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TRI DE RÉSULTATS


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Session 16811120



Catégories
Abus d'agents royaux
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Abus de membres du clergé
Abus de particuliers
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acte royal
Agriculture
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Antagonismes sociaux
Apurement et clôture de comptes
Arts
Aumônes
Bâtiments ecclésiastiques
Bâtiments scolaires et universitaires
Cahier de doléances et mémoire particulier
Catastrophes
Chirurgie
Clergé séculier et régulier
Climat et conditions naturelles
Collaboration
Commerce
Commission donnée en blanc
Communautés
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conditions de l'octroi en général
Conflit
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Consultation des administrés
Contrôle des comptes des diocèses
Cours d'eau et voies navigables
Défense et soutien de la religion catholique
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diffusion de l'information dans la province
Diocèses
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
Draperie
Droits divers
Dysfonctionnements
Emoluments
Emprunts de la province
Emprunts des communautés
Emprunts des diocèses
Emprunts des sénéchaussées
Enseignement
Envoyés des barons
Equivalent
Etape
Fermiers, traitants et leurs commis
Fiscalité
Gratifications
Hôpitaux
Immunité
Impôt cabaliste
Impôts dans la province
Impôts des communautés
Impôts des diocèses
Intercession
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Manifestations d'égards
Marine
Mode d'acquittement
Mode de communication
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Nomination
Pêche
Postes
Présence
Privilèges de la province
Prix et salaires
Rachat d'offices
Rapporteurs des affaires de la province
Réformés et nouveaux convertis
Régime féodalo-seigneurial
Remises
Représentation
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Sentiments exprimés explicitement par les Etats
Suppression d'offices
Taille
Travaux publics
Vicaires des prélats