| Virac (Virac) Communauté |
Délibération : 16591226(18) |
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Commune : Virac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Virac, dép. Précisions : Elle se plaint du droit d'1s./l. exigé par les consuls de Cordes pour l'envoi de sa mande, qui s'ajoute aux 20 d./l. pour son collecteur ; les Etats ordonnent au greffier du diocèse d'Albi d'envoyer directement la mande à Virac, sans passer par Cordes |
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| Virac (Virac) Communauté |
Délibération : 16620111(01) |
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Commune : Virac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Virac, dép. Précisions : Diocèse d'Albi ; les consuls de Cordes contraignent les collecteurs de cette communauté à remettre les deniers de la taille à leurs propres collecteurs, moyennant 1 s. par l. |
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| Virac (Virac) Communauté |
Délibération : 16620209(01) |
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Commune : Virac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Virac, dép. Précisions : Le différend qu'elle a avec Cordes a été renvoyé aux Etats, mais les consuls de Cordes n'ont pas comparu ; ils sont réassignés sous huitaine |
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| Virac (Virac) Communauté |
Délibération : 16620222(01) |
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Commune : Virac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Virac, dép. Précisions : Les Etats lui font droit et ordonnent au greffier du diocèse d'Albi d'expédier à cette communauté une mande séparée de celle de la communauté de Cordes à laquelle il est défendu de s'entremettre dans la levée de ses tailles |
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| Virac (Virac) Communauté |
Délibération : 16620222(02) |
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Commune : Virac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Virac, dép. Précisions : L'arrêt du Conseil du 09/08/1661, confirmant la délibération des Etats, l'autorise à recevoir une mande d'imposition séparée de celle de Cordes |
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| Virac (Virac) Lieu |
Délibération : 16621215(01) |
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Commune : Virac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Virac, dép. Précisions : Arrêt du Conseil du 23/08/1662 renvoyant aux Etats les différends pour l'envoi des mandes d'imposition entre Cordes et Virac au diocèse d'Albi |
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