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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Villeneuve-Tolosane (Villenouvelle)
Terroir		 Délibération : 17811231(07)
Commune : Villeneuve-Tolosane
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Villeneuve Tolosane
Précisions : Les Etats renvoient pour avis à l'assiette de Toulouse la demande de la ville de Toulouse d'incorporer à son gardiage le terroir de Villenouvelle, près de Saint-Simon, à laquelle s'opposent le seigneur de Saint-Simon et le diocèse de Toulouse