11)
Commune : Salvetat-Saint-Gilles, La Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : La Salvetat Saint Gilles Précisions : Au diocèse de Toulouse ; demande de remise à des communautés incapables de payer leurs charges par la multiplicité des abandons de terres