Vichy (Vichy) Bureau |
Délibération : 16921212(04) |
Commune : Vichy Département : 3 Diocèse : Communauté : Vichy Précisions : Arrêt du 30/09/1692 ordonnant que le fleuret et capiton de Languedoc, Provence, Dauphiné passant par Vichy et Gannat payeront les droits sans pouvoir être saisis par les marchands et échevins de Lyon ou les fermiers des 5 grosses fermes |
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Vichy (Vichy) Bureau |
Délibération : 17130102(02) |
Commune : Vichy Département : 3 Diocèse : Communauté : Vichy Précisions : Les marchandises qui passent par la route d'Auvergne doivent payer des droits aux bureaux de Vichy et de Gannat |
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Vichy (Vichy) Bureau |
Délibération : 17130102(03) |
Commune : Vichy Département : 3 Diocèse : Communauté : Vichy Précisions : On y perçoit des droits sur les soies et soieries étrangères et originaires |
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Vichy (Vichy) Bureau |
Délibération : 17190118(04) |
Commune : Vichy Département : 3 Diocèse : Communauté : Vichy Précisions : Perception de droits sur les soieries originaires ou étrangères |
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Vichy (Vichy) Douane |
Délibération : 17130125(07) |
Commune : Vichy Département : 3 Diocèse : Communauté : Vichy Précisions : Demande de décharge des droits pour les soieries qui passent à Lyon ou par les bureaux de Vichy et Gannat |
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Vichy (Vichy) Douane |
Délibération : 17590222(03) |
Commune : Vichy Département : 3 Diocèse : Communauté : Vichy Précisions : Droits qui y sont perçus |
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