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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Vichy (Vichy)
Bureau
Délibération : 16921212(04)
Commune : Vichy
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Vichy
Précisions : Arrêt du 30/09/1692 ordonnant que le fleuret et capiton de Languedoc, Provence, Dauphiné passant par Vichy et Gannat payeront les droits sans pouvoir être saisis par les marchands et échevins de Lyon ou les fermiers des 5 grosses fermes

Vichy (Vichy)
Bureau
Délibération : 17130102(02)
Commune : Vichy
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Vichy
Précisions : Les marchandises qui passent par la route d'Auvergne doivent payer des droits aux bureaux de Vichy et de Gannat

Vichy (Vichy)
Bureau
Délibération : 17130102(03)
Commune : Vichy
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Vichy
Précisions : On y perçoit des droits sur les soies et soieries étrangères et originaires

Vichy (Vichy)
Bureau
Délibération : 17190118(04)
Commune : Vichy
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Vichy
Précisions : Perception de droits sur les soieries originaires ou étrangères

Vichy (Vichy)
Douane
Délibération : 17130125(07)
Commune : Vichy
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Vichy
Précisions : Demande de décharge des droits pour les soieries qui passent à Lyon ou par les bureaux de Vichy et Gannat

Vichy (Vichy)
Douane
Délibération : 17590222(03)
Commune : Vichy
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Vichy
Précisions : Droits qui y sont perçus