Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Bert) * |
Délibération : 16501205(01) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Conflit entre le syndic du Vivarais, qui a fait transférer par l'assiette le bureau de la recette de la taille de Viviers à Villeneuve-de-Berg, et les consuls de Viviers, qui veulent le maintenir dans leur ville |
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Villeneuve-de-Berg (Villenusve de Berg) * |
Délibération : 16590320(12) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Une assemblée particulière du pays de Vivarais s'y est tenue en décembre 1656 |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berg) * |
Délibération : 16921213(01) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Pays de Vivarais |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berg) * |
Délibération : 17590305(30) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Il a été fait recette par le diocèse de Viviers de quelques articles de rente appartenant au pays dont le roi fait le fonds ainsi que le droit annuel de 20 l. 10 s. de Villeneuve de Berg |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berg) Bailliage |
Délibération : 16911123(02) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Arrêt du 16/06/1691 déférant en première instance les différends sur le papier timbré aux sénéchaussées et à certains bailliages de la province (dont celui de Villeneuve-de-Berg pour le Bas-Vivarais) et en appel à la cour des Aides |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berc) Communauté |
Délibération : 17890128(09) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Frais de fourniture en bois et chandelle aux corps de garde des troupes du roi l'an dernier |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berc) Maîtrise des Eaux et Forêts |
Délibération : 17610105(11) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Les officiers de la maîtrise des eaux et forêts contestent les juges gruyers des seigneurs ecclésiastiques et séculiers |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneusve de Berg) Place |
Délibération : 16590221(05) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : La délibération du 01/06/1658 de l'assiette de Viviers a donné pouvoir au sieur Renoard de traiter avec Madame de La Fare pour en supprimer la garnison et gouvernement ; les Etats s'y opposent |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg) Place |
Délibération : 16620307(05) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Les Etats demandent que les provisions du gouverneur de cette place soient révoquées, puisqu'il n'y a plus de château ni de garnison |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg) Place |
Délibération : 16621215(01) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Arrêt du Conseil du 21/10/1662 révoquant les provisions du gouverneur |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg) Place |
Délibération : 16630127(01) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Un arrêt du Conseil du 27/10/1662 contredit celui du 21/10/1662 obtenu par les Etats en vertu d'une des conditions du don gratuit qui prévoyait la révocation du gouvernement de ce lieu |
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Villeneuve-de-Berg (Villenufve de Berg) Présidial |
Délibération : 16581121(01) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : En Vivarais : opposition renouvelée des Etats à l'établissement d'un présidial |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berc) Présidial |
Délibération : 16591218(01) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Créé en avril 1657 pour le Haut et Bas-Vivarais au dépens du présidial de Nîmes et supprimé en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berq) Présidial |
Délibération : 16591226(22) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Supprimé par arrêt du 27/03/1659 ; les officiers du présidial de Nîmes ont payé pour sa suppression et celle de celui de Mende |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berq) Présidial |
Délibération : 16591226(23) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Supprimé par le roi |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg) Présidial |
Délibération : 16630105(03) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Somme versée par le diocèse de Nîmes aux officiers du présidial de Nîmes pour les frais du rachat des offices de ce présidial |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berc) Route(s) |
Délibération : 17820104(07) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Le Vivarais veut établir la jonction entre la route d'Auvergne, favorisant le commerce avec la Provence, & celle du Bas-Languedoc par Aubenas, Villeneuve-de-Berg, Viviers & Pont-St-Esprit, utile pour transporter les denrées du nord du royaume en Languedoc |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berg) Route(s) |
Délibération : 17821214(19) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : D'Aubenas à Viviers par Villeneuve-de-Berg ; sur la route se trouvent les ponts de Saint-Pons et de Sceautres |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berg) Route(s) |
Délibération : 17880105(06) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : D'Aubenas et de Villeneuve-de-Berg à Viviers ; le pont de Saint-Pons, en construction, s'y trouve |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berq) Ville |
Délibération : 16610329(07) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Le diocèse de Viviers impose en faveur des capucins de la ville 400 l. |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berg) Ville |
Délibération : 17601231(05) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Taxée à 527 l. pour les vingtièmes des maisons |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berg) Ville |
Délibération : 17821214(04) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Le Vivarais a accordé un secours à Aubenas et Villeneuve-de-Berg à raison de la construction des chemins de Vallon-Pont-d'Arc et de Lavilledieu qui intéressent ces communautés |
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